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Veille numérique du mois de juillet

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Le mois de juillet a été un mois riche en actualités numériques. Si vous avez oublié ce qu’il s’est passé ces dernières semaines, Wikimédia France vous propose, comme tous les mois, un topo des actualités numériques à retenir.

Bonne lecture !

Sommaire

En bref dans l’actualité numérique…

À l’échelle française

Twitter est sommé de faire la lumière sur ses moyens de modération

L’Union des étudiants juifs de France, J’accuse !, SOS Racisme et SOS Homophobie avaient assigné le réseau social en 2020 en référé, l’accusant de ne pas lutter suffisamment contre les contenus haineux. Après l’échec d’une tentative de médiation, le juge des référés a rendu son verdict. Twitter devra détailler, sous deux mois, les moyens matériels et humains qu’il investit, « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue » des personnes qui traitent les signalements des usagers français, ainsi que le nombre de ces signalements.                              

Pourquoi cela nous intéresse ?

Comme évoqué précédemment, Wikimédia France réalise une veille active sur les sujets de régulation des contenus en ligne. C’est une grande décision qui va aller au-delà des rapports habituels de transparence. Cette décision est de nature à concourir à la responsabilisation des plateformes américaines.

À l’échelle européenne

LinkedIn rejoint le programme de lutte contre les contenus haineux de la Commission.

Le réseau social professionnel a adhéré au code de conduite lancé en 2016. Il emboîte le pas à Facebook, Microsoft, Twitter, YouTube, Instagram, Google +, Snapchat, Dailymotion, Jeuxvideo.com et TikTok.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France suit de près les débats concernant la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne. Ainsi, l’association s’intéresse à tous les travaux concernant cette question, notamment au niveau de la Commission européenne.

La Commission propose de mesurer l’efficacité énergétique des data centers.

L’exécutif européen a présenté, mercredi 14 juillet, son paquet climat composé de 15 textes destinés à réduire de 55 % les émissions de l’Union d’ici à 2030. Le numérique est concerné par deux d’entre eux. D’un côté, la directive sur l’efficacité énergétique, qui instaure un indice de durabilité des data centers ; de l’autre, la directive sur la taxation de l’énergie, qui vise à adapter la fiscalité au pouvoir calorifique des énergies utilisées et à la performance environnementale. Le paquet doit désormais passer entre les mains du Parlement et du Conseil, dans le circuit législatif classique.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France avait déjà déclaré s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique avec d’autres chapitres à travers le monde, sous l’égide de la Fondation. L’association soutient donc l’initiative de la Commission européenne qui va dans le sens d’un soutien à la durabilité environnementale de notre planète.

Vie politique et institutionnelle

Côté français

Le « Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères » se précise.

Libération dévoile le fonctionnement de Viginum, cette structure au sein du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), annoncée en juin, dont le lancement aura lieu en septembre. Son rôle sera de « veiller, détecter et caractériser les opérations d’ingérence numérique étrangères aux fins de manipulation de l’information sur les réseaux sociaux », selon une note consultée par le quotidien. Un objectif qui se traduit dans un projet de décret, examiné par le Conseil d’État, qui mentionne explicitement « les contenus accessibles publiquement sur les plateformes en ligne ». « En ligne de mire : Twitter, et ses contenus comprenant des “allégations ou imputations manifestement inexactes ou trompeuses” dont la diffusion est délibérée et artificiellement amplifiée », poursuit Libération. Le service comptera 65 personnes d’ici avril 2022, « presque exclusivement des profils tournés vers l’opérationnel ». Un nouveau fichier de souveraineté sera aussi créé, dans le cadre d’un décret, soumis pour avis à la Cnil. Un comité d’éthique est aussi prévu.

Pourquoi cela nous intéresse ?

La manipulation de l’information et la désinformation en ligne, sont quelques-uns des principaux sujets chez Wikimédia France. En effet, des projets que l’association soutient tels que Wikipédia sont un modèle de référence dans ce genre de problématique. Ainsi, en plus de suivre les actualités liées à ce sujet, l’association tente de se placer comme un acteur de référence auprès des pouvoirs publics afin d’essayer de contrer ce fléau en ligne.

Le gouvernement dégaine un nouveau plan d’action pour la science ouverte

La ministre de l’Enseignement supérieur tirait un premier bilan, le 3 juillet, de son plan national pour la science ouverte lancé en 2018 dans l’objectif d’ouvrir l’accès aux connaissances scientifiques. Un second plan a été annoncé le 6 juillet, afin d’atteindre 100 % de publications scientifiques en accès ouvert d’ici 2030.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France va participer à ce nouveau plan d’action et va travailler avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur afin de favoriser le rayonnement des publications issues de la recherche française sur Wikipédia.

Côté européen

 Focus sur le Digital Services Act

La commission Econ publie le projet d’avis du Pirate Mikulas Peksa (Verts) sur le Digital Services Act. Il y propose d’empêcher les États d’imposer la modération automatisée des contenus, et de supprimer le principe de « bon samaritain ». Il ajoute également une obligation pour les très grandes plateformes de soumettre leurs conditions d’utilisation pour validation à l’autorité de coordination de leur pays d’établissement, ainsi que l’interopérabilité avec les concurrents (article 33-a). Il propose aussi de conditionner au consentement de l’utilisateur la personnalisation des systèmes de recommandation. Il est aussi rapporteur fictif en commission Industrie (relire notre analyse de ses amendements). Les amendements sur les deux rapports sont attendus pour le 6 septembre.        

Dans ses projets de compromis, le rapporteur Patrick Breyer (Verts) insiste sur les libertés des internautes. Il demande de pouvoir utiliser et payer anonymement un service, rend optionnels les systèmes de recommandation et la publicité ciblée, refuse les interfaces trompeuses (« dark patterns ») pour le consentement, tout comme la distinction entre intermédiaires actifs et passifs. Le rapporteur supprime le système de « bon samaritain », interdit la modération automatisée des contenus par défaut, sauf pour la suppression de contenus manifestement illicites (article 15a). Les États ne peuvent pas imposer cette modération automatisée (article 7). Il limite également les injonctions de transmettre des informations (article 9) aux infractions pénales graves. Côté supervision du règlement, il ajoute un contrôle par la Commission du choix de l’autorité de coordination par un État membre visé par une procédure concernant l’État de droit (Article 7 du TFUE). Il donne aussi plus de place aux États membres dans leur coordination face à la Commission.

Dans leur note datée du 12 juillet, les autorités françaises soutiennent le projet d’avis de Geoffroy Didier (PPE), aligné sur leurs propres propositions. Elles demandent tout de même d’aller plus loin, pour impliquer des autorités nationales dans l’application du DSA. Elles recommandent d’abandonner l’idée de lier la responsabilité limitée des hébergeurs au devoir de diligence. Elles estiment aussi qu’imposer un délai de retrait fixe pour les contenus illicites, sous sept jours, « risquerait de dissuader les services concernés à agir dans des délais plus courts lorsque c’est nécessaire ». Dans leur seconde note, sur le rapport de Sabine Verheyen (PPE) en commission Culture, les autorités françaises refusent la création d’une catégorie de « fournisseurs de services de médias » aux contenus exempts d’obligations de modération par les plateformes, comme le réclame pourtant le secteur au nom du pluralisme. Elles recommandent aussi de clarifier encore l’interaction du DSA avec la directive droits d’auteur et avec la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), et soutiennent l’extension de l’identification des vendeurs tiers au-delà des marketplaces. Elles réclament en revanche une liste « proportionnée » d’acteurs.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Comme tous les projets de régulation concernant les plateformes du numérique, Wikimédia France est intéressée par le Digital Service Act. En effet, l’association dialogue avec les pouvoirs publics français sur le projet de règlement afin d’y voir inscrire, au niveau européen, les quelques demandes que nous avons. Par ailleurs, Wikimédia France a participé et participe à de nombreuses tables rondes sur la question.

Pour aller plus loin :

La Commission cherche des candidats pour le code de conduite

L’exécutif européen a lancé, vendredi 9 juillet, son appel à candidatures à destination des plateformes, des messageries en ligne et du secteur publicitaire pour rejoindre le code de bonnes pratiques contre la désinformation, appelé à devenir un code de conduite focalisé contre le financement de la désinformation, et régi par le Digital Services Act. La Commission prévoit de réécrire le code pour la fin d’année, pour une mise en place début 2022.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France étant très concernée par les problématiques de désinformation en ligne, l’association suit de près l’ensemble des actualités sur la question, notamment au niveau européen. L’association est d’ailleurs en train de réfléchir en interne à potentiellement rejoindre le code de bonnes pratiques contre la désinformation afin d’avoir une voix encore plus légitime à ce sujet et à une échelle plus importante.

Pour aller plus loin :

La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France et de nombreux autres États

Elle estime ne pas avoir reçu suffisamment d’informations sur la manière dont ces pays ont transposé la directive sur le droit d’auteur et la directive « Cabsat », qui vise à améliorer la disponibilité des programmes de télévision et de radio au sein de l’UE. Et ce, malgré un délai de transposition fixé au 7 juin. Une grosse vingtaine d’autres États membres, parmi lesquels la Pologne, qui a demandé la suppression du filtrage à l’upload dans la directive sur le droit d’auteur, est également concernée. Ces pays ont désormais deux mois pour répondre à la Commission européenne et lui expliquer comment ils ont procédé à la transposition des textes, sous peine de se voir adresser un avis motivé (soit une demande formelle de se conformer au droit de l’UE). La France a fait le choix de passer par des ordonnances, un travail en cours d’achèvement après des soubresauts liés à la crise sanitaire.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France s’est beaucoup investie dans les débats relatifs à la directive sur le droit d’auteur, qu’ils soient au niveau national ou européen. Ainsi, l’association a suivit de près les les transpositions sur ces questions.

Vie législative

Le PJL terrorisme et renseignement définitivement adopté

En lecture définitive, le jeudi 22 juillet, les députés sont restés sur une pérennisation de l’extension aux URL des algorithmes de détection de la menace terroriste. Les sénateurs souhaitaient qu’elle soit expérimentale. Certains ont saisi le Conseil constitutionnel.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Rappelez vous, Wikimédia France avait pris, pour la première fois, la parole sur ces sujets en mai dernier. Ainsi, l’association a suivi de près les débats et le sort de ce texte.

Le PJL séparatismes définitivement adopté

Les députés ont voté vendredi 23 juillet ce texte, qui anticipe le Digital Services Act et renforce la lutte contre les sites miroirs haineux. La France avait notifié ces volets une seconde fois fin mai, ouvrant une période de statu quo de trois mois. La Commission avait émis des réserves, sans prolonger cette période. Par ailleurs, le texte fait aussi l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel de la part de députés GDR, LFI et socialistes, qui a prévu de rendre sa décision le 13 août prochain.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France a été très engagée durant les débats sur l’article 19 bis du PJL Séparatismes et avait déposé des amendements à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’association fera partie des acteurs qui déposeront une porte étroite devant le Conseil Constitutionnel afin de pouvoir alimenter la réflexion et faire valoir son point de vue.

Pour aller plus loin :

Mouvements et nominations

Viginum tient son chef de service adjoint

Par une décision et une délégation de signature, Marc-Antoine Brillant devient adjoint au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, créé par un décret le 13 juillet. Il sort de trois mois de mission au secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, où est établi Viginum, après deux ans à la stratégie de l’agence française de cybersécurité, l’Anssi.

Renaissance numérique fait peau neuve

Nicolas Vanbremeersch, président de l’agence numérique Spintank, a été élu président du think tank, en remplacement de Henri Isaac, qui reste vice-président. Et ce vendredi 9 juillet, un nouveau bureau a été désigné. Il compte Corinne Caillaud, directrice des Affaires juridiques, publiques et externes, de Microsoft France ou encore Justine Atlan, directrice générale de l’association e-Enfance.c

Nicolas Amar remplace Matthieu Heurtel au cabinet de Cédric O

Il occupera le poste de conseiller entreprises et technologies auprès du secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques après le départ de Matthieu Heurtel. Énarque (promotion Jean de la Fontaine), Nicolas Amar est coordinateur adjoint de la stratégie nationale IA depuis 2019.

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Crédits images

Flaviovivo-riosalles, CC BY-SA 4.0
Sarah Krichen WMFr, CC0
Wikinade, CC BY-SA 4.0

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