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Table des matières
En bref dans l’actualité numérique…
Contenus haineux : Twitter se pourvoit en cassation pour ne pas révéler ses moyens de modération.
Les États-Unis et l’Union européenne ont trouvé un accord contre la désinformation.
Vie politique et institutionnelle
À l’échelle française 🇫🇷
Mise en place d’un ministère du numérique : plus de 80 acteurs signent une tribune collective.
Dans un appel publié dans La Tribune, plus de 80 acteurs du secteur demandent un ministre du numérique de plein exercice, « doté de tous les moyens nécessaires à la définition et la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse ». Parmi les signataires, le député Philippe Latombe (Modem), le DG d’OVH, Michel Paulin, le coprésident du CNNum, Gilles Babinet, le délégué général du think tank Digital New Deal, Arno Pons, ou encore le président de Linagora, Alexandre Zapolsky.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Pour aller plus loin :
- Pour un ministère du numérique de plein exercice – La Tribune
L’écosystème numérique salue l’ajout de la notion de « souveraineté » au portefeuille de Bruno Le Maire.
Même si grand nombre d’acteurs de l’écosystème plaidaient pour la mise en place d’un ministre de l’économie, l’ajout de la notion « souveraineté industrielle et numérique » au portefeuille de Bruno Le Maire a été globalement salué l’écosystème français. Le lobby des start-up France Digitale se félicite d’un « signal fort », mais espère la nomination d’un « interlocuteur dédié », sous la forme d’un secrétaire d’État. « On voulait un ministre de plein exercice, il est passé au deuxième rang du gouvernement », pose Godefroy de Bentzmann, coprésident du lobby du numérique Numeum.
Il apprécie la « proximité » que le numérique a su nouer avec Bruno Le Maire et souhaite pour remplacer l’ex-secrétaire d’État au Numérique Cédric O un « profil technique, plutôt que politique, comme ce dernier l’était ». Pour Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, qui représente le e-commerce, « le plus important est la place qu’aura le numérique dans la future politique gouvernementale. Le fait qu’il soit directement rattaché au ministre de l’Économie et placé au niveau de l’industrie est un bon signe ». Particulièrement sensibles aux enjeux de la souveraineté numérique, les acteurs français du cloud – OVH, Scaleway et Clever Cloud en tête – saluent respectivement un « très bon signal », une « excellente nouvelle » et un « ajout judicieux ». Seul Henri d’Agrain, délégué général du Cigref, n’y voit que du négatif avec un « ministre en temps très partagé qui s’occupe du numérique uniquement sous l’angle de la souveraineté ».
L’Arcom a envoyé, aux plateformes, son questionnaire annuel sur la désinformation en ligne.
Il a pour objectifs d’accompagner les plateformes dans la préparation de leur déclaration annuelle, prévue par la loi « fake news », et d’alimenter le bilan comparé que dressera le régulateur pour l’année 2021. Quelques nouveautés a évoquer : en sus des questions génériques, le document comporte des questions spécifiques adressées à chaque plateforme. Les opérateurs sont aussi interrogés sur la mise en œuvre de la loi depuis son entrée en vigueur. Enfin, deux petits nouveaux, TikTok et Pinterest, intègrent la liste des acteurs concernés (pour rappel, le seuil est fixépar décret, à cinq millions de visiteurs uniques par mois). Les plateformes ont jusqu’au 24 juin 2022 pour adresser leur déclaration, qui sera mise en ligne début juillet.
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Pour aller plus loin :
La Cnil se prépare à un « bouleversement » de la régulation européenne du numérique.
Lors de la présentation du rapport annuel du régulateur, le 11 mai dernier, sa présidente, Marie-Laure Denis a affirmé que « la perspective de l’adoption de nouveaux textes (Data Governance Act, Data Act, Digital Markets Act, Digital Services Act, règlement IA, règlement e-Privacy) pourrait aboutir à confier à la Cnil de nouvelles missions pour le contrôle des mesures mises en œuvre ». Elle a mis en garde sur l’enjeu de gouvernance qui accompagne ces nouvelles législations : « qui contrôle l’application de ces dispositions ? Nous avons besoin de davantage de précisions. » Elle a également interrogé la cohérence de ces textes avec le droit existant de la protection des données. Pour y faire face, la Cnil compte « [renforcer ses] liens avec les autres AAI, en particulier avec l’Autorité de la concurrence et l’Arcom » en 2022. Des recrutements sont également prévus : le régulateur comptera 270 agents fin 2022, contre 245 fin 2021. « Nous restons très petits par rapport à certains de nos homologues européens », regrette Marie-Laure Denis, pour qui il y a une « vraie nécessité de conforter l’action de la Cnil », dont le budget 2021 était de 21,8 millions d’euros. « Les amendes de la Cnil n’alimentent pas son budget. C’est une idée à creuser », a-t-elle ironisé – la Cnil a infligé 214 millions d’euros d’amendes en 2021. Une urgence exacerbée par la mise en œuvre de la procédure simplifiée, qui va « certainement » mener à plus de sanctions.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Pour aller plus loin :
À l’échelle européenne 🇪🇺
Focus sur le règlement sur l’intelligence artificielle (IA)
Règlement IA : Le collectif Reclaim Your Face demande aux eurodéputés une interdiction stricte de l’identification biométrique.
Pour aller plus loin :
Les Cnil européennes réaffirment leur opposition à la reconnaissance faciale.
Le Comité européen de la protection des données (EDPB, en anglais) a adopté, le 17 mai dernier, des lignes directrices sur l’utilisation de cet outil par les forces de l’ordre. l’EDPB souligne que les outils de reconnaissance facile ne devraient être utilisés que dans le strict respect de la directive Police-Justice. En outre, ces outils ne devraient être utilisés que s’ils sont nécessaires et proportionnés, comme le prévoit la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. De plus, l’EDPB s’oppose aux techniques d’aspiration massive de données publiquement accessibles. Il comprend cependant « le besoin pour les forces de l’ordre de bénéficier des meilleurs outils possibles pour identifier rapidement des auteurs d’actes terroristes » et rappelle qu’ils ne doivent pas être utilisés hors du cadre de la loi, seulement quand cela est nécessaire, et de façon proportionnée. Les Cnil européennes ont également adopté des lignes directrices sur le montant des amendes qu’elles peuvent infliger dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles sont soumises à consultation publique jusqu’au 27 juin.
Focus sur le Digital Services Act (DSA)
[Document Contexte] Les dernières négociations sur le DSA sont (quasi) terminées.
Pour aller plus loin :
- Les dernières négociations sur le DSA sont (quasi) terminées – Contexte Numérique
- DSA : Nous avons un accord ! – Wikimédia France
[Document Contexte] Le DMA en route vers la plénière du Parlement européen.
La commission Marché intérieur (Imco) a validé la version finale du Digital Markets Act, lundi 16 mai, à 43 voix contre une, et une abstention. Le règlement se dirige vers la plénière, attendue courant juin, possiblement avec un vote simultané sur le Digital Services Act (DSA).
Pour aller plus loin :
Mouvements et nominations
Alban Schmutz quitte OVH et Cispe Cloud.
Le responsable des dossiers bruxellois pour le fournisseur français de cloud et président du lobby ne travaille plus ni pour l’un ni pour l’autre depuis début avril. À son arrivée en 2012, il a monté les affaires publiques de l’entreprise à l’occasion de l’épisode du « cloud souverain » monté par Orange et SFR, avant de s’impliquer dans les dossiers bruxellois, et dernièrement dans le pacte européen pour le verdissement du secteur et les dossiers de concurrence, dont le DMA.
Il quitte ses fonctions pour se consacrer à sa famille, selon l’entreprise. Cette dernière renforce en parallèle ses affaires publiques, avec de nouveaux recrutements attendus dans les prochains mois. Raphaël Daniel prend le relais sur les dossiers bruxellois, et Anne Duboscq, directrice des affaires publiques d’OVH, le remplace au conseil d’administration de Cispe, dont Stefano Cecconi (Aruba) devient président.
Liza Bellulo prend la tête de la Fédération française des télécoms.
La secrétaire générale de Bouygues Telecom succède à Arthur Dreyfuss, le directeur général d’Altice média France, qui redevient vice-président de la Fédération Française des Télécoms aux côtés de Nicolas Guérin. Cette énarque a été cheffe du service juridique du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) de 2014 à 2017 et directrice de cabinet du président de l’Autorité de la concurrence Bruno Lasserre entre 2009 et 2014.
Lenaïg Catz rejoint la Direction générale des entreprises.
Elle est nommée directrice de projet couverture numérique et fréquences à la DGE, à Bercy, selon le Bulletin quotidien. Lenaïg Catz était jusqu’à présent cheffe de l’unité régulations des marchés mobiles de l’Arcep.
David Wheeldon nommé directeur des affaires publiques au sein de YouTube.
Jusqu’alors directeur affaires publiques du groupe audiovisuel Sky (depuis 2015), David Wheeldon est nommé ce mois-ci en tant que directeur des affaires publiques de YouTube. Il succède à l’Italien Marco Pancini, présent au sein de Google depuis quinze ans, chargé de la « vie privée », et qui a rejoint Meta en avril.
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