Accueil / Archives par catégorie "Liberté de panorama"

Liberté de panorama

« Pour la connaissance libre 2017 », interpellons les candidats à l’élection présidentielle !

« Pour la connaissance libre 2017 » est une initiative soutenue par un regroupement de collectifs et d’associations œuvrant pour la promotion des Communs informationnels et de la libre diffusion du savoir, notament  Savoirs Com1, OpenStreetMap France, Creative Commons France, Framasoft, la Paillasse, Paléo-Energétique, Mozilla Vecam et Wikimédia France. Celle-ci consiste à interpeller, par ...
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Privatisation du domaine public : avec la loi création, on a touché le fond !

Mercredi dernier a eu lieu la Commission Mixte Paritaire dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les parlementaires ont frappé particulièrement fort avec deux mesures notablement absurdes et scandaleuses. La première concerne la privatisation de l’image des domaines nationaux qui a été entérinée. Nous vous expliquions cette affaire, e...
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Liberté de panorama : le Sénat persiste dans l’erreur et signe !

Comme nous vous le disions mardi, de nombreux sénateurs ont soutenu notre vision de la liberté de panorama. Le sujet de la liberté de panorama aura déchaîné les passions tant à droite qu'à gauche. Malheureusement, tardivement, la lourde machine des lobbies de l'industrie culturelle s'est mise en marche, de manière pour le moins efficace.Le sénateur Assouline, grand porte-parole des société...
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Projet de loi numérique : début des débats au Sénat

Les débats sur le projet de loi « pour une République numérique » ont commencé cet après-midi, et se poursuivront jusqu'à jeudi, vers l'adoption du projet de loi par vote solennel le 3 mai.De nombreux sénateurs, de tous bords, ont entendu les 19 000 signataires de notre pétition. En effet, durant toute la phase au Sénat, 36 sénateurs ont, et vont, soutenir notre vision de la liberté de panoram...
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