Wikimédia France rejoint la coalition Reclaim Your Face

Posted on 17 mai 202213 décembre 2022 by Naphsica Papanicolaou

Luttons contre l’usage de la reconnaissance faciale

Plus de 70 organisations représentantes de la société civile comme Wikimédia France ont rejoint cette initiative ayant pour objectif d’interdire les pratiques de surveillance biométrique de masse, devenues très présentes au sein des États membres de l’Union européenne.

Le but de cette coalition ? Exhorter la Commission européenne à réglementer strictement l’utilisation des technologies biométriques afin d’éviter toute atteinte injustifiée aux droits fondamentaux des citoyens et citoyennes européennes.

Il est demandé en particulier à la Commission d’interdire, en droit et en pratique, les utilisations indifférenciées ou arbitrairement ciblées de la biométrie pouvant inévitablement conduire à une surveillance de masse illégale. Ces systèmes intrusifs ne peuvent être développés, mis en place (même à titre expérimental) ou utilisés par des entités publiques ou privées dans la mesure où ils sont susceptibles d’entraîner une atteinte inutile ou disproportionnée aux droits fondamentaux des personnes.

Une menace pour nos libertés individuelles

Il apparaît que certaines utilisations de la surveillance biométrique de masse dans les États membres et par des agences de l’UE ont donné lieu à des violations de la législation de l’UE en matière de protection des données et ont indûment restreint les droits des personnes, y compris le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d’expression, le droit de manifester et le droit à la non-discrimination. Le recours généralisé à la surveillance biométrique, au profilage et à la prédiction constitue une menace pour l’état de droit et pour nos libertés les plus fondamentales.

La coalition Reclaim Your Face demande instamment à la Commission de proposer un acte juridique qui s’appuiera sur les interdictions générales prévues par le RGPD et la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif et qui respectera pleinement lesdites interdictions, pour faire en sorte que le droit de l’Union interdise explicitement et spécifiquement la surveillance biométrique de masse.

Pourquoi Wikimédia France prend position contre la surveillance biométrique de masse ?

En rejoignant cette coalition, l’association affirme sa volonté de faire partie des acteurs de la société civile qui s’engagent pour le respect des droits et libertés fondamentaux trop souvent remis en cause par des outils algorithmiques ou technologiques. Wikimédia France a déjà pris la parole en mai dernier sur ces thématiques, notamment en s’opposant au nouveau projet de loi français présenté par Gérald Darmanin qui entérinait une série de mesures sécuritaires et pérennisait certains usages tels que les « boites noires » chargées de détecter les menaces terroristes à l’aide des données de connexion des utilisateurs, tout en étendant dangereusement leur usage.

La reconnaissance faciale et les personnes autistes

Si Wikimédia France à tenu a faire partie des signataires de cette coalition c’est aussi et surtout car l’association s’inquiète de la discrimination évidente que ces technologies pourraient permettre à l’égard des personnes handicapées. Une question importante compte tenu du fait que la communauté des contributeurs et contributrices des projets Wikimedia comme Wikipédia compte une certaine proportion de personnes présentant un trouble du spectre de l’autisme.

Pour en savoir plus sur cette partie de la communauté wikimédienne et son attrait pour Wikipédia, vous pouvez retrouver le texte que nous avions publié l’année dernière à l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.

Contexte d’une discrimination d’envergure…

Lorsqu’un enfant autiste, ou un enfant concerné par un autre handicap, a un comportement jugé inapproprié dans un espace public, le réflexe est souvent de l’exclure. Heureusement, un handicap comme l’autisme est compensable par un apprentissage toute la vie durant. Un enfant autiste dont le comportement est jugé très inapproprié à l’âge de six ans pourra ne plus le manifester une dizaine d’années plus tard. Les technologies biométriques pourraient être déployées comme un outil facilitateur d’exclusion sur la durée. Il suffira qu’un visage soit enregistré au moment d’un comportement inapproprié, et la personne en situation de handicap sera exclue des lieux publics sur le long terme, même si elle a appris entre temps quels sont les comportements appropriés et attendus dans ces espaces publics.

qui pourrait s’aggraver avec une reconnaissance biométrique de masse.

Plus inquiétant encore, la reconnaissance faciale permet une exclusion “à priori” si le handicap est détectable par la forme du visage. Un établissement pourrait décider que les personnes trisomiques ne sont pas les bienvenues, et il lui serait alors très facile de repérer dès l’entrée toute personne dont la morphologie de visage montre les signes typiques d’une trisomie 21, grâce à ces technologies de reconnaissance faciale.

En France, les handicaps comme l’autisme, et les troubles mentaux comme la schizophrénie ou bien la dépression, restent associés à une idée de danger pour autrui, alors même que les statistiques démontrent depuis longtemps que les personnes concernées sont beaucoup plus souvent victimes de violences et d’exclusion qu’autrices de violences ou sources de danger pour les autres ^{1, 2}.

Les personnes qui ont séjourné dans des établissements de santé mentale sont déjà repérées via le fichier Hopsyweb, qui a été croisé en 2019 avec le fichier du risque de terrorisme (les fameux « fichés S »), malgré l’opposition de nombreux professionnels de la santé mentale. Lisa Carayon, maîtresse de conférence en droit, y voi t « une décision qui vient parachever un processus inquiétant de surveillance des patient·es psychiatriques ». Expérimenter une exclusion répétée entraîne des souffrances à long terme parmi les personnes handicapées : en Europe, les adultes autistes ont dix fois plus de risques de se suicider que des adultes non-autistes ; le rôle de l’exclusion par les pairs dans ce risque de suicide a été démontré.

Pour Wikimédia France, qui promeut les projets Wikimedia et protège la communauté wikimédienne depuis sa création et qui défends également le droit et les libertés fondamentales des internautes, il était donc naturel de se rapprocher de la colaition Reclaim Your Face et de travailler auprès d’institutions comme Amnesty International, EDRi, La Quadrature du Net, La Ligue des Droits Humains ou encore Le Mouton Numérique pour demander l’interdiction de la surveillance biométrique de masse.

Contre la surveillance biométrique de masse : signez la pétition européenne

Une pétition est ouverte et plus de 70 000 personnes l’ont déjà signée ! Aidez-nous à atteindre un million de signatures. L’Union européenne a le pouvoir de mettre fin à ces pratiques abusives !

Pour aller plus loin

Le communiqué (traduit en français) de l’organisation européenne EDRi qui mène la coalition Reclaim Your Face.
Le texte (en français) de l’initiative validé par la Commission européenne et ses annexes disponibles sur le site web officiel de l’Union européenne.
Notre tribune « Wikimédia France réclame une interdiction de la surveillance biométrique dans l’espace public » publiée chez NextInpact

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