Accueil / Posts tagged "Liberté de panorama"

Liberté de panorama

Wikimédia France et La Quadrature du Net défendent le domaine public devant le Conseil constitutionnel

Posted on by Pierre-Yves Beaudouin
Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public
Contexte - Paris, le 6 novembre 2017. En 2016, la loi Création a mis en place un nouveau droit à l'utilisation de l'image des biens des domaines nationaux, comme le château de Chambord, le palais du Louvre ou celui de l’Élysée. Cette disposition permet à leurs gestionnaires de contrôler l'usage commercial de l'image de ces bâtiments emblématiques et de le soumettre à redevance. Considérant que...
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Privatisation du domaine public : avec la loi création, on a touché le fond !

Posted on by Nathalie Martin
Mercredi dernier a eu lieu la Commission Mixte Paritaire dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les parlementaires ont frappé particulièrement fort avec deux mesures notablement absurdes et scandaleuses. La première concerne la privatisation de l’image des domaines nationaux qui a été entérinée. Nous vous expliquions cette affaire, e...
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Liberté de panorama : le Sénat persiste dans l’erreur et signe !

Posted on by Wikimédia france
Comme nous vous le disions mardi, de nombreux sénateurs ont soutenu notre vision de la liberté de panorama. Le sujet de la liberté de panorama aura déchaîné les passions tant à droite qu'à gauche. Malheureusement, tardivement, la lourde machine des lobbies de l'industrie culturelle s'est mise en marche, de manière pour le moins efficace.Le sénateur Assouline, grand porte-parole des société...
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Projet de loi numérique : début des débats au Sénat

Posted on by Wikimédia france
Les débats sur le projet de loi « pour une République numérique » ont commencé cet après-midi, et se poursuivront jusqu'à jeudi, vers l'adoption du projet de loi par vote solennel le 3 mai.De nombreux sénateurs, de tous bords, ont entendu les 19 000 signataires de notre pétition. En effet, durant toute la phase au Sénat, 36 sénateurs ont, et vont, soutenir notre vision de la liberté de panoram...
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Liberté de panorama : contradictions de toutes parts !

Posted on by Wikimédia france
Mercredi dernier, nous vous avions partagé le sort de la liberté de panorama après son passage en commission culture, puis en commission des lois du Sénat. Les débats n'étant pas diffusés en direct, vous pouvez simplement retrouver, depuis quelques jours, leur transcription en deux comptes rendus (ici celui de la commission culture, et, ici, celui de la commission des lois). Il convient de revenir...
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Liberté de panorama, la partie s’amorce au Sénat !

Posted on by Wikimédia france
Mobilisation de certains sénateurs Les débats ont commencé au Sénat avec les votes des commissions (le 5 avril en commission culture, notamment et le 6 en commission des lois). Des sénateurs ont bien compris les enjeux d'une vraie liberté de panorama opérante. Nous saluons leur courage car beaucoup d'entre-eux ont fait l'objet d'un harcèlement orchestré par les sociétés d'ayants-droit pour t...
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