Accueil / Archive by category "Régulation du numérique"

Régulation du numérique

Les failles du règlement e-evidence

Wikimedia France, European Digital Rights (EDRi) et une large coalition représentant une diversité d’acteurs ont rédigé un recueil de scénarios visant à contribuer au débat européen sur l'adoption d'un nouveau règlement sur les preuves électroniques, le règlement e-evidence. Notre association et les 13 organisations* qui ont co-écrit ce document, exhortent le Parlement européen et...
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Retour sur l’actualité numérique du mois de septembre

Le mois de septembre est maintenant dernière nous, l'occasion pour nous de vous rassembler toutes les informations importantes qu’on a vu passer ces dernières semaines dans le domaine du numérique. Le Digital Service Act a de nouveau était au cœur de l’actualité et des discussions publiques, donc pour l’occasion, on vous a prévu un « focus » sur le sujet. Bonne lecture ! Sommaire En bref ...
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PJL Renseignement : Wikimédia France réponds à la consultation publique sur le décret d’application relatif à la conservation des données de connexion

Ce vendredi 1er octobre, Wikimédia France a répondu à la consultation du gouvernement sur le décret d’application relatif à la conservation des données de connexion au sein de la loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Voici notre réponse. Wikimédia France a tout d'abord rappelé qu'elle ne partageait pas la présentation de ce projet de décret faite sur le site web...
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Infox : le CSA publie son deuxième rapport sur la manipulation de l’information

Wikipédia dans la liste des plateformes concernées Depuis le 22 décembre 2018, la France s'est dotée d’une loi contre la manipulation de l’information. Le texte fixe des obligations de moyens et de transparence pour mieux lutter contre la désinformation. Le législateur a confié au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le soin d’établir un bilan de l’application et de l’effectivité des mesures ...
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Notre réponse suite à la consultation publique sur le décret d’application de l’article 42 de la loi confortant le respect des principes de la République

Ce mercredi 29 septembre, Wikimédia France a répondu à la consultation du gouvernement sur le décret d’application de l’article 42 de la loi confortant le respect des principes de la République. Voici notre réponse. Wikimédia France regrette fortement que le législateur ait fait le choix d’une régulation uniquement par l’audience, faisant totalement abstraction du m...
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Loi Séparatisme : le décret d’application passe complètement à côté de ses objectifs

Quel est le véritable objectif de la loi Séparatisme ?Depuis son passage en commission spéciale à l’Assemblée nationale en janvier 2021 et sa publication au Journal officiel en août dernier, nous n’avons pas arrêté d’entendre que la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi Séparatisme, avait pour objectif principal de réguler les réseaux sociaux. Il s’agissait en effet de...
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