Neutralité du net et partage équitable des coûts : le mouvement Wikimédia se positionne

Posted on 13 décembre 20222 février 2023 by Naphsica Papanicolaou

Cet article a été à l’origine rédigé par Dimi Dimitrov, Manager Public and Regulatory Policy chez Wikimédia Europe, basé à Bruxelles, et Naphsica Papanicolaou, Responsable des Affaires Publiques chez Wikimédia France. Il est disponible en anglais sur le blog de Wikimédia Europe et est disponible sous licence CC BY.

Un débat axé sur les « Big Tech » et les « Big Telco »

CC-BY-4.0 © European Union 2019 – Source: EP

Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, souhaite que les grandes plateformes en ligne contribuent au coût des infrastructures de télécommunications. La répartition des richesses et de la valeur ajoutée, surtout lorsqu’il s’agit d’entreprises dominantes et de gatekeeping – contrôleur d’accès -, est un débat juste que l’Europe doit, de nos jours, clairement avoir. Cependant, ce débat fait pour l’instant une omission très injuste : Il se concentre uniquement sur les « Big Tech » et les « Big Telco » (grandes compagnies de télécommunications), en oubliant tous les autres acteurs de l’Internet tels que les biens communs, les concurrents, les communautés en ligne et les communes rurales. Il occulte également le fait que les services en ligne les plus rentables (recherche, commerce électronique) sont ceux qui nécessitent le moins de bande passante.

Les points d'échange Internet : la colle qui lie l'internet

La neutralité du réseau, l’un des principes fondateurs de l’Internet tel qu’il a été conçu, est le principe selon lequel tous les contenus et tous les utilisateurs doivent pouvoir bénéficier de son infrastructure de manière égale. Des données envoyées sur le réseau par un particulier, un petit fournisseur de services ou un serveur à but non lucratif doit avoir la même priorité et la même accessibilité globale que tout autre paquet de données. Les fournisseurs ont l’obligation de traiter tout le trafic de manière égale et de fournir une connectivité à l’ensemble de l’Internet. Dans la pratique, les fournisseurs d’accès à Internet échangent le trafic à des points précis que l’on appelle les points d’échange Internet (IXP). Là, toutes les organisations, quelle que soit leur taille ou leur forme organisationnelle, ont le même statut et ne supportent que leurs propres coûts. Cela permet donc à de nombreuses petites organisations de participer de manière indépendante sur un pied d’égalité et de créer ainsi un réseau de réseaux qui est plus que la somme de ses parties.

Les projets Wikimédia et d’autres organisations à but non lucratif reposent sur un écosystème Internet où chaque utilisateur peut accéder à tous les contenus et où la concurrence se fait sur un pied d’égalité. Ceci s’applique particulièrement aux points d’échange Internet où chaque participant est considéré comme un pair. C’est cette nature non commerciale de l’échange de trafic qui lie l’Internet pour permettre la connectivité entre tous les points d’extrémité. Cette résilience et cette évolutivité – qui se sont avérées si vitales lors de la pandémie COVID-19 – pourraient être perdues par une intervention réglementaire européenne.

Application régulière de la loi et préservation de l'égalité des chances

En effet, nous craignons qu’une intervention juridique dans la manière dont les réseaux se connectent entre eux et la monétisation des flux de trafic entre eux ne perturbe l’égalité des chances de l’écosystème Internet. En effet, si une législation devait être mise en place pour distinguer les différents fournisseurs de services et de réseaux, nous craignons qu’elle ne pénalise les petits fournisseurs et les communautés en ligne indépendantes, qui s’appuient souvent sur l’hébergement en cloud.

Nous sommes tout à fait d’accord pour dire qu’il est important de disposer d’un Internet plus rapide, en particulier dans les zones rurales et éloignées. Nous encourageons donc la Commission à analyser de manière transparente qui investit actuellement dans le haut débit rural et quels sont les véritables goulets d’étranglement pour le développement de l’infrastructure de réseau. Mais nous mettons en garde contre toute proposition hâtive qui ne suit pas le processus de diligence raisonnable de l’élaboration de la législation européenne, comme une évaluation d’impact et une consultation publique avec toutes les parties prenantes concernées.

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Naphsica Papanicolaou

Responsable des Affaires Publiques, Wikimédia France

Dimi Dimitrov

Manager Public and Regulatory Policy, Wikimédia Europe