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Concilier respect de la propriété intellectuelle et promotion de la licence libre

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Le patrimoine ne peut pas attendre face au changement climatique : Wikimédia France cosigne une lettre ouverte à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle.

Près de 200 organisations ont lancé une lettre ouverte à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020 soulignant la nécessité pour les lois sur le droit d’auteur de soutenir, plutôt que d’entraver, les efforts de sauvegarde du patrimoine face au changement climatique. Sans action, à l’échelle nationale et internationale, les institutions du patrimoine risquent de ne pas pouvoir conserver leurs collections pour l’avenir.

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle

La Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020 avait lieu comme chaque année le 26 avril. L’article de la Wikipédia en anglais nous rappelle l’origine de cet événement :

« la Journée mondiale de la propriété intellectuelle est un événement créé par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 2000 pour sensibiliser le grand public sur l’impact des brevets, du droit d’auteur, des marques sur la vie quotidienne et pour célébrer la créativité et la contribution des créateurs et innovateurs au développement des sociétés à travers le monde. Le 26 avril a été choisi comme date de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle parce qu’elle coïncide avec la date à laquelle la Convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est rentrée en vigueur en 1970. »

Cet événement a déjà été critiqué par un certain nombre d’activistes et d’universitaires comme une propagande unilatérale en faveur du droit d’auteur traditionnel, ignorant les alternatives liées au copyleft et au mouvement de la culture libre.

Wikipédia et le droit d’auteur et la propriété intellectuelle

Si Wikipédia offre un contenu librement réutilisable, il n’en demeure pas moins que l’encyclopédie libre se fonde sur le respect du droit d’auteur. Par exemple, il est ainsi fréquemment rappelé aux contributeurs novices de ne pas copier/coller sur Wikipédia le contenu d’une page web car elle pourrait être protégée par le droit d’auteur.

À l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, différentes organisations comme l’Electronic Information for Libraries (EIFL), l’International Federation of Library Associations and Instituions (IFLA), l’International Council of Archives (ICA) et d’autres ont signé un appel pour que l’Organisation de la propriété intellectuelle (OMPI) prenne des mesures afin de préserver notre patrimoine culturel. Wikimédia France s’est joint aux signataires.

Le patrimoine culturel mondial est menacé par les effets dévastateurs du changement climatique. À l’échelle mondiale, bibliothèques, archives, musées, sites et institutions culturelles subissent les graves conséquences des incendies, des inondations et d’autres catastrophes liées au changement climatique. Les dommages ou la disparition de tout patrimoine appauvrissent le patrimoine de toutes les nations. La nécessité d’agir est urgente, conformément aux objectifs de développement durable 13, 11.4.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’organisme mondial qui établit des règles internationales en matière de droit d’auteur, a la responsabilité d’agir pour s’assurer que des collections importantes et uniques dans les bibliothèques, les archives et les musées confrontés à la menace réelle du changement climatique puissent se pérenniser. La numérisation et le stockage dans le cloud sont parmi les moyens les plus efficaces de sauvegarder notre patrimoine, reconnus comme tels dans la Recommandation de l’UNESCO de 2015 concernant la préservation et l’accès au patrimoine, y compris sous forme numérique. Nous devons agir dès maintenant pour faciliter le travail des institutions du patrimoine culturel dans la réalisation de leur mission d’intérêt public, et pour atténuer les pertes culturelles causées par le changement climatique. Nous devons agir maintenant pour sauvegarder notre patrimoine.

Vous pouvez accéder à la lettre en français sur le site de l’IFLA et à la liste de signataires dans le tableur en ligne.

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