La Chine bloque à nouveau l’accréditation de la Fondation Wikimédia au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Posted on 6 octobre 20219 septembre 2022 by Sarah Krichen

La Chine a bloqué pour la deuxieme fois la candidature de la Fondation Wikimedia au statut d’observateur auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) après une première demande en 2020.

Une objection qui interfère avec la mission de diffusion de la connaissance libre de la Fondation Wikimedia

Après un premier veto en 2020, la Chine a de nouveau été le seul pays à soulever des objections à l’accréditation de la Fondation Wikimedia en tant qu’observateur officiel au sein de l’OMPI. Comme l’année dernière, la Chine suggère que la Fondation mène des activités politiques via l’association indépendante Wikimedia Taïwan qui est entièrement dirigée par des bénévoles.

La Chine, isolée, campe sur ses positions

Le groupe de pays industrialisés de l’OMPI – qui comprend les États-Unis, un certain nombre d’États membres de l’Union européenne, l’Australie, le Canada, le Vatican, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse, la Turquie et le Royaume-Uni – a exprimé cette fois-ci son soutien à la candidature de la Fondation. Étant donné que l’OMPI est généralement gérée par consensus, tout pays peut opposer son veto aux demandes d’accréditation d’organisations non gouvernementales. La Fondation demandera à nouveau le statut d’observateur officiel en 2022, mais elle ne sera admise par l’OMPI que si la Chine décide de lever son veto.

Chine 2 – Wikipédia 0

Le travail de l’OMPI, qui façonne les règles internationales affectant le partage des connaissances libres, a un impact sur la capacité de Wikipédia à fournir à des centaines de millions de personnes des informations dans leur propre langue. « L’absence de la Fondation Wikimedia à ces réunions prive nos communautés d’une opportunité de participer à ce processus », déclarait Amanda Keton, avocate générale de la Fondation Wikimedia.

Un large éventail d’organisations internationales à but non lucratif ainsi que des entreprises privées sont des observateurs officiels des travaux et des débats de l’OMPI. Ces groupes externes offrent une expertise technique, une expérience sur le terrain et une diversité d’opinions pour aider l’OMPI à s’acquitter de son mandat mondial. Force est de constater, que beaucoup de ces organisations ont des associés à Taïwan.

« L’absence de la Fondation Wikimedia à ces réunions prive nos communautés d’une opportunité de participer à ce processus »

La Fondation Wikimedia gère Wikipédia, l’une des sources d’information les plus populaires dans le monde. L’exclusion de la Fondation crée un précédent inquiétant pour d’autres organisations qui s’engagent à promouvoir l’accès à l’information, à la culture et à l’éducation. La fondation appelle les membres de l’OMPI, y compris la Chine, à ce qu’ils approuvent sa demande. Pour Keton, « la communauté internationale doit garantir une participation significative de la société civile dans les forums des Nations Unies. »

Le point de vue de Creative Commons

Pour Catherine Stihler, directrice générale de Creative Commons, membre observateur accrédité à l’OMPI depuis 2005, la situation est profondément frustrante :

« Les systèmes de droits d’auteur restrictifs et d’autres obstacles à l’accès et au partage des connaissances et de l’information continuent de menacer les fondements de nos sociétés libres et démocratiques. Nous devons accueillir une diversité de voix et favoriser la coopération mondiale pour relever les défis de la propriété intellectuelle auxquels le monde est confronté, et parvenir à un meilleur partage qui sert l’intérêt public et crée un monde où chacun a accès à la culture, la science et la connaissance. »

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