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Droit d’auteur

La réforme européenne du droit d’auteur demeure problématique

Texte publié initialement en anglais par Dimitar Dimitrov et Allisson Davenport, sous CC-BY-SA 3.0 le 7 février 2019 Il aura fallu cinq années pour que la réforme européenne du droit d’auteur prenne forme. Nous examinons ci-dessous les apports positifs, les opportunités manquées et les changements problématiques survenus au cours de cette période, et faisons le bilan de la dir...
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Droit d’auteur : Beethoven et les filtres de contenu

Droit d'auteur, filtres de contenu et Beethoven (gravure de E. E. Sachse issue du domaine public)
Une grande partie de la résistance à la réforme actuelle du droit d'auteur de l'Union Européenne s'est concentrée sur les exigences proposées pour que les plateformes filtrent obligatoirement les contenus téléchargés ou mettent en place des filtres pour analyser toutes les contributions des utilisateurs avant publication sur Internet. Pour illustrer comment ces filtres peuvent nuire à la liber...
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Droit d’auteur : le Parlement européen rejette la directive controversée sur le droit d’auteur

Photo de la mobilisation des wikimédiens contre le projet de directive européenne sur le droit d'auteur devant le bureau d'information de la Commission européenne à Berlin
318 voix contre la directive sur le droit d’auteur Le 5 juillet, les députés européens ont rejeté une proposition de directive européenne sur le droit d'auteur. Adoptée en l'état,  elle aurait eu plusieurs effets négatifs sur la liberté de l'internet, l'accès au savoir et la collaboration en ligne. Wikimédia France se réjouit du résultat de ce vote et de cette opportunité d'élargir la discussion ...
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Une mission du CSPLA anti-Wikipédia

Wikimedia Commons
Le 15 mars dernier, Wikimédia France était auditionnée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) dans le cadre d'une mission sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel. Pour rappel, voici la lettre de mission « officielle ». En résumé, l'audition devait porter sur trois problématiques : 1/ Quelles sont les formes de licences libres existantes...
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Wikimédia se joint à La Quadrature contre la taxe Google image

La Quadrature du net vient d'envoyer un texte d'observations à la Commission européenne, qui étudie le dispositif, voté dans la loi création, instituant une taxe sur les images indexées sur internet et que vous pouvez retrouver ici. Nous partageons pleinement l'analyse développée dans ce texte. La taxe Google image est une violation du droit des auteurs, qui ont volontairement choisi de mettre ...
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Copyfraud sur les Domaines Nationaux

A l’occasion d’un projet de loi sur le patrimoine, les parlementaires ont introduit des amendements permettant aux domaines nationaux de s’arroger un droit à l’image sur les bâtiments qu’ils gèrent. Droit qui n’existait pas jusqu’alors ! C’est ainsi que le domaine national de Chambord, ou celui de Versailles, pourront demander le paiement de droits concernant l’utilisation des photos des châteaux...
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