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liberté de panorama

Liberté de panorama : contradictions de toutes parts !

Mercredi dernier, nous vous avions partagé le sort de la liberté de panorama après son passage en commission culture, puis en commission des lois du Sénat. Les débats n'étant pas diffusés en direct, vous pouvez simplement retrouver, depuis quelques jours, leur transcription en deux comptes rendus (ici celui de la commission culture, et, ici, celui de la commission des lois). Il convient de revenir...
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Liberté de panorama, la partie s’amorce au Sénat !

Mobilisation de certains sénateurs Les débats ont commencé au Sénat avec les votes des commissions (le 5 avril en commission culture, notamment et le 6 en commission des lois). Des sénateurs ont bien compris les enjeux d'une vraie liberté de panorama opérante. Nous saluons leur courage car beaucoup d'entre-eux ont fait l'objet d'un harcèlement orchestré par les sociétés d'ayants-droit pour t...
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Régression au parlement #LibertéDePanorama

Inconstance dans les prises de positions de nos élus Alors que nos députés ont voté le 21 janvier, dans le projet de loi « pour une République numérique » une liberté de panorama incomplète, voilà que les sénateurs, suivis par les députés, ce 22 mars (soit 2 mois après), ont inscrit dans le projet de loi « relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine » une disposition do...
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Découvrez et partagez notre site et notre pétition sur la liberté de panorama

Depuis près de 6 mois, Wikimédia France s'investit dans la promotion d'une liberté de panorama. Ce travail nous a d'abord conduit à l'Assemblée nationale pour rencontrer les députés et leur expliquer en quoi le cadre juridique actuel ne répondait plus aux réalités de l'Internet. 127 députés ont déposé ou soutenu 21 amendements et les votes ont débouché, le 21 janvier 2016, sur une liberté d...
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