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Actualité juridique

Retour sur l’actualité numérique : août – septembre 2022

Posted on by Naphsica Papanicolaou
veille plaidoyer
Après une pause estivale, nous voilà de retour pour la fameuse newsletter centrée sur les actualités numériques qui intéressent Wikimédia France. Vous y trouverez des nouvelles de la vie politique et institutionnelle française et européenne, les nouveaux projets de loi en cours, et les dernières personnes nommées à des postes clés pour le mouvement. Comme on ne vous avait rien envoyé en août, c'...
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Droit d’auteur : Beethoven et les filtres de contenu

Posted on by Pierre-Yves Beaudouin
Droit d'auteur, filtres de contenu et Beethoven (gravure de E. E. Sachse issue du domaine public)
Une grande partie de la résistance à la réforme actuelle du droit d'auteur de l'Union Européenne s'est concentrée sur les exigences proposées pour que les plateformes filtrent obligatoirement les contenus téléchargés ou mettent en place des filtres pour analyser toutes les contributions des utilisateurs avant publication sur Internet. Pour illustrer comment ces filtres peuvent nuire à la liber...
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Droit d’auteur : le Parlement européen rejette la directive controversée sur le droit d’auteur

Posted on by Conseil d’administration
Photo de la mobilisation des wikimédiens contre le projet de directive européenne sur le droit d'auteur devant le bureau d'information de la Commission européenne à Berlin
318 voix contre la directive sur le droit d’auteur Le 5 juillet, les députés européens ont rejeté une proposition de directive européenne sur le droit d'auteur. Adoptée en l'état,  elle aurait eu plusieurs effets négatifs sur la liberté de l'internet, l'accès au savoir et la collaboration en ligne. Wikimédia France se réjouit du résultat de ce vote et de cette opportunité d'élargir la discussion ...
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Wikimédia France et La Quadrature du Net défendent le domaine public devant le Conseil constitutionnel

Posted on by Pierre-Yves Beaudouin
Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public
Contexte - Paris, le 6 novembre 2017. En 2016, la loi Création a mis en place un nouveau droit à l'utilisation de l'image des biens des domaines nationaux, comme le château de Chambord, le palais du Louvre ou celui de l’Élysée. Cette disposition permet à leurs gestionnaires de contrôler l'usage commercial de l'image de ces bâtiments emblématiques et de le soumettre à redevance. Considérant que...
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Wikimédia défend le domaine public au niveau européen

Posted on by Antoine Lesieur
Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public
Les débats autour de la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union européenne ont été l’occasion pour le mouvement Wikimédia de promouvoir le libre sur le Vieux Continent, à travers la défense du domaine public. S’interroger sur le domaine public, c’est s’interroger sur l’une des principales composantes de Wikimédia : il désigne communément l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissan...
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Wikimédia se joint à La Quadrature contre la taxe Google image

Posted on by Nathalie Martin
La Quadrature du net vient d'envoyer un texte d'observations à la Commission européenne, qui étudie le dispositif, voté dans la loi création, instituant une taxe sur les images indexées sur internet et que vous pouvez retrouver ici. Nous partageons pleinement l'analyse développée dans ce texte. La taxe Google image est une violation du droit des auteurs, qui ont volontairement choisi de mettre ...
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