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Retour sur l’actualité numérique du mois de juillet

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Pour les plus courageux et courageuses d’entre vous qui ne sont pas encore en vacances, voici, comme tous les mois, la veille faite par Wikimédia France sur toutes les actualités liées au numérique et aux différents enjeux de l’association. On se retrouve mi-août pour une veille avant notre pause estivale 🌞

Bonne lecture !

Table des matières

En bref dans l’actualité numérique…

Élisabeth Borne veut que la France « tienne son rôle de grande nation numérique ».

Durant sa déclaration de politique générale, mercredi 6 juillet, la Première ministre a mentionné la « souveraineté industrielle et numérique » parmi les axes destinés à « construire une France plus forte dans une Europe plus indépendante ». Dans cette perspective, outre de nouvelles baisses d’impôts et les investissements du plan de relance, Élisabeth Borne a évoqué une volonté de soutien au secteur du numérique, dans une déclaration convenue, sans présenter de mesures concrètes : « accélérons aussi en tenant notre rôle de grande nation numérique, une nation qui soutient sa French Tech, capable d’apprendre à ses jeunes les bons usages, capable à travers la régulation de lutter contre le cyber harcèlement et la haine en ligne. » Plus tôt dans son intervention, Élisabeth Borne a aussi exposé la stratégie du gouvernement pour former « un million de jeunes dans les métiers d’avenir, dont la moitié dans le numérique ».
Parmi les autres sujets qui concernent le numérique, elle a proposé « d’étendre le pass Culture dès la sixième », sans préciser s’il s’agit de la part individuelle, alors qu’une extension du volet collectif est déjà annoncée. « Soutenons la création, dans l’espace physique comme numérique », a-t-elle également intimé. Pour « [lutter] contre la fracture numérique », elle a promis « [d’aller] au bout de la couverture mobile et très haut débit de notre territoire ».

Le Parlement européen adopte les nouvelles règles sur les contenus et la concurrence en ligne.

La plénière du Parlement a adopté les accords en trilogue sur le Digital Services Act (DSA) à 539 voix contre 54 et sur le Digital Markets Act (DMA) à 588 voix contre 31, dans deux votes sans amendements, mardi 5 juillet.

Thierry Breton dévoile le centre européen sur la transparence algorithmique.

Le commissaire au Marché intérieur a présenté le « centre européen de haut niveau sur la transparence algorithmique », dans un billet publié à la suite de l’adoption du DSA et du DMA en plénière du Parlement, ce mardi 5 juillet. Les équipes seront « organisées autour de thèmes », par exemple les analyses de risques et les audits par l’équipe chargée des sujets sociétaux, ou l’interopérabilité des réseaux sociaux par l’équipe technique. L’utilisation de jetons non fongibles (NFT) pour la traçabilité des produits reviendra à cette dernière. L’équipe économique de la DG se chargera du DMA ou encore de l’identification des vendeurs des places de marché (KYBC). À terme, Thierry Breton espère plus de 100 personnes affectées aux deux textes en 2024 – après en avoir promis 150 ces derniers mois. Le centre européen sur les algorithmes est la « cellule » au sein du Centre de recherche commun (JRC) que nous évoquions dans notre plongée dans l’organisation de la Commission sur le DSA et le DMA.

Vie politique et institutionnelle

À l’échelle française 🇫🇷

Les « États généraux du droit à l’information » se confirment.

Lutte contre la désinformation, concentration des médias ou encore liberté de la presse seront au cœur de ces états généraux promis par Emmanuel Macron. La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a affirmé espérer démarrer les débats en novembre. “L’accès du citoyen à une information fiable, pluraliste, indépendante est l’un des grands chantiers du ministère” a assuré la ministre, auditionnée par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Son ministère ne sera pas le seul impliqué, évoquant aussi des enjeux éducatifs avec l’éducation aux médias et des enjeux internationaux avec la lutte contre les ingérences étrangères.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France a toujours été très engagée sur les thématiques de désinformation à l’échelle nationale ou européenne. En effet, Wikipédia fait partie des plateformes numériques œuvrant quotidiennement contre la désinformation en fournissant une information neutre et sourcée. Ainsi, l’association a pris contact avec le cabinet de la Ministre afin de pouvoir faire des parties prenantes à ces débats en novembre prochain. 

L’Arcom publie les déclarations annuelles des plateformes.

En application de la loi « fake news », douze plateformes ont répondu, en 2022, au questionnaire de l’Arcom ayant pour objectif d’accompagner les opérateurs dans la préparation de leur déclaration annuelle et d’alimenter le bilan comparé que le régulateur dresse de l’application et de l’effectivité des mesures prises par ces derniers. Il s’agit de Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Webedia, la fondation Wikimedia et Yahoo !. L’autorité, qui ne publiera son bilan qu’à l’automne, a choisi de les mettre dès à présent en ligne. « Cette publication dès réception permettra à l’Arcom de nourrir sa propre réflexion des travaux de la société civile (chercheurs, associations, journalistes, etc.) avec l’appui de son comité d’experts », indique Benoît Loutrel, conseiller et vice-président du groupe de travail « pluralisme, déontologie, supervision des plateformes en ligne ».

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikipédia fait partie des plateformes visées par la loi « fake news » de 2018, ainsi le responsable légal des projets, la Fondation, doit répondre aux questions posées par l’Arcom. Wikimédia France tente de faciliter le lien entre le régulateur et la Fondation et participe à de nombreuses réunions à l’échelle française.

À l’échelle européenne 🇪🇺 

Le Digital Market Act (DMA) reçoit le coup de tampon des ministres européens.

Les ministres du Conseil Agrifish ont approuvé, lundi 18 juillet, le texte final du Digital Markets Act, après son adoption en plénière du Parlement le 5 juillet. Il entrera en application six mois après sa publication au Journal officiel, probablement début 2023. Le Digital Services Act devrait, quant à lui, être validé en septembre.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Bien que plus concerné par le Digital Services Act, le mouvement Wikimedia a tout de même suivi de près les débats concernant le DMA, et notamment les enjeux liés à l’interopérabilité. En effet, le mouvement a œuvré pour que l’interopérabilité soit reconnue et mise en place dans ce règlement. 

Vie législative

À l’échelle française 🇫🇷

La Commission Mixte Paritaire (CMP) a été conclusive concernant la proposition de loi sur les contenus terroristes en ligne.

Réunis en CMP le mardi 19 juillet, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur ce texte adaptant le droit français au règlement européen. Lors de son examen, le Sénat avait introduit un recours devant le Conseil d’État, contre l’avis du gouvernement. Finalement, un compromis a été trouvé sur ce point : le recours contentieux aura lieu devant une cour administrative d’appel, sera formé sous dix jours avec un délai d’un mois pour juger. Pour rappel, le règlement est entré en application le 7 juin.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikipédia fait partie des plateformes concernées dans la mise en application de ce règlement européen. Wikimédia France avait initié une campagne de plaidoyer à l’échelle nationale et européenne afin de familiariser au mieux les parlementaires et décideurs publics aux conséquences potentiellement néfastes de ce texte : risque de censure, utilisation poussée de filtres algorithmiques, absence de recours au juge, etc. Aucune exemption n’a finalement été pensée par les plateformes œuvrant de manière collective, décentralisée et humaine.

À l’échelle européenne 🇪🇺 

Les Français détaillent le résultat de leurs négociations sur e-evidence.

Le dernier jour de leur présidence, les Français ont diffusé le document « quatre colonnes » détaillant ligne par ligne les avancées des négociations avec le Parlement sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques (e-evidence). Dans les deux dernières semaines, les négociateurs se sont entendus sur le point jusqu’ici bloquant des notifications des injonctions de preuves vers l’autorité du pays d’établissement du service. D’ultimes points politiques restent à résoudre. Des sources parlementaires estiment cela possible sous la présidence tchèque. 

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikipédia fait partie des plateformes impactées par le futur règlement e-evidence. En effet, l’association a travaillé en collaboration avec EDRi à la réalisation de scénarios concrets pour faire mieux comprendre aux législateurs et aux eurodéputés les conséquences néfastes que le règlement pourrait avoir sur l’encyclopédie et plus globalement sur les droits et libertés des utilisateurs en ligne.

Mouvements et nominations

Jean-Noël Barrot, peu connu du secteur, nommé ministre délégué au Numérique.

En passant des mains d’un secrétaire d’État à celles d’un ministre délégué, le numérique monte un échelon protocolaire, demande répétée du secteur. Jean-Noël Barrot disposera donc d’un cabinet plus large que son prédécesseur Cédric O – 13 conseillers maximum au lieu de 8 – ainsi que d’une place au Conseil des ministres. Mais le détail de ses missions et l’étendue de ses moyens restent suspendus à son décret d’attribution. Dans son premier discours en tant que membre du gouvernement, il a cité la régulation de l’espace numérique, le développement des infrastructures, la résorption de la fracture numérique et le soutien aux start-up comme ses sujets prioritaires, en soi une liste sans surprise.

Le député Modem, également secrétaire général du parti de François Bayrou et conseiller régional d’Île-de-France, ne faisait pas partie des favoris pour ce poste. Cet économiste, qui a enseigné au prestigieux Massachusetts Institute of Technology, est pourtant familier des sujets relatifs aux financements des entreprises et à l’économie des territoires. Mais il n’est pas réputé pour ses connaissances en matière de numérique. Ses années passées à l’Assemblée nationale lui seront utiles pour peser sur les débats parlementaires. Rapporteur de la loi Pacte, il retrouve à Bercy Bruno Le Maire, Roland Lescure et Olivia Grégoire, qui ont tous travaillé avec lui sur le texte relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Renaud Vedel devient directeur de cabinet de Jean-Noël Barrot.

Le coordinateur national pour l’intelligence artificielle rejoint le nouveau ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, a confirmé son cabinet. Comme Jean-Noël Barrot, Renaud Vedel a travaillé sur la campagne présidentielle 2022 d’Emmanuel Macron, le premier sur les relations avec les entreprises, le second sur le numérique. Peu réputé pour ses connaissances en matière de numérique, le ministre délégué s’entoure ainsi d’un expert du sujet. Énarque (promotion Cyrano de Bergerac, 1997 – 1999) et préfet, Renaud Vedel a dirigé le centre interministériel de crise consacré au Covid-19 entre novembre 2020 et mars 2021. Il a participé, avec le député LRM Éric Bothorel et la directrice du Health Data Hub, Stéphanie Combes, à une mission sur la politique publique de la donnée. Avant cela, il fut coordinateur sur l’IA au ministère de l’Intérieur.

Michaël Reffay rejoint le cabinet de Jean-Noël Barrot.

Il le conseillera sur les sujets intelligence artificielle, données, cloud et plateformes. Depuis octobre 2021, il était conseiller sur les télécoms et l’intelligence artificielle à la représentation permanente à Bruxelles, en renfort pour la présidence française de l’UE. Il était précédemment chef de projet industries des données, électroniques et logicielles à la Direction générale des entreprises (DGE).

Mouvement chez Google France.

Thibault Guiroy, auparavant chargé des affaires publiques chez Google France, a changé de poste et devient directeur des affaires publiques pour Youtube. Il remplace Stéphane Harrouch.

Mohammed Adnène Trojette quitte Matignon et l’Élysée.

Énarque, membre de la Cour des comptes, Mohammed Adnène Trojette était conseiller technique numérique depuis 2019 au sein du pôle économie, finances, industrie. Son mandat avait été prolongé au sein du gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne. Un arrêté publié le 23 juillet a mis fin à ses fonctions. Il va aussi quitter son poste de conseiller numérique à l’Élysée qu’il occupe également depuis 2019. À l’automne, il retrouvera son corps d’origine et pourrait explorer un projet entrepreneurial.

Charles-Pierre Astolfi monte une entreprise d’immobilier numérique.

Le conseiller régulations et communs numériques de l’ex-secrétaire d’État au Numérique Cédric O, passé par le ministère de la Santé, le CNNum et l’Anssi, va faire un tour dans le privé. Il participe à la création de Premier Voisin, qui utilisera l’open data et l’IA pour évaluer la valeur des terrains, avec deux partenaires.

Les commissions ont élu leurs présidents.

Réunies en fin de matinée, jeudi 30 juin, les huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont arrêté la composition de leurs bureaux. La commission des Finances sera présidée par Éric Coquerel (LFI), qui a remporté l’élection face au RN Jean-Philippe Tanguy, et Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a été désigné rapporteur général du budget ; tous deux en étaient déjà membres lors de la précédente législature. La commission des Lois sera présidée par Sacha Houlié (Renaissance), celle des Affaires économiques par Guillaume Kasbarian (Renaissance). La commission des Affaires culturelles a élu à sa tête Agnès Firmin-Le Bodo, nommée au gouvernement depuis et remplacée par Isabelle Rauch. La présidence de la commission Développement durable sera occupée par le député Jean-Marc Zulesi (Renaissance). Enfin, la commission de la Défense nationale a élu Thomas Gassilloud (Renaissance), qui a travaillé durant la précédente législature sur les thématiques de cybersécurité et de souveraineté numérique.

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Crédits images

Sarah Krichen, CC BY-SA 4.0
EU2017EE Estonian Presidency, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons
European Parliament from EU, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons
G.Garitan, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Wikinade, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

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