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Retour sur l’actualité numérique du mois de novembre

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Le mois de novembre est maintenant derrière nous, l’occasion pour nous de vous rassembler toutes les informations importantes qu’on a vu passer ces dernières semaines dans le domaine du numérique.

Bonne lecture !

En bref dans l’actualité numérique…

Facebook dit au revoir à la reconnaissance faciale.

Le réseau social va cesser de recourir à cette technologie dans les semaines qui viennent, utilisée par un utilisateur de Facebook sur trois, notamment pour « taguer » plus facilement des personnes sur les photos et vidéos. Ce retrait s’inscrit dans une volonté plus large de limiter son usage sur les différents produits de l’entreprise, a détaillé dans un billet de blog Jérôme Pesenti, vice-président chargé de l’intelligence artificielle. « Nous avons besoin de faire la balance entre les usages positifs de la reconnaissance faciale et les inquiétudes croissantes de la société, en particulier alors que les législateurs doivent encore fournir des règles claires », a-t-il justifié.

Pourquoi cela nous intéresse ?

La reconnaissance faciale est un sujet qui intéresse Wikimédia France, notamment quant aux questions de respect des droits et libertés fondamentales des utilisateurs d’Internet. L’association s’intéresse d’ailleurs à la campagne d’EDRi Reclaim Your Face.

Le 10 novembre, France Haugen a répondu aux invitations des parlementaires français.

Curieux d’en savoir plus sur la formule algorithmique du réseau social, sa gestion des contenus ou les efforts de modération mis en place, la lanceuse d’alerte a répondu aux questions des parlementaires lors de deux auditions à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle a de nouveau exprimé son soutien au DSA. Frances Haugen a également insisté sur la nécessité de protéger les lanceurs d’alerte, alors qu’une proposition de loi transposant une directive européenne sur le sujet est examinée en ce moment.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Les lanceurs d’alerte fournissent des preuves et font généralement avancer les débats, qu’ils peuvent ouvrir à de nouveaux publics. Et même si rien de fondamentalement nouveau n’est sorti de ces auditions, il est question de modération des contenus sur les grandes plateformes numériques, et notamment sur la manière dont le Digital Services Act doit les réguler, sujet très important pour Wikimédia France en ce moment.

L’avocat général Campos Sánchez-Bordona rappelle que la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation afférentes aux communications électroniques n’est autorisée qu’en cas
de menace grave pour la sécurité nationale.

L’avocat général Campos Sánchez-Bordona a rendu ses conclusions dans une série d’affaires jointes relatives à la rétention des données. « Les réponses à toutes les questions posées se trouvent déjà dans la jurisprudence de la Cour ou peuvent être facilement déduites de celle-ci », indique sèchement le communiqué de presse. En l’occurrence, que la conservation généralisée et indifférenciée des données de trafic et de géolocalisation « n’est autorisée qu’en cas de menace grave pour la sécurité nationale ».

Pourquoi cela nous intéresse ?

La conservation des données des utilisateurs d’Internet est un sujet sur lequel Wikimédia France avait déjà pris position lors des débats contre la loi Renseignement de Darmanin. En effet, toujours dans une optique de protection des droits et libertés des citoyens numériques, l’association avait écrit un article de blog sur la question

Pour aller plus loin :

Vie politique et institutionnelle

À l’échelle européenne 🇪🇺 

La Commission veut que tous les monuments à risque soient numérisés d’ici à 2030.

Elle a présenté le 10 novembre une recommandation pour un espace commun de données pour le patrimoine culturel. « Je veux un jumeau numérique de Notre Dame de Paris », a commenté le commissaire Thierry Breton, dans un billet de blog. L’idée d’espaces sectoriels, où les données pourraient circuler sans entrave, trouve sa genèse dans la stratégie pour les données de 2020. La recommandation de la Commission n’a toutefois rien ici de contraignant. Les Vingt-Sept sont seulement invités à construire autour d’Europeana, la bibliothèque numérique de l’UE pour le patrimoine culturel pour numériser tous les monuments et sites à risque et la moitié des sites les plus visités d’ici 2030. Les États devront « informer » la Commission des mesures qu’ils ont prises d’ici à deux ans, et un groupe d’experts de la Commission sera mis en place pour l’accompagnement.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France œuvre quotidiennement pour l’ouverture des données culturelles GLAM (Galerie, Bibliothèque, Archives et Musées) et leur numérisation. En ce sens, cette proposition de la Commission est très intéressante pour l’association qui va suivre de près la construction de cette bibliothèque numérique pour le patrimoine culturel.

Désinformation : la Commission accueille les nouveaux signataires potentiels du code de bonnes pratiques et des recommandations pour un cadre de suivi solide.

La Commission annonce 16 « signataires potentiels », selon son communiqué du 16 novembre dernier. Parmi eux figurent Twitch, Adobe, Havas, Reporters sans frontières ou encore le moteur de recherche Neeva. À ce titre, ils rejoignent la rédaction du code de conduite, que la Commission veut reprendre en main. En parallèle, dans dix recommandations publiées le 15 novembre, le groupe européen des régulateurs de l’audiovisuel (Erga) réclame de mieux standardiser les indicateurs fournis par les signataires sur leur activité, de « clarifier explicitement sur quels types de contenu » ils doivent agir, de rendre contraignant dans le code l’accès aux données par les chercheurs indépendants et de prévoir la coopération claire entre les plateformes et les autorités.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikipédia est devenue l’un des meilleurs élèves parmi les plateformes numériques concernant la désinformation en ligne, l’OMS a même signé un partenariat avec la Wikimedia Foundation sur la question afin d’élargir l’accès aux informations fiables sur la covid-19. Par ailleurs, l’association a fait part à la Commission de sa vision concernant les mesures à prendre pour lutter au mieux contre la désinformation en ligne.

 Focus sur le Digital Services Act

Wikimédia France, le FKAGEU et la Fondation aux Etats-Unis portent, depuis des mois, dans les débats nationaux et européens la voix des plateformes communautaires telles que Wikipédia. Chaque actualité sur le DSA est donc scrutée de près par l’association.

La réunion des représentants des États au Conseil de l’UE (Coreper I) a marqué l’adoption de l’approche générale sur le Digital Services Act, sans changement. Les États membres y ajoutent plus d’obligations pour les marketplaces, incluent les moteurs de recherche, appliquent l’obligation de signaler les soupçons d’infractions pénales à tous les hébergeurs (et plus les seules plateformes) et revoient surtout la supervision des très grandes plateformes, placée entre les mains de la Commission concernant leurs obligations. L’approche générale est au programme du Conseil Compétitivité du 25 novembre, avec celle du Digital Markets Act.

Pour aller plus loin : DSA, les États membres se mettent d’accord en vue des futures négociations interinstitutionnellesAgence Europe

C’est ce qu’indique un calendrier transmis aux eurodéputés de la commission Marché intérieur (Imco) et consulté par Contexte. L’adoption en plénière est également reportée à janvier, comme l’a récemment indiqué la rapporteure Christel Schaldemose (S&D) à la presse. Ce calendrier est provisoire et soumis à la capacité des rapporteurs à s’entendre sur le règlement. À ce sujet, quatre groupes politiques (Verts, Renew, le PPE et la CRE) ont diffusé une proposition de compromis sur les signalements et le retrait de contenus (article 14), également consultée par Contexte. Les groupes s’inspirent d’amendements des Verts : ils suggèrent que les hébergeurs retirent « sans délai » les contenus « (manifestement) illicites » signalés (amendement 1 085), qu’ils soient maintenus en ligne s’il y a un doute sur leur illégalité (1 086) et que l’utilisateur soit averti du signalement avant que l’autorité ne prenne sa décision, sauf si la procédure concerne la vente de produits ou si l’avertissement met en danger une procédure sur une infraction pénale grave (1 069). Une version révisée de cette proposition est déjà attendue.

Pour aller plus loin :

C’est ce qu’indiquent les amendements de compromis de la rapporteure Christel Schaldemose, datés des 18 et 19 novembre, portant sur la responsabilité des hébergeurs, les signalements de contenus, l’exclusion des PME et de certaines plateformes des obligations de diligence raisonnable, la transparence de la publicité, les systèmes de recommandation et l‘analyse des risques des très grandes plateformes. L’exemption de certaines obligations de diligence raisonnable pour des plateformes à but non lucratif, correspondant à des entreprises de taille moyenne, fait son entrée. Ces services resteraient soumis aux obligations des intermédiaires et hébergeurs. L’idée est portée par la rapporteure fictive Renew, Dita Charanzova, même si la France, principale nation du groupe, y est explicitement opposée. Une plateforme pourrait ainsi demander à la Commission cette exemption, au cas par cas. Dans l’ensemble, la rapporteure lâche du lest, un signe que les négociations sont intenses : les recommandations ne sont plus conditionnées au consentement (article 29), elle limite explicitement l’article 24a relatif à leur transparence et elle s’aligne sur le DMA en interdisant la publicité ciblée pour les mineurs. Concernant les signalements, la rapporteure intègre le maintien en ligne des contenus signalés mais dont la légalité est incertaine, un amendement des Verts et soutenu par plusieurs autres groupes. La rapporteure retire surtout son article 5a, engageant la responsabilité juridique des places de marché sur de nouvelles obligations, ce que les autres groupes avaient refusé. Ces amendements sont au programme de la réunion des rapporteurs fictifs de ce mardi 23 novembre, dont voici l’agenda prévu.

Cette potentielle exemption pour les plateformes à but non lucratif peut-être vu comme une bonne nouvelle allant dans notre sens, mais le mouvement ne s’en réjouira que lorsque d’autres mesures telles que les délais de retrait de contenu et les stay down seront abandonnées par le législateur.

Pour aller plus loin :  UE › Documents – La rapporteure du DSA au Parlement prête à lever quelques obligations pour Wikipédia – Contexte Numérique

Dans son agenda pour la réunion de ce 23 novembre, la rapporteure S&D propose aux rapporteurs fictifs deux pistes pour empêcher les plateformes d’interférer avec ces contenus. La première, inspirée de la commission Culture, interdit à tous les intermédiaires d’entraver l’accès aux contenus de médias. Elle y ajoute une exception pour respecter le code de conduite contre la désinformation. La seconde idée, reprise de Geoffroy Didier (PPE) en Affaires juridiques, interdit aux très grandes plateformes d’interférer avec ces contenus. L’Emma-Enpa, lobby d’éditeurs, a de nouveau porté cette proposition d’article focalisé sur les très grandes plateformes, dans un communiqué du 17 novembre. « La responsabilité pour le contenu éditorial reste en place, par conséquent les contenus illégaux des médias ne seraient pas couverts et devraient être supprimés même sur les très grandes plateformes », insiste le lobby. « La lanceuse d’alerte Frances Haugen a clairement conseillé aux parlementaires de rejeter cette exemption.

Pour aller plus loin :

À l’échelle française 🇫🇷

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille sa stratégie open data.

Présentée le 10 novembre par Amélie de Montchalin, elle doit favoriser le recours au logiciel libre dans l’administration, encourager l’ouverture des codes sources et « renforcer l’attractivité de l’administration auprès des talents du numérique », dans la droite ligne des feuilles de route présentées fin septembre, issues du rapport Bothorel. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a posé trois enjeux liés à ces objectifs : la qualité de service, la transparence et la souveraineté. Sur ce dernier point, « cela signifie bien évidemment nous assurer d’un hébergement des données en Europe et à l’abri de toute règle extraterritoriale », a-t-elle précisé.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France avait, dans un premier temps, échangé avec le député Bothorel à l’issue de son rapport. Ce rendez-vous en avait engendré d’autres, notamment avec des conseillers d’Amélie de Montchalin. L’association avait même rédigé une note sur les communs numériques à destination des agents de l’état. Aujourd’hui, Wikimédia France va suivre de près cette stratégie et continue ses échanges avec le gouvernement sur la question.

Création d’un label « Numérique en commun[s] ».

Un arrêté du 19 novembre dernier crée ce label afin « d’identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population ». Peuvent demander et recevoir ce label : les entreprises, notamment relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire ou disposant de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale », les associations, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les GIP, les opérateurs de services publics et les administrations centrales.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France soutenant l’un des plus grands communs numériques du monde (Wikipédia) est toujours concernée par ce genre d’actualité. L’association va d’ailleurs probablement demander à recevoir ce label dans les prochaines semaines.

Pour aller plus loin :

Vie législative

À l’échelle française 🇫🇷

Bruno Studer et le contrôle parental en ligne.

Le député LRM, Président de la Commission Culture, a déposé une proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet. Pour information, la France va notifier à la Commission européenne cette proposition de loi, avec le soutien officiel d’Emmanuel Macron.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Même si Wikimedia France ne va initier aucune action de plaidoyer sur la question, l’association reste en veille sur les sujets de régulation des plateformes numériques, le contrôle parental en faisant, in fine, partie.

Députés et sénateurs s’accordent sur le PJL sécurité globale 2.

D’après Contexte Numérique, la commission mixte paritaire a eu lieu jeudi 18 novembre. L’article 19, qui reprend l’article 51 du PJL 3DS sur les pouvoirs de la CNIL, avait déjà été adopté comme conforme. Il renforce et simplifie la capacité de contrôle et de sanction de l’autorité.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Comme évoqué ci-dessus dans la partie concernant la conservation des données, Wikimedia France avait pris position sur la question et avait participé à la consultation publique sur ce projet de loi.

Mouvements et nominations

Loïc Rivière crée son cabinet de conseil.

Après quinze années comme DG de Tech in France, il a lancé Hindsight en indépendant. Sa structure propose des prestations en lobbying et en communication, avec une spécialisation sur les sujets numériques, à Paris et à Bruxelles. Il organisera aussi des événements. Le premier se tient le 23 novembre et portera sur la décision Monsanto de la CNIL, relative aux cartographies d’influenceurs.

Bastien Guerry promu à la tête du pôle logiciels libres d’Etalab.

Ce participant au mouvement du logiciel libre depuis le début des années 2000, qui fut aussi développeur, a notamment travaillé pour Wikimédia France en 2010, association dont il fut le premier salarié. Sa promotion au sein de la Dinum, qu’il a rejoint en 2018, sera effective prochainement au sein du nouveau pôle qui pilote le plan d’action « Logiciels et communs numériques », annoncé le 10 novembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin.

Bastien Guerry

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Crédits images

Sarah Krichen; CC BY-SA 4.0
Office of Senator Richard Blumenthal, domaine public
Ssolbergj et les auteurs originels, domaine public
LEVRIER Guillaume, CC BY-SA 4.0
Antoine Lamielle, CC BY-SA 4.0
Bastien Guerry
Rama, CC BY-SA 4.0
Wikinade, CC BY-SA 4.0

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