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Retour sur l’actualité numérique du mois de juin

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Comme tous les mois, voici la veille effectuée par Wikimédia France sur les thèmes les plus importants pour l’association. Ah, et si vous l’aviez manqué, le 19 juin dernier une nouvelle Assemblée nationale voyait le jour avec une composition assez inédite, le parti du Président de la République n’ayant pas eu une majorité absolue. De nouveaux membres du gouvernement on eux aussi pris leur fonction.

Bonne lecture !

Table des matières

En bref dans l’actualité numérique…

La Commission européenne n’est toujours pas satisfaite de WhatsApp.

Elle lui a de nouveau demandé, conjointement avec le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), de mieux informer ses utilisateurs sur ses conditions de service. Des griefs déjà communiqués en janvier après plusieurs plaintes du Beuc, qui représente les associations européennes de protection des consommateurs. En réponse, WhatsApp a argué qu’il fournissait ses informations sous forme de notifications et via son centre d’assistance. Des moyens jugés « insistants », « insuffisants » et « source de confusion pour les utilisateurs » par la Commission. Cette dernière invite également WhatsApp à « préciser si elle tire des revenus des politiques commerciales relatives aux données des utilisateurs ». WhatsApp dispose d’un mois pour se mettre en règle.

TikTok promet de s’aligner sur les standards européens de publicité et de protection des consommateurs.

Permettre aux utilisateurs de signaler les publicités poussant les enfants à l’achat, interdire la promotion de l’alcool ou des stratagèmes pour « devenir riche rapidement », examiner le contenu publié par les utilisateurs influents, clarifier les possibilités d’achat : voilà quelques-unes des mesures que TikTok s’est engagé à appliquer afin de se mettre « en conformité avec les règles de l’UE en matière de publicité et de protection des consommateurs », a indiqué la Commission européenne le 21 juin. Cette annonce intervient après plusieurs mois de dialogue entre la Commission, le réseau des autorités nationales de protection des consommateurs et le réseau social, visé par une plainte européenne à ce sujet. Certains des points signalés, tels que la clause de copyright de TikTok et le ciblage des enfants avec des publicités personnalisées « n’ont pas été traités », regrette toutefois le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc), à l’origine de cette plainte.

La loi danoise sur les réseaux sociaux, mort-née

L’exécutif européen a bloqué le 25 mai le projet de loi danois inspiré de la NetzDG allemande, amené à imposer aux réseaux sociaux le retrait de contenus illicites en 24 heures. Le projet de loi est concrètement « ajourné » d’un an, vu qu’il concerne le domaine couvert par le Digital Services Act. Ce report signifie son blocage : dans un an, le DSA doit déjà entrer en vigueur, donc la place sera prise. À noter que la rapporteure danoise du DSA, Christel Schaldemose (S&D), avait porté de tels délais dans le règlement, sans soutien du Parlement ou du Conseil. « Les États membres ne devraient pas adopter ou maintenir des exigences nationales supplémentaires sur les questions relevant du champ d’application du règlement DSA », nous rappelle la Commission. Le ministre danois de l’Industrie, du Commerce et des Affaires financières, Simon Kollerup, a annoncé le 25 mai (en danois) l’abandon du projet de loi entrepris avant la présentation du DSA. Le projet avait été maintenu en tant que « plan B », au cas où le DSA ne passerait pas, précise une source diplomatique danoise.

Vie politique et institutionnelle

À l’échelle française 🇫🇷

Les nouveaux ministres de tutelle pour Wikimédia France.

A la suite du remaniement du 4 juillet dernier, voici les nouveaux ministres avec lesquelles Wikimédia France va pouvoir travailler :
  • Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;
  • Jean-Noël Barrot : ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
  • Pap NDIAYE : ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse ;
  • Sylvie RETAILLEAU : ministre de l’Enseignement supérieur  et de la Recherche ; 
  • Rima ABDUL-MALAK : ministre de la culture ;
  • Isabelle ROME : chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances ;
  • Marlène SCHIAPPA : chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative ;
  • Olivier VERAN : porte parole du gouvernement.

Les décrets d’attribution placent le numérique à Bercy et officialisent la participation de la Culture à la régulation des plateformes.

Les textes, publiés jeudi 2 juin, confient au ministère de l’Économie de larges attributions sur le sujet. Il les partage cependant avec d’autres maroquins, dont la Culture, qui « contribue […], à la politique de régulation des plateformes numériques », ce qu’il faisait déjà depuis plus d’un an. Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ont également des attributions numériques.

Pourquoi cela nous intéresse :
Après l’appel de 80 élus, entrepreneurs, ingénieurs, développeurs, associatifs et acteurs du numérique en faveur d’un ministère du numérique – auquel Wikimédia France n’a pas participé – il est intéressant de voir quelle décision a pris le Président de la République sur la question. L’association affirme et rappelle que le numérique n’est pas une simple variable d’ajustement et qu’il est présent dans tous les domaines politiques (environnement, santé, agriculture, etc). Ces décrets d’attribution ne permettent donc pas, selon nous, de mener à bien la transition numérique que connait la société. 

À l’échelle européenne 🇪🇺 

[Document Contexte Numérique] Coup d’envoi pour le code de conduite européen contre la désinformation.

La Commission européenne a présenté, jeudi 16 juin, le nouveau code de conduite contre la désinformation en ligne, après un an de rédaction difficile. Signé par 33 plateformes, acteurs de la publicité en ligne, associations et acteurs spécialisés, il doit assécher le financement de la désinformation, sa diffusion, aider les utilisateurs à s’en protéger et soutenir les chercheurs et vérificateurs de faits (« fact-checkers »). Ce code est contraignant pour les très grandes plateformes, celles de plus de 45 millions d’utilisateurs dans l’UE : le respect de ce code est le meilleur moyen pour elles de prouver qu’elles luttent contre la désinformation dans le cadre du Digital Services Act. Pour autant, de grands acteurs manquent à l’appel, dont la messagerie Telegram et deux géants de la publicité, Amazon et Apple. L’exécutif espère que l’adhésion de grands noms, dont Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), incite les autres géants à adhérer. Pour les plus petits signataires, le code ne présente aucune contrainte. La « task force » destinée à contrôler l’application du code, qui regroupe la Commission, les régulateurs des médias (Erga), l’observatoire européen des médias en ligne (Edmo), les services extérieurs (SEAE) et les signataires, s’est réunie pour la première fois le 16 juin. Les premiers rapports des signataires sont attendus pour janvier.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France s’intéresse fortement aux thématiques de désinformation et soutient la communauté wikipédienne francophone a oeuvrer quotidiennement contre ce genre de contenus sur l’encyclopédie. Nous avons, avec nos collègues du Free Knowledge Advocacy Group à Bruxelles, envoyé nos positions sur la question.

Le règlement de l’UE relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne est désormais en vigueur.

Les règles qui s’appliquent depuis le 7 juin sont les suivantes : la règle d’une heure pour que les plateformes en ligne suppriment les contenus à caractère terroriste lors de la réception d’un ordre de suppression ; l’obligation pour les plateformes de prendre des mesures lorsqu’elles sont exposées à des contenus à caractère terroriste ; des garanties solides pour garantir le respect des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression et le droit à l’information ; l’obligation pour les plateformes en ligne et les autorités nationales de rendre compte chaque année de la quantité de contenus à caractère terroriste supprimés. La France ayant élaboré une loi d’adaptation sur la question – qui n’a pas encore été votée – est en retard sur son application nationale.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikipédia faisant partie des plateformes concernées par ce règlement, Wikimédia France a initié de nombreuses campagnes de plaidoyer sur la question afin de protéger l’encyclopédie de cette régulation, très compliquée à mettre en place pour les communautés bénévoles. L’association a d’ailleurs rappelé, lors des discussions sur la loi d’adaptation française de rappeler les dangers du retrait des contenus en 1h. Nous avions déjà porté ces combats lors des débats sur la loi Avia : 

Focus sur le Digital Services Act

Les États européens valident l’accord sur le DSA, malgré de dernières critiques.

Les représentants des États (Coreper 1) ont validé l’accord trouvé en trilogue le mercredi 15 juin. Une dizaine d’États sont intervenus avant de valider l’accord. Ils ont émis quelques critiques, en particulier sur le considérant 28 (maintien hors ligne de contenus, qui a bloqué ces derniers jours) et l’article 45 (coopération entre les coordinateurs nationaux). Quelques États membres ont aussi critiqué les délais courts pour réagir aux dernières modifications du règlement.

Dans sa déclaration, consultée par Contexte, la Belgique regrette que les articles 8 et 9, sur les injonctions d’information et de retrait de contenus, n’obligent plus les intermédiaires à justifier le refus d’y donner suite. La mention, présente dans l’approche générale, a disparu lors des trilogues. Le 16 juin dernier, la commission Marché intérieur (Imco) l’a adopté aussi. Un dernier vote pour adopter définitivement le texte est attendu dans le courant du mois de juillet en séance plénière.

Pourquoi cela nous intéresse ? 
 
Wikimédia France avec ses collègues du Free Knowledge Advocacy Group œuvrent depuis le début des réflexions et des débats sur le Digital Services Act, à faire en sorte que les plateformes communautaires telles que Wikipédia, soient au mieux représentées et protégées. Nous nous réjouissons qu’au cours des délibérations, les législateurs aient commencé à faire une distinction entre les règles créées et imposées par le fournisseur de services et les règles écrites et appliquées par les communautés d’éditeurs bénévoles. D’autres garanties positives pour la liberté intellectuelle en ligne incluent l’interdiction de la publicité ciblée utilisant des informations sensibles et l’interdiction des « dark patterns » (modèles obscurs). Nous regrettons que le « mécanisme de crise », une disposition permettant à la Commission européenne de demander aux très grandes plateformes de s’attaquer à certains contenus en ligne en temps de crise, ait été ajouté à la dernière minute, et n’ait pas fait l’objet d’un débat public approprié et que les garanties restent encore aujourd’hui, très vagues.
 

Les Arcom en coordinatrices nationales du DSA, « du bon sens » pour Thierry Breton

« Dans plusieurs États, et ça me semble être du bon sens, le coordinateur national des autorités chargées du DSA sera l’autorité des médias. Beaucoup viennent nous voir pour s’y préparer. Nous les guidons dans cette réflexion [sur le choix du coordinateur], nous ne l’imposons pas, mais c’est la tendance vers laquelle nous nous dirigeons », a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur en commission Culture du Parlement le mercredi 15 juin. Ce « bon sens » est la ligne de la Commission depuis la présentation du DSA, même si l’exécutif laisse le choix à chaque État. La superposition entre les deux groupes, le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (Erga) d’un côté, le comité des coordinateurs du DSA de l’autre, n’est pas encore claire.

Pourquoi cela nous intéresse ? 
 

Si vous suivez la publication de ces veilles mensuelles tous les mois, vous avez compris que Wikimédia France – ainsi que les autres chapitres européens et la Fondation – suivent de près les débats et décisions relatifs au Digital Services Act. En effet, Wikipédia étant concernée par ce règlement, différentes campagnes de plaidoyer ont été menées sur ce texte afin de faire en sorte que les plateformes à modération communautaire soient mieux représentées, et défendues.

 

Pour aller plus loin :

Mouvements et nominations

De nouvelles nominations au cabinet d’Élisabeth Borne.

L’arrêté publié le 10 juin confirme certaines nominations déjà connues et précise la composition du cabinet d’Élisabeth Borne. Le chef de pôle culture, communication, régulation numérique est nommé, il s’agit d’Antoine Mory. 

Étienne Floret devient conseiller Numérique, innovation et PME chez Bruno Le Maire.

Il a rejoint mardi 7 juin le cabinet du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Responsable de la tutelle de Bpifrance à la Direction générale du Trésor depuis juillet 2021 et de la tutelle d’Action Logement depuis mars 2019, il a également rédigé un rapport sur le capital-investissement pour l’Institut Montaigne durant la même période. Énarque (promotion 2016 – 2017 Louise-Weiss), Étienne Floret était avant cela adjoint au chef du bureau chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et du spatial à la Direction du budget de Bercy depuis janvier 2018. 

Anne Rambach devient présidente de la SACD.

La scénariste a été élue pour un an par le conseil d’administration de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques lors de son assemblée générale, jeudi 23 juin.

Marine Cazard, conseillère numérique nommée chez Charlotte Caubel.

Marine Cazard a rejoint samedi 11 juin le cabinet de la secrétaire d’État chargée de l’Enfance en tant que conseillère technique communications et questions numériques, selon un arrêté paru le 19 juin. Elle y travaille sur les questions de contrôle parental, de lutte contre le cyberharcèlement et de régulation des contenus sur internet. Cheffe du pôle jeunes d’Horizons depuis décembre 2021, elle a été chargée d’affaires publiques de Nestlé entre septembre 2021 et juin 2022. Elle fut également chargée de mission auprès du conseiller finances du groupe Modem de l’Assemblée nationale, pour qui elle a suivi le PLF 2021 et le plan de relance pendant quatre mois fin 2020.

Une conseillère transformation numérique de l’État auprès de Stanislas Guerini.

Anouck Teiller, directrice de cabinet à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), est nommée auprès du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, selon un arrêté publié le 23 juin.

Départ de la déléguée générale de Renaissance numérique Jennyfer Chrétien.

Jennyfer Chrétien était arrivée en 2017 pour s’occuper du think tank, après être notamment passée par Burson-Marsteller, où elle a travaillé notamment sur les affaires publiques, et Terra Nova. Son poste est à pourvoir. 

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Crédits images

Sarah Krichen; CC BY-SA 4.0
Wikimédia France
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European Parliament from EU, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons
EU2017EE Estonian Presidency, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons
Anneetmarine, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Wikinade, CC BY-SA 4.0

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