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Toute l’équipe de Wikimédia France espère que vos vacances se sont bien passées et que votre rentrée n’est pas trop compliquée. Si vous avez complètement décroché des actus et des réseaux sociaux, nous sommes là pour vous faire un petit récap’ de ce qu’il s’est passé ces dernières semaines au sein de notre milieu adoré, le numérique.
Bonne lecture !
Sommaire
En bref dans l’actualité numérique…
L’organisation de Max Schrems dépose près de 450 plaintes liées aux cookies.
Cette action s’inscrit dans le cadre d’un projet d’un an visant à débusquer les pratiques trompeuses ou obscures sur 10 000 sites web. En mai dernier, Noyb avait identifié de nombreuses infractions au RGPD liées aux cookies et proposé aux entreprises concernées de corriger le tir. Le principal problème identifié concernait le fait qu’il n’était pas aussi facile de retirer son consentement que de le donner. Dans un communiqué publié le 10 août, l’ONG indique que 42 % des violations identifiées au printemps ont été corrigées dans les trente jours, ce qui correspond à 1028 violations individuelles. Elle explique avoir porté le reste des cas, soit 422 plaintes, devant dix autorités de protection des données dans l’UE. Elle ajoute avoir également introduit 36 plaintes liées à des sites webs nationaux ou mondiaux plus importants qui utilisent des bannières personnalisées, comme Amazon, Twitter, Google ou Facebook. Près de 50 % des plaintes ont été déposées devant la Cnil autrichienne et l’organisation s’attend à voir tomber les premières décisions « d’ici la fin de l’année ».
Pourquoi cela nous intéresse ?
Wikimédia France est vigilante par rapport aux libertés et droits fondamentaux des utilisateurs sur internet. Le respect du RGPD est un premier pas important vers une plus grande protection des individus. D’ailleurs, l’association participe à des groupes de travail sur le règlement européen e-Privacy qui a pour objectif de venir compléter certains aspects du RGPD liés à l’utilisation de ces cookies.
La Cnil luxembourgeoise inflige une amende record à Amazon.
Cette amende, d’un montant exceptionnel de 746 millions d’euros, a été décidée à la mi-juillet et révélée à la fin du mois par l’entreprise elle-même. Si la décision de la commission luxembourgeoise pour la protection des données n’est pas publique, un courrier de la Cnil à la Quadrature du Net, à l’origine de la plainte, donne davantage de détails. Il met en lumière des manquements aux articles 6.1, 12 à 17 et 21 du RGPD. Il explique que l’entreprise dispose de six mois pour se mettre en conformité. Elle doit veiller à ce que son ciblage publicitaire dispose d’une base légale, apporter davantage de transparence dans ses pratiques, répondre aux demandes d’accès, de rectification ou d’effacement des données de ses utilisateurs ou encore établir un mécanisme d’opposition. Amazon dispose de six mois pour corriger le tir, après quoi elle devra payer une astreinte de 746 000 € par jour de retard. Le géant du e-commerce a réagi en jugeant la décision « sans fondement ». Il a annoncé qu’il ferait appel.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Il est intéressant de voir que les autorités compétentes dans différents pays s’emparent, grâce à des associations militantes, du sujet de la protection des données des utilisateurs sur internet et condamnent les acteurs qui ne respectent pas les règlements européens en vigueur.
Pour aller plus loin
La Chine se dote d’une loi sur la protection de la vie privée sur Internet.
Adopté le 20 août par le comité permanent du Parlement chinois, ce texte vise à restreindre les collectes de données personnelles effectuées par les géants du numérique. Objectif affiché : empêcher l’utilisation de ces données à des fins de profilage et interdire la « discrimination algorithmique », expliquait, en amont du vote, un porte-parole du Parlement. Les entreprises publiques et privées devront désormais obtenir le consentement préalable de leurs utilisateurs. Par ailleurs, les informations personnelles des citoyens chinois ne pourront pas être transférées vers des pays aux normes inférieures à celles de la Chine. En cas de manquement, les amendes pourront aller jusqu’à 50 millions de yuans (6,6 millions d’euros) ou 5 % du chiffre d’affaires annuel et, pour les infractions les plus graves, au retrait de la licence commerciale et une fermeture définitive. L’État chinois n’est, lui, pas concerné et pourra continuer à recueillir les données.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Comme évoqué précédemment, la protection de la vie privée sur Internet fait partie des gènes du mouvement Wikimédia à travers le monde. Savoir ce qu’il se passe dans d’autres pays, notamment la Chine qui compte plusieurs mastodontes de l’écosystème numérique est toujours intéressant et instructif.
Pour aller plus loin
Vie politique et institutionnelle
Côté français
Les lois séparatismes et renseignement passent sans encombre les fourches du Conseil constitutionnel.
Les Sages ont validé, la plupart des dispositions contestées de ces deux textes.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Wikimédia France a, à de multiples reprises, pris la parole sur ces différents projets de loi et a initié de nombreuses actions de plaidoyer pour faire valoir nos intérêts et ceux des acteurs de l’Internet libre. D’ailleurs, sur le premier projet de loi « Séparatismes », l’association était allée jusqu’à déposer sa contribution auprès du Conseil Constitutionnel le 6 août dernier. Ce dernier s’est prononcé le 13 août en validant la conformité de la loi vis à vis de la Constitution, sans se prononcer sur les articles que l’on avait pointé du doigt. Si vous souhaitez vous pouvez (re)lire notre contribution officielle au conseil constitutionnel et notre argumentaire.
Pour aller plus loin :
- Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021 – Conseil constitutionel
- Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi séparatisme – Le Monde
- Loi séparatisme : que vient faire Wikipédia dans cette histoire de modération des réseaux sociaux ? – Wikimédia France
- Nouveau projet de loi antiterroriste : Wikimédia France prend position – Wikimédia France
Côté européen
Quatre États, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, donnent leurs retours sur le compromis du Conseil.
Le journal Contexte a publié les commentaires de l’Allemagne (lot 1 et lot 2), du Danemark (lot 1 et lot 2), de l’Espagne et des Pays-Bas sur le premier compromis de la présidence portugaise sur le DSA, sorti à la mi-juin. L’Allemagne demande à pouvoir maintenir des dispositions nationales en parallèle du DSA pour garantir la pluralité des médias, après avoir sondé à répétition la Commission sur les marges de manœuvre nationales. Les Pays-Bas proposent une distinction nette entre surveillance généralisée et ciblée, pour permettre la seconde. Ils veulent aussi mieux distinguer les contenus des produits, couverts par la section 3a sur les marketplaces. Ils veulent aussi que les hébergeurs justifient le maintien en ligne d’un contenu signalé, et non les seuls retraits et désactivations. Ils soutiennent l’extension de l’obligation de signaler les soupçons d’infractions pénales à tous les hébergeurs. Les Néerlandais veulent étendre les mesures antiabus des plateformes (article 20) aux hébergeurs. Les Pays-Bas suggèrent enfin de rendre la coopération entre autorités plus contraignante. Espagne et Pays-Bas s’inquiètent par ailleurs de possibles conflits du DSA avec le droit pénal. L’Allemagne demande d’exclure les procédures civiles des articles 8 et 9.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Le mouvement Wikimédia à travers le monde s’intéresse de près au DSA dans la mesure où ce règlement va venir réguler de nombreux acteurs du numérique, dont des plateformes telles que Wikipédia. Nous restons donc, avec les équipes présentes à Bruxelles, en veille sur les actualités liées au sujet.
Pour aller plus loin :
Le Conseil cherche l’issue sur les points de blocage d’e-evidence.
Dans son document de travail daté du 26 août, la présidence slovène du Conseil fait le point sur les trilogues portant sur l’accès transfrontalier aux preuves électroniques (e-evidence). Selon le document, les colégislateurs s’accordent sur l’absence de notifications d’autorités pour les injonctions de préservation de preuve. Mais ils se déchirent encore sur celles pour la production de ces preuves et le critère de résidence de la personne visée dans l’État à l’origine de la demande. Pour la présidence, ils « avancent lentement » vers un compromis incluant des notifications « pour information », dont le sens doit être clarifié. Parlement et Conseil doivent aussi s’accorder sur la possibilité pour les fournisseurs de services de rejeter des injonctions manifestement abusives, ce que le Conseil n’a pas prévu.
Pourquoi cela nous intéresse ?
Ce règlement e-evidence, tel qu’il est rédigé actuellement, pourrait venir interférer dans la vie de certain.es wikipédien.ne.s, d’une mauvaise manière. Avec l’aide d’EDRi, un réseau collectif d’ONG et d’experts travaillant pour défendre et faire progresser les droits numériques en Europe, Wikimédia France travaille sur une campagne de plaidoyer à destination des décideurs européens.
Pour aller plus loin :
Draft Regulation on European Production and Preservation Orders for electronic evidence in criminal matters (e-evidence) – Conseil de l’Union européenne
Mouvements et nominations
Un nouveau membre de la direction du numérique au ministère de l’Intérieur.
Éric Tiquet, agent contractuel de droit public, y est nommé sous-directeur de l’innovation et de la transformation numérique, pour une durée de trois ans.
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