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Retour sur l’actualité numérique du mois de mars

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Le mois de mars est maintenant derrière nous, l’occasion pour nous de vous rassembler toutes les informations importantes qu’on a vu passer ces dernières semaines dans le domaine du numérique.

Bonne lecture !

En bref dans l’actualité numérique…

La Russie interdit Facebook et Instagram pour « extrémisme ».

Un tribunal russe a interdit, lundi 21 mars, les réseaux sociaux Facebook et Instagram sur le territoire de la Russie pour « extrémisme ». En effet, leur maison mère, Meta, avait décidé d’autoriser la violence envers les soldats russes et les menaces de mort envers Vladimir Poutine dans certains territoires, suscitant une plainte du procureur général russe. Cette interdiction ne vise cependant pas l’application de messagerie WhatsApp, qui appartient aussi à Meta, le tribunal ayant estimé qu’elle ne servait pas de moyen de « diffusion publique d’informations ».

Pourquoi cela nous intéresse ?

Le 1er mars, la Fondation Wikimedia a reçu une demande du gouvernement russe de supprimer du contenu lié à l’invasion de l’Ukraine publié par des bénévoles de la Wikipédia russe. La Fondation a refusé cette demande et par réaction Roskomnador (le gendarme de l’Internet russe) vient de la menacer d’une amende allant jusqu’à 4 millions de roubles si les éléments n’était pas retirés. Le mouvement Wikimedia dans son ensemble reste donc très attentif afin de pouvoir réagir en conséquence si la situation devait se détériorer encore plus.

Pour la justice allemande, la NetzDG contre la haine en ligne ne respecte pas le droit européen.

Le tribunal administratif de Cologne a considéré qu’une disposition de la loi NetzDG viole le droit européen, en particulier la règle dite du pays d’origine entérinée par la directive e-commerce de 2000. Une victoire pour Google et Meta à l’origine de cette procédure. Un coup de semonce pour la France dans la mesure où l’article 42 de la loi confortant le respect des principes républicains prévoit aussi de déroger à ce principe en attendant le vote sur le Digital Service Act (DSA).

Vie politique et institutionnelle

À l’échelle européenne 🇪🇺 

L’article 17 de la directive droit d’auteur prévaut sur le DSA, selon la Commission.

Le monde de la Culture s’inquiète plus généralement de l’interaction entre les futurs mécanismes de signalement et de retrait de contenus du DSA avec l’article 17 de la directive droit d’auteur, acquis de haute lutte par le secteur. « Le mécanisme de signalement du DSA ne s’applique pas où l’article 17 s’applique. Pour le reste, le DSA s’applique sans préjudice à la directive droit d’auteur », répond une source européenne. Elle défend la notion de contenu manifestement illicite, rejetée par certains lobbys. « Elle vient de la jurisprudence de la Cour », dernièrement de l’arrêt YouTube, répond notre source. En outre, les ayants droit demandent également des orientations claires de la Commission sur l’interaction entre l’article 17 de la directive droit d’auteur et l’article 14 du DSA. « Ce n’est pas à la Commission de fournir des orientations, mais au juge », estime notre source.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France a été très présente lors des débats concernant la directive sur le droit d’auteur en 2019. L’association suit sa transposition dans le droit français – et dans le droit des autres États membres – ainsi que son imbrication avec les nouveaux textes européens, et notamment le DSA. 

Nouveau trilogue sur le règlement e-privacy le 31 mars.

Le règlement revient en trilogue le jeudi 31 mars, après plusieurs mois d’interruption des discussions sur le fond. La présidence slovène avait bouclé la partie la plus simple du règlement, laissant aux Français les débats les plus houleux, dont celui sur les cookies.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Le mouvement Wikimedia s’intéresse à ce règlement et plus particulièrement aux dispositions relatives aux communications électroniques des associations. Wikimédia France avait contacté directement plusieurs personnalités, de Bercy et de la représentation permanente française afin de faire entendre ses demandes. 

Pour aller plus loin :

Les obligations du DMA votées en trilogue.

À la suite de la diffusion de deux papiers de discussion de la Commission, l’un sur l’interopérabilité et l’autre sur la publicité ciblée, l’exécutif est sceptique. Notamment concernant la proposition d’interopérabilité des messageries et des réseaux sociaux formulée par le Parlement. Elle propose donc trois options : une étude d’impact supplémentaire, le signalement par la messagerie qu’un contact en utilise également une autre ou une obligation d’interopérabilité d’abord focalisée sur les messageries, puis étendue aux réseaux sociaux au besoin. Le Conseil est également dubitatif concernant l’interopérabilité des messageries, et opposé à celle des réseaux sociaux. Sur la publicité, il propose de donner à l’utilisateur le choix de laisser le contrôleur d’accès collecter des données sur des services tiers. Le 24 mars dernier, les derniers trilogues sur le texte ont lieu. Wikimédia France ne se réjouit pas totalement de cette finalité mais ne la critique pas totalement non plus. Un vote en séance plénière au Parlement est maintenant attendu, mais nous n’avons pas plus d’information sur la date. 

Pourquoi cela nous intéresse ?

Le mouvement Wikimedia milite pour faire reconnaître l’interopérabilité dans le DMA et la mettre en œuvre concernant les réseaux sociaux. En effet, un·e utilisateur·rice d’un réseau social devrait pouvoir avoir accès au contenu de l’un de ses proches téléchargé sur un autre réseau social. Après tout, il est possible d’avoir une conversation téléphonique avec une personne n’utilisant pas le même opérateur téléphonique que nous. Pour qu’Internet retrouve ses valeurs de base qui sont l’universalité, la neutralité et les contenus ouverts, l’interopérabilité est nécessaire.

Vie législative

À l’échelle française 🇫🇷

La loi française sur le contrôle parental ne fait pas l’unanimité en Europe.

La proposition de loi, adoptée à l’Assemblée nationale en février dernier et publiée début mars, oblige les fabricants français et européens à installer un contrôle parental sur l’ensemble des écrans connectés qui visent le marché français. PC, tablettes, smartphones, montres connectées, etc. devront alors proposer l’activation de cette solution de sécurité dès le premier démarrage, sous peine de sanction voire d’un retrait de marché. Un décret est attendu pour définir les spécificités minimales attendues de cette solution de sécurité. Dans ses observations obtenues par Next INpact, la Commission européenne estime que le texte est conforme à la stratégie européenne en la matière mais elle demande des clarifications sur les modalités techniques des outils prévus, et leur « compatibilité avec une application universelle compte tenu de la diversité des fabricants d’appareils ». Elle met également en garde contre un possible transfert de responsabilité vers les parents et recommande une évaluation externe et la mise en place de groupes de discussion. La Suède et l’Italie ont aussi adressé leurs observations à la France. La Suède redoute pour sa part les « obstacles au commerce » que pourraient causer ces règles « si elles ne sont pas appropriées, nécessaires et proportionnées à leur objectif » et préconise une étude d’impact. L’Italie accueille, elle, favorablement ce texte qui « [limite] le risque de compromettre l’intégrité morale et physique des mineurs ».

Pourquoi cela nous intéresse ?

Bien que cette loi ne concerne pas directement les projets Wikimedia, l’association reste en veille sur les différents débats liés à la régulation du numérique, et plus particulièrement au niveau français. Par ailleurs, ce système de contrôle parental voulu par le gouvernement peut poser de vraies questions d’application universelle au vue de la diversité des fabricants d’appareils, et il est intéressant de voir comment la France va répondre à ces trois notifications.

Mouvements et nominations

Cédric O quittera la politique à la fin du quinquennat.

Le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique prévoit en effet de retourner travailler dans le privé, rapporte Libération. Diplômé d’HEC en 2006, Cédric O avait pris son poste de secrétaire d’État chargé du Numérique – renommé ensuite Transition numérique et  Communications électroniques – en mars 2019 en remplacement de Mouni Mahjoubi, mobilisé pour les municipales à Paris.

Laurence Pécaut-Rivolier désignée personnalité qualifiée de l’Arcom pour bloquer les contenus terroristes.

Conseillère à la Cour de cassation et membre du collège de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, c’est elle qui sera chargée de contrôler le blocage administratif en 24 heures des contenus terroristes et pédopornographiques, a-t-elle indiqué lors d’une conférence de la Fédération française des télécoms jeudi 24 mars. Elle agira sur demande de l’Office central de lutte contre la cybercriminalité. Cette attribution, transférée de la Cnil à l’Arcom par la loi séparatismes, entrera en vigueur le 7 juin.  

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Crédits images

Sarah Krichen; CC BY-SA 4.0
Sarah Krichen; CC BY-SA 4.0
Tamaya20, CC BY-SA 4.0
Wikinade, CC BY-SA 4.0

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