Retour sur l’actualité numérique du mois de janvier

Posted on 30 janvier 20229 septembre 2022 by Naphsica Papanicolaou

Le mois de janvier se termine, c’est donc l’heure de notre billet de veille qui vous résume toutes les informations importantes qu’on a vu passer ces dernières semaines dans le domaine du numérique et que l’association suit de près.

Bonne lecture !

En bref dans l’actualité numérique…

David Sassoli, président du Parlement européen est mort à 65 ans.

Il est décédé dans la nuit du 10 au 11 janvier, a annoncé son porte-parole, Roberto Cuillo. Ancien journaliste et présentateur de journaux télévisés en Italie, il avait été élu pour la première fois député européen en 2009 puis réélu en 2014, où il avait été nommé vice-président du Parlement en charge du budget et de la politique euro-méditerranéenne. En 2019, il avait pris la tête de l’institution pour un mandat de deux ans et demi. Il devait quitter ses fonctions dans les prochains jours. Le 18 janvier dernier c’est la maltaise Roberta Metsola qui a été élue à la tête de l’institution.

Twitter France et son directeur général jugés pour manque de coopération avec la justice.

Ils étaient jugés, lundi 17 janvier à Versailles, respectivement pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique », a rapporté l’AFP. L’année dernière, le parquet de Versailles avait demandé à Twitter France des informations pour identifier des auteurs de tweets injurieux visant le responsable de la préfecture et la police. La société n’a pu satisfaire la réquisition, car c’est « une entité qui ne stocke pas de données », a souligné son DG Damien Viel lors de l’audience. Le stockage est assuré par la filiale européenne de la maison mère Twitter Inc, basée en Irlande, qui a refusé d’obtempérer. À défaut, le parquet s’est donc tourné vers Twitter France et son DG, un procès inédit selon l’accusation. Damien Viel s’est décrit comme un « country manager » chargé du développement économique plutôt qu’un DG. Son avocat a aussi expliqué que Twitter International ne relève pas de la juridiction française. Leur jugement est prévu le 21 mars prochain.

Dans une autre affaire, Twitter est condamné en appel à révéler ses moyens de modération.

Le réseau social devra produire dans un délai de deux mois « tout document administratif, contractuel, technique, ou commercial » relatif à ces moyens de modération, ainsi que « le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements », indique un jugement de la cour d’appel de Paris rendu jeudi 20 janvier. Cette dernière confirme un verdict rendu en juillet 2021 après l’échec d’une médiation ordonnée par la justice entre le réseau social et les plaignants – UEJF, SOS Homophobie, SOS Racisme, J’Accuse !, MRAP et LICRA – qui dénonçaient son incapacité à protéger ses utilisateurs des contenus haineux. La société devra également verser 1 500 euros à chacun d’entre eux. Lors de ses vœux à la presse, le secrétaire d’État au Numérique Cédric O a commenté que « Twitter ne fait pas la moitié de ce qu’il devrait faire en matière de modération ». Regrettant les limites du cadre légal actuel, il a renvoyé vers le DSA , qui oblige les plateformes à publier le nombre de modérateurs attribués à chaque État membre.

Vie politique et institutionnelle

À l’échelle européenne 🇪🇺

Focus sur le Digital Services Act

Wikimédia France, le FKAGEU et la Fondation aux Etats-Unis portent, depuis des mois, dans les débats nationaux et européens la voix des plateformes communautaires telles que Wikipédia. Chaque actualité sur le DSA est donc scrutée de près par l’association.

Adoption du DSA au Parlement : ce qui passe, ce qui casse.

Les eurodéputés ont adopté, jeudi 20 janvier, leur position de négociation sur la future régulation des contenus sur internet. Réunis en plénière, ils ont ajouté de nombreuses contraintes à la publicité ciblée et rejeté des demandes des ayants droit et des marques. Le document Contexte ci-dessous vous résumera tout cela beaucoup mieux que moi.

Pour aller plus loin : Adoption du DSA au Parlement : ce qui passe, ce qui casse – Contexte Numérique

Les idées de Renaissance numérique pour la souveraineté numérique.

Dans une note publiée le 13 janvier dernier, le think tank s’emploie à éclaire le concept de “souveraineté technologique européenne” qui est l’objet encore trop souvent de confusion dans le débat public. Dans cette réflexion, qui a réuni une vingtaine d’experts du think tank et donnée lieu à l’audition de 17 personnalités françaises, européennes et internationale, Renaissance Numérique invite les États membres à faire de l’UE un levier de puissance en matière numérique.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France travail étroitement avec Renaissance Numérique sur les sujets du digital, il est toujours pertinent de prendre connaissances des réflexions du think tank sur ces enjeux. La différence soulignée dans cette note entre « souveraineté technologique » et « souveraineté numérique » est intéressante ; en effet, le think tank affirme que sans maîtrise technologique, il n’est pas possible qu’il y ait une autonomie stratégique numérique. Wikimédia France est plutôt en accord avec ces propos

Souveraineté technologique européenne – Renaissance Numérique

À l’échelle française 🇫🇷

Le rapport Bronner a été remis à Emmanuel Macron.

Le 11 janvier dernier, le Président de la République a reçu la commission « Les lumières à l’ère numérique » présidée par Gérald Bronner qui lui a remis son rapport. Plusieurs propositions ont été effectuée, à l’échelle nationale, européenne et internationale. Lors de ses vœux à la presse le même jour, le président de la République a évoqué la question des algorithmes des plateformes. « La recherche doit pouvoir avoir accès à leurs données, à leurs mécanismes de construction », a-t-il déclaré. Emmanuel Macron a également appelé à un « processus d’autorégulation, de certification, pour identifier les médias fiables », en précisant qu’il « ne revient pas aux pouvoirs publics de faire ce travail de qualification ». Il a également évoqué l’importance des régulateurs, dont il estime que le cadre d’action devra être « repensé, reposé, compte tenu des évolutions contemporaines ». Parmi les autres propositions du rapport figurent la désactivation de l’éditorialisation algorithmique, le retrait des financements publicitaires des sites de désinformation, la création d’un délit de diffusion de fausse information et la possibilité pour les utilisateurs de saisir l’Arcom en cas de défaut de modération des plateformes.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France est mobilisée sur toutes les questions relatives à la désinformation en ligne au niveau français et européen. Pierre-Yves Beaudouin, ancien président et membre du conseil d’administration, a été auditionnées dans le cadre de cette Commission Bronner afin de présenter le modèle de fonctionnement de Wikipédia ainsi que de ses virtuosités. Vous pouvez d’ailleurs revoir cette audition sur Youtube.

Désinformation en ligne : ce que dit le rapport Bronner – vie-public.fr
Remise du rapport de la Commission Bronner. – Élysée.fr
Les Lumières à l’ère numérique – le rapport en PDF sur vie-public.fr

Les vingt travaux de Numeum pour la présidentielle.

Le lobby souhaite « que le numérique ne soit pas un enjeu oublié de la campagne ». Il propose ainsi vingt actions articulées autour de quatre priorités : la formation, l’autonomie stratégique, la cybersécurité et l’impact environnemental du numérique. Ces propositions ont pour objectif de pallier la « pénurie de compétences » que connaît le secteur et endiguer la menace cyber. Numeum va jusqu’à demander un grand « pole ministériel » dédié au numérique.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France, Renaissance Numérique et une vingtaine d’organisations de la société civile ont lancé, en décembre dernier, le collectif “Numérique pour tous” ayant pour objectif de représenter la société civile dans les débats présidentiels sur le numérique. Il est intéressant de garder un œil sur les propositions des autres organisations dans ce contexte.

Pour aller plus loin :

« Faire gagner la France grâce au numérique » : Numeum présente ses 20 actions majeures pour 2022 – Numeum
Présidentielles 2022 : les acteurs de la société civile s’allient – Wikimédia France

Contenus haineux : l’Arcom précise son calendrier pour la publication de ses lignes directrices.

Si le principal décret d’application de l’article 42 de la loi séparatismes a été publié ce dimanche 16 janvier, les lignes directrices rédigées par le régulateur n’ont toujours pas été publiées. Dans un communiqué de presse du 17 janvier 2022, l’Arcom indique qu’elle « mènera, au premier trimestre 2022, une concertation avec les plateformes concernées. Au terme de cette étape, les lignes directrices et les dispositions d’ordre réglementaire seront adoptées par le Collège de l’Arcom ». Elle souligne que ces lignes directrices « ne revêtant pas un caractère normatif, elles ne seront donc pas un préalable à la mise en œuvre, par les opérateurs » de leurs nouvelles obligations. La publication du premier bilan annuel de l’application de ces mesures est promise « conformément à la loi », « au terme de l’année 2022 ».

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikipédia fait partie des opérateurs de plateforme en ligne visés par cette nouvelle régulation à l’échelle nationale. Le décret a fixé a 10 millions de visiteurs uniques mensuels pour les grandes plateformes et à 15 pour les très grandes. Wikipédia comptant, d’après Médiamétrie, 30 millions de visiteurs uniques par mois en France fera partie de la seconde catégorie. L’association, qui soutient les communautés bénévoles francophones, attends avec impatience les lignes directrices de l’Arcom afin de pouvoir, au mieux, se mettre en conformité avec la loi.

Pour aller plus loin :

Cookies : La Cnil sanctionne Google à hauteur de 150 millions d’euros et Facebook à hauteur de 60 millions d’euros pour non-respect de la loi.

Elle leur reproche d’offrir un faux choix à leurs utilisateurs, en rendant plus facile l’acceptation des cookies que leur refus, ce qui viole la directive ePrivacy. Google et Facebook sont condamnées respectivement à 150 millions d’euros et 60 millions d’euros d’amende. Les deux entreprises ont trois mois pour se mettre en conformité sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. « Nous nous engageons à mettre en place de nouveaux changements et [à] travailler activement avec la Cnil, dans le cadre de la directive ePrivacy », a réagi Google.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France a participé à de nombreuses discussions concernant le RGPD, et participe aujourd’hui, toujours au niveau européen, aux débats concernant ePrivacy. L’association est très attachée au respect des libertés et droits fondamentaux en ligne, notamment la détention de données des internautes qu’implique les cookies.

Pour aller plus loin :

Vie législative

À l’échelle française 🇫🇷

(Actualité Contexte) Une proposition de loi pour adapter le droit français au règlement sur le retrait des contenus terroristes.

La proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne a été déposée le 11 janvier 2022 par la députée LRM Aude Bono-Vandorme. Elle comporte un seul article, qui complète la loi pour la confiance dans l’économie numérique avec quatre nouveaux articles. Il habilite l’autorité administrative à adresser des injonctions de retrait en une heure. L’Arcom devient l’autorité compétente pour examiner les injonctions de retrait transfrontalières. L’amende encourue par les hébergeurs en cas d’infractions répétées au règlement va jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial. En cas de manquement à l’obligation de signaler une menace imminente pour la vie, la sanction pénale peut atteindre trois ans d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende. Ces sanctions pénales peuvent aussi concerner les personnes morales. La PPL détaille aussi la procédure de mise en demeure par l’Arcom d’un hébergeur en cas de manquement au règlement. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet, des sanctions pécuniaires sont possibles, là encore jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires, pondérées si une sanction similaire dans un autre État membre a été prononcée. Mise en demeure et sanctions peuvent être rendues publiques. Enfin, s’agissant des voies de recours, un hébergeur saisi d’une injonction de retrait peut la contester devant le tribunal administratif dans les quarante-huit heures et ce dernier dispose de soixante-douze heures pour statuer.

Pour information, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, un premier examen étant prévu pour le 16 février prochain.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikimédia France a initié et participé à différentes campagne de plaidoyer concernant le règlement européen sur le retrait des contenus terroristes. En effet, à plusieurs reprises et auprès des différents acteurs, l’association a fait part de ses inquiétudes sur ce sujet. Aujourd’hui, même si les moyens de levier sont assez limités dans la mesure où il s’agit d’une loi d’adaptation, Wikimédia France tient à rappeler, au niveau national, à quel point ce texte estfait sur mesure pour les Big Tech, et peut nuire aux autres plateformes telles que Wikipédia. Par ailleurs une véritable question se pose dans ce dossier : comment le parlement français va-t-il pouvoir adopter une mesure (retrait du contenu en une heure) qui a été déclarée anticonstitutionnelle le 18 juin 2020 ?

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne – assemblée-ationale.fr

La France a notifié à la Commission européenne son décret sur la loi séparatismes concernant la conservation des contenus retirés.

En application de l’article 42 de la loi séparatismes, ce projet de décret fixe à six mois (au lieu d’un an pensé à l’origine) le délai de conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles dans le cadre d’enquêtes sur des infractions pénales. Cette durée est alignée sur celle du règlement sur le retrait des contenus terroristes. Le statu quo court jusqu’au 8 avril 2022.

Pourquoi cela nous intéresse ?

Wikipédia faisant partie des plateformes visées par la loi sur le respect des principes républicains, l’association reste en veille sur les actualités concernant le sujet. L‘encyclopédie est déjà à jour sur la conservation des contenus retirés dans la mesure où ces derniers restent visibles dans la partie « historique » d’un article (et dans le cas où ils sont supprimés, ils peuvent toujours être retrouvés).

Décret relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne. – Commission Européenne

Mouvements et nominations

L’Arcom a dévoilé son organigramme.

Lucile Petit prend la direction des plateformes et Raphaël Berger celle de la création, indique l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Julien Mourlon dirige la télévision et la vidéo à la demande et François-Xavie Meslon, la radio et l’audionumérique. Denis Rapone, membre du collège de l’Arcom et ex-président de la Hadopi, est chargé de la mission de protection des œuvres liées au droit d’auteur ou au droit voisin.

Audrey Herblin-Stoop quitte Twitter France

Elle a rejoint Betclic où elle est directrice de la communication externe et des affaires publiques du site de paris en ligne.

Noémie Levain rejoint La Quadrature du Net.

Avocate spécialiste en droit des nouvelles technologies et des données personnelles, elle occupe, depuis le 17 janvier, la fonction de chargée d’analyse politique et juridique au sein de l’association de défense des libertés individuelles. Elle remplace Martin Drago.

Philippine Lefèvre rejoint Stripe.

Directrice des affaires publiques du Syntec numérique puis de Numeum, elle est désormais chargée des affaires publiques et des relations gouvernementales de l’entreprise spécialisée dans le paiement en ligne pour les professionnels, Stripe.

La Direction interministérielle du numérique (DINUM) change de directeur.

Le Conseil des ministres du 12 janvier 2022 a mis fin, « à sa demande », aux fonctions de Nadi Bou Hanna en tant que directeur interministériel du numérique. Il avait annoncé son départ en décembre 2021 dans un contexte de crise interne portant sur son style de management. Son successeur par intérim, Xavier Albouy, polytechnicien et inspecteur général des Mines, était son adjoint depuis novembre 2019.

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