Accueil / Posts tagged "Actualité juridique"

Actualité juridique

Droit d’auteur : Beethoven et les filtres de contenu

Droit d'auteur, filtres de contenu et Beethoven (gravure de E. E. Sachse issue du domaine public)
Une grande partie de la résistance à la réforme actuelle du droit d'auteur de l'Union Européenne s'est concentrée sur les exigences proposées pour que les plateformes filtrent obligatoirement les contenus téléchargés ou mettent en place des filtres pour analyser toutes les contributions des utilisateurs avant publication sur Internet. Pour illustrer comment ces filtres peuvent nuire à la liber...
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Droit d’auteur : le Parlement européen rejette la directive controversée sur le droit d’auteur

Photo de la mobilisation des wikimédiens contre le projet de directive européenne sur le droit d'auteur devant le bureau d'information de la Commission européenne à Berlin
318 voix contre la directive sur le droit d’auteur Le 5 juillet, les députés européens ont rejeté une proposition de directive européenne sur le droit d'auteur. Adoptée en l'état,  elle aurait eu plusieurs effets négatifs sur la liberté de l'internet, l'accès au savoir et la collaboration en ligne. Wikimédia France se réjouit du résultat de ce vote et de cette opportunité d'élargir la discussion ...
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Wikimédia France et La Quadrature du Net défendent le domaine public devant le Conseil constitutionnel

Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public
Contexte - Paris, le 6 novembre 2017. En 2016, la loi Création a mis en place un nouveau droit à l'utilisation de l'image des biens des domaines nationaux, comme le château de Chambord, le palais du Louvre ou celui de l’Élysée. Cette disposition permet à leurs gestionnaires de contrôler l'usage commercial de l'image de ces bâtiments emblématiques et de le soumettre à redevance. Considérant que...
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Wikimédia défend le domaine public au niveau européen

Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public
Les débats autour de la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union européenne ont été l’occasion pour le mouvement Wikimédia de promouvoir le libre sur le Vieux Continent, à travers la défense du domaine public. S’interroger sur le domaine public, c’est s’interroger sur l’une des principales composantes de Wikimédia : il désigne communément l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissan...
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Wikimédia se joint à La Quadrature contre la taxe Google image

La Quadrature du net vient d'envoyer un texte d'observations à la Commission européenne, qui étudie le dispositif, voté dans la loi création, instituant une taxe sur les images indexées sur internet et que vous pouvez retrouver ici. Nous partageons pleinement l'analyse développée dans ce texte. La taxe Google image est une violation du droit des auteurs, qui ont volontairement choisi de mettre ...
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Privatisation du domaine public : avec la loi création, on a touché le fond !

Mercredi dernier a eu lieu la Commission Mixte Paritaire dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les parlementaires ont frappé particulièrement fort avec deux mesures notablement absurdes et scandaleuses. La première concerne la privatisation de l’image des domaines nationaux qui a été entérinée. Nous vous expliquions cette affaire, e...
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