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Sept affiliés Wikimédia bloqués de l’accréditation à l’Assemblée Générale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

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Aujourd’hui, vendredi 15 juillet, lors de l’Assemblée Générale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Chine a bloqué l’accréditation de Wikimédia France et de six autres affiliés Wikimédia. Une large coalition d’organisations de la société civile, dont Communia, Creative Commons et la Fondation Open Future, a publié, le 15 juillet une lettre de soutien à l’admission des affiliés Wikimédia à l’OMPI.
OMPI siège suisse

Notre demande d’observateur permanent refusée

En plus de Wikimédia France, les affiliés wikimédiens d’Afrique du Sud, d’Allemagne, d’Argentine, d’Italie, de Suède et de Suisse avaient déposé leur candidature en tant qu’observateurs permanents auprès de l’OMPI, l’agence spécialisée des Nations Unies (ONU) qui définit les normes politiques mondiales en matière de droit d’auteur, de brevets et de marques. Wikipédia et les projets Wikimédia s’appuient sur des politiques de droit d’auteur ouvertes et flexibles pour garantir que les connaissances puissent être accessibles et partagées librement sur leurs plateformes. 
En mai 2022, la Chine a déjà refusé à six affiliés Wikimédia le statut d’observateur ad hoc au Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI, l’organe chargé de façonner l’avenir de la politique mondiale en matière de droit d’auteur. En amont de l’Assemblée général de l’OMPI, les affiliés ont à nouveau demandé l’accès à la participation au sein de l’organisation internationale, cette fois en demandant le statut d’observateur permanent pour participer non seulement aux réunions du SCCR, mais à tous les forums, événements et réunions de l’organisme international.
Lors des assemblées générales de l’OMPI de 2020 et 2021, la Chine avait déjà refusé l’accès à la Wikimedia Foundation, l’organisation à but non lucratif qui héberge Wikipédia et les projets Wikimédia dans le monde. 

Rémy Gerbet, directeur exécutif de Wikimédia France réagit : 

« les affiliés Wikimédia devraient pouvoir apporter aux discussions de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle leur expérience et expertise sur les questions d’accès au savoir, ce sont des parties prenantes plus que légitimes. Nous appelons les représentants français et des autres pays de l’OMPI à soutenir notre présence au sein de l’Assemblée générale et d’autres comités annexes. Wikipédia est un très bel exemple d’intelligence collective et de diffusion de la connaissance, utilisée par des centaines de millions de personnes tous les jours. Nous avons notre place ici ! »

La Chine a été le seul État membre à s’opposer à l’accréditation de Wikimédia France et des autres affiliés wikimédiens. La Chine a affirmé que les affiliés [étaient complices de la diffusion de désinformation. Ces allégations sont sans fondement et dénaturent le modèle même de Wikipédia], dans lequel une communauté diversifiée de bénévoles compile des connaissances basées sur des sources secondaires fiables et en fonction respecter la stricte neutralité.
 
La position de la Chine remet en question le règlement intérieur de l’OMPI en permettant à l’objection d’un seul pays d’empêcher la participation de groupes légitimes de la société civile, tels que les affiliés Wikimédia. Cela crée un précédent inquiétant au sein de l’organisation lorsque le pouvoir de décision est laissé entre les mains d’un seul pays sans tenir compte des critères d’admission de l’organisation.
 
La lettre signée par la large coalition d’organisations de la société civile dont beaucoup sont des observateurs accrédités à l’OMPI demandent aux délégations des États membres de « faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter l’admission » des affiliés Wikimédia à l’OMPI en tant qu’observateurs. Les signataires ont attesté du fait que les affiliés de Wikimédia sont « indépendants » ainsi que « des parties prenantes actives et respectées dans le monde entier, notamment en ce qui concerne la politique du droit d’auteur », et se sont dits convaincus que la participation des affiliés « apporterait un angle unique aux débats sous-représentés de l’OMPI ».
 
Avec ce rejet, les affiliés Wikimédia ne pourront pas participer aux discussions internationales sur le droit d’auteur qui façonneront l’avenir de Wikipédia et des autres projets Wikimedia. 
 
Les affiliés Wikimédia sont des organisations indépendantes à but non lucratif qui soutiennent et promeuvent Wikipédia, les projets Wikimédia et la mission de connaissance libre de Wikimédia dans un lieu géographique spécifique. Bien que la Wikimedia Foundation et les affiliés Wikimédia collaborent dans le cadre de notre mission commune de connaissance libre, chaque organisation fonctionne indépendamment avec ses propres statuts, son conseil d’administration et son plan d’organisation.

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Crédits images
OMPI siège suisse
Ville Oksanen from Finland, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons
Aida Kadrispahic for Wikimedia Deutschland e.V., CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Wikinade, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

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