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Principes de la République : financements étrangers des associations

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Le volet numérique du projet de loi confortant le respect des principes de la République nous occupe et nous préoccupe ces dernières semaines. Nous proposons d’ailleurs un amendement afin d’exempter les plateformes numériques collaboratives à but non lucratif des obligations de moyens édictées au nouvel article 19bis.

Toutefois un autre amendement a retenu notre attention. L’amendement n°2170, déposé par les députés Sacha Houlié, Éric Poulliat et Florent Boudié, vise à renforcer les contrôles des associations recevant des fonds de l’étranger. Nous nous étonnons qu’une disposition prise pour lutter contre le fondamentalisme islamique vienne toucher directement Wikimédia France.

Wikimédia France reçoit un financement de l’étranger

En octobre dernier, quand vous étiez en train d’effectuer vos recherches sur Wikipédia, vous avez sans doute vu les fameux appels à dons. Ces dons venant du monde entier sont placés dans un pot commun géré par la Wikimédia Foundation, organisation à but non lucratif basée aux États-Unis et dont Wikimédia France soutient les missions. Les organisations et particuliers faisant partie du mouvement Wikimédia peuvent ensuite demander des financements pour mener à bien leurs actions. Cela permet notamment à Wikimédia France de financer 40% de son budget, soit 400 000 euros.

En tant qu’association d’intérêt général faisant appel à la générosité et qui collecte plus de 153 000 euros de dons par an, nous faisons l’objet de plusieurs obligations :

    • Une déclaration préalable de notre appel à la générosité à la préfecture de Paris,
    • L’établissement d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées,
    • Une certification de nos comptes par un Commissaire aux comptes,
    • Une publication de nos comptes au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise,
    • Et la possibilité pour l’administration fiscale et la Cour des comptes d’examiner nos comptes.

Toutes ces obligations, concernent l’ensemble de nos ressources, ce qui est d’ailleurs bien plus large que l’amendement qui vise uniquement à contrôler les ressources en provenance de l’étranger. Nous restons dans l’incompréhension la plus totale quant à l’instauration d’une nouvelle mesure. En effet, toute démarche ou mesure administrative en plus nous éloigne de nos missions premières de diffusion du savoir et de lutte contre la pandémie d’infox et de contenus haineux en ligne.

Un développement international semé d’embûches

Aussi, il est nécessaire de souligner que si cet amendement était adopté, la France enverrait un très mauvais signal aux pays qui n’apprécient pas Wikipédia. En effet, le mouvement Wikimédia a la chance d’être financé par plus de huit millions de donateurs à travers la planète. Les inégalités mondiales font que cet argent est principalement collecté dans les pays développés. Or l’un des prochains défis pour Wikipédia est d’accroître le nombre de contributeurs dans les pays en développement. Pour cela il est donc nécessaire et évident de transférer cet argent de la Wikimédia Foundation vers l’étranger.

Origine des ressources de la Wikimedia Foundation

Par ailleurs, les atteintes à la liberté d’expression et à la liberté de s’associer sont, malheureusement, très répandues. En effet, de nombreux gouvernements ne voient pas d’un bon œil que leur population puisse librement consulter les pages de Wikipédia et y contribuer. Ces deux dernières années, le mouvement Wikimédia a été victime de censure (en Turquie, Wikipédia n’a pas été accessible pendant plus deux ans) et de menaces (le gouvernement indien a demandé la suppression d’une carte ne reflétant pas, selon lui, la vision officielle du pays, et le gouvernement pakistanais a critiqué la présentation par Wikipédia des Ahmadiyya, minorité musulmane non reconnue par les autorités). Enfin le gouvernement chinois a bloqué l’adhésion de la Wikimédia Foundation à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en raison de l’existence de Wikimédia Taiwan.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que la France devrait envoyer un message clair en faveur des associations et de leur totale indépendances vis-à-vis des autorités. Afin que le mouvement Wikimédia puisse continuer à se développer à travers le monde, nous urgeons les parlementaires, au nom de nos principes républicains, de ne pas adopter cet amendement.

Pour en savoir plus :

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