Accueil / Archives par catégorie "Domaines nationaux"

Domaines nationaux

Wikimédia France et La Quadrature du Net défendent le domaine public devant le Conseil constitutionnel

Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public
Contexte - Paris, le 6 novembre 2017. En 2016, la loi Création a mis en place un nouveau droit à l'utilisation de l'image des biens des domaines nationaux, comme le château de Chambord, le palais du Louvre ou celui de l’Élysée. Cette disposition permet à leurs gestionnaires de contrôler l'usage commercial de l'image de ces bâtiments emblématiques et de le soumettre à redevance. Considérant que...
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« Pour la connaissance libre 2017 », interpellons les candidats à l’élection présidentielle !

« Pour la connaissance libre 2017 » est une initiative soutenue par un regroupement de collectifs et d’associations œuvrant pour la promotion des Communs informationnels et de la libre diffusion du savoir, notament  Savoirs Com1, OpenStreetMap France, Creative Commons France, Framasoft, la Paillasse, Paléo-Energétique, Mozilla Vecam et Wikimédia France. Celle-ci consiste à interpeller, par ...
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Copyfraud sur les Domaines Nationaux

A l’occasion d’un projet de loi sur le patrimoine, les parlementaires ont introduit des amendements permettant aux domaines nationaux de s’arroger un droit à l’image sur les bâtiments qu’ils gèrent. Droit qui n’existait pas jusqu’alors ! C’est ainsi que le domaine national de Chambord, ou celui de Versailles, pourront demander le paiement de droits concernant l’utilisation des photos des châteaux...
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