Une proposition de loi très critiquée Adoptée par l'Assemblée nationale le 9 juillet, la proposition de loi controversée sera examinée par la Commission des lois du Sénat le 11 décembre. Nul besoin de rappeler les défauts de ce texte, vous trouverez l'essentiel des arguments dans les textes du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et même de ...
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