Le test Wikipédia
Et s’il existait un simple test pour être sûr que chaque nouvelle réglementation Internet préservait les espaces et les aspects d’Internet que vous aimez le plus ?
Nous le comprenons, vraiment. Les législateurs du monde entier s’attachent, à juste titre, à réglementer les puissantes plateformes à but lucratif, afin d’atténuer les préjudices attribués aux réseaux sociaux, ainsi qu’aux autres menaces en ligne. Cependant, lors de l’élaboration de telles législations, certains projets de lois peuvent involontairement mettre en péril des projets d’intérêt public tels que Wikipédia. A la Fondation Wikimedia, l’organisation à but non lucratif qui héberge Wikipédia et d’autres plateformes Wikimedia, nous avons constaté que lorsqu’un projet de loi nuit à Wikipédia, il nuit souvent à d’autres plateformes communautaires, aux ressources libres et gratuites, ou aux infrastructures numériques.
C’est la raison pour laquelle nous avons créé le Test Wikipédia : un outil de politique public et un appel à l’action visant à garantir que l’impact négatif que les nouvelles lois peuvent avoir sur les communautés en ligne et sur les plateformes qui fournissent des services et des informations d’intérêt public soit pris en compte par les régulateurs.
Le Test Wikipédia repose sur un principe majeur simple :
Avant d’adopter une réglementation, les législateurs doivent se demander si leurs projets de lois faciliteront ou compliqueront la lecture, la contribution et/ou la confiance dans un projet tel que Wikipédia.
Lorsque nous parlons de “Wikipédia” dans le contexte du Test, nous l’entendons tel qu’un modèle représentant les meilleurs aspects d’Internet. Wikipédia peut servir de substitut à ces autres espaces en ligne qui sont ouverts, respectueux de la vie privée, et qui permettent aux personnes du monde entier de partager des connaissances susceptibles de faire progresser l’éducation, le développement et la participation civique.
Cela inclut notamment : Project Gutenberg, qui rend les ressources éducatives et culturelles accessibles gratuitement ; FixMyStreet et ses forums publics permettant aux citoyens de faire part de leurs préoccupations à leurs représentants ; Global Voices et ses plateformes de journalisme citoyen, qui racontent les histoires tues par les grands médias ; et une multitude de référentiels de partage de données et de codes, ainsi que des biens publics numériques, qui aident les chercheurs à faire progresser notre compréhension et nos actions en matière de santé publique, de changement climatique, et d’objectifs de développement durable.
En résumé, le Test Wikipédia est un rappel : lorsque la réglementation ne tient pas compte des différents types de plateformes et de services qui existent en ligne, cela peut aboutir à des lois qui nuisent involontairement à ces espaces qui offrent une alternative aux sites web commerciaux.
Le Test Wikipédia est plus qu’une mesure de protection : c’est un moyen de promouvoir une vision positive d’Internet. Nous envisageons un écosystème numérique où “chacun peut avoir un accès facile à des moyens numériques multilingues, soutenus par un domaine public florissant et des contenus sous licence libre”. Pour y parvenir, les décideurs politiques doivent apporter leur soutien aux espaces en ligne qui permettent à différentes communautés de construire et de gérer la connaissance, en partageant des plateformes dans leurs propres langues et contextes culturels. Le Test Wikipédia aide à identifier si une proposition de loi s’aligne sur cette vision, ou si elle la compromet.
Comme vous le verrez ci-dessous, l’outil lui-même est une rubrique concise et facile à utiliser, conçue pour aider les législateurs, les régulateurs et les défenseurs de l’intérêt public à poser les bonnes questions. Ce sont ces considérations qui déterminent si une loi ou une réglementation protège les connaissances et les informations qui appartiennent à tous en ligne (c’est-à-dire le patrimoine numérique), ou si au contraire, elle les menace.
Comme tout ce qui fait partie de l’écosystème Wikimedia, le Test Wikipédia est accessible et peut être partagé gratuitement. Les défenseurs des politiques publiques, internes ou externes au mouvement Wikimedia, peuvent utiliser le Test Wikipédia pour susciter de meilleurs échanges avec les législateurs. Les régulateurs peuvent l’utiliser pour repérer les potentiels signaux d’alerte dès l’ébauche du processus de rédaction. Et surtout, ce n’est pas une évaluation de type réussite/échec, c’est une invitation à réfléchir de manière plus critique, de poser de meilleures questions, et d’aller vers d’autres acteurs qui se soucient de faire en sorte qu’Internet soit le meilleur possible.
En cas de doute, contactez l’équipe Global Advocacy de la Fondation Wikimedia. Nous sommes là pour aider à évaluer les impacts de lois et des réglementations proposées, ainsi que pour travailler ensemble vers de meilleurs résultats pour chacun.
Enfin, nous serions ravis de connaître votre avis. Êtes-vous un décideur politique à la recherche d’un chemin plus clair pour aborder des questions numériques complexes ? Êtes-vous un défenseur qui souhaite intégrer le Test Wikipédia à votre propre travail ? Faites-le-nous le savoir à globaladvocacy@wikimedia.org.
En travaillant ensemble, nous pouvons faire en sorte qu’Internet reste un espace où les connaissances peuvent être construites et partagées par tous, dans chaque langue, partout dans le monde.
Le test Wikipédia
[Liberté d’expression] Cette politique pourrait-elle accroître les risques juridiques ou les coûts d’hébergement de projets d’intérêts publics, menés par des communautés, tels que Wikipédia ?
La modération réalisée par les communautés sur des plateformes telles que Wikipédia, Reddit, ou OpenStreetMap repose sur des protections en matière de responsabilités, qui protègent les sites Internet et les utilisateurs contre toute responsabilité juridique liée au contenu généré par les utilisateurs (CGU). L’exemple le plus connu est la Section 230 de la loi américaine sur la décence dans les communications (CDA). L’affaiblissement de ces protections pourrait entraîner une centralisation de la modération, ce qui saperait les modèles participatifs. Les propositions visant à modifier la Section 230 sont fréquentes, nous avons même publié une série de trois articles sur notre blog concernant cette problématique. L’Electronic Frontier Foundation explique également en quoi c’est important pour Wikipédia.
[Accès à l’information] Cette politique pourrait-elle rendre l’accès et le partage aux informations plus difficile, y compris pour les œuvres sous licence libre, protégées par des droits d’auteur, ou dans le domaine public ?
La recommandation de l’UNESCO de 2021 sur la Science Ouverte (Open Science) est un bon exemple de politique favorisant l’accès à l’information sous licence libre. Elle exhorte les gouvernements à réformer les lois sur le droit d’auteur et les données afin de permettre le libre accès, l’utilisation du domaine public, et la collaboration afin d’améliorer la recherche scientifique. C’est une base solide pour les cadres juridiques qui supportent la co-création et la science participative. La Fédération internationale des associations et des institutions des
bibliothèques (IFLA) l’a saluée pour avoir renforcé le rôle des bibliothèques dans l’accès équitable. Si cette recommandation est correctement implantée, cela signifie que le financement public apportera des connaissances publiques et non des contenus payants.
[Confidentialité et sécurité] Cette politique pourrait-elle menacer la confidentialité des utilisateurs en exigeant la collecte d’informations sensibles telles que l’âge, le nom réel, ou les coordonnées des rédacteurs bénévoles et des lecteurs de Wikipédia ?
La loi britannique sur la sécurité en ligne (OSA) et les attentes fondamentales en matière de sécurité en ligne (BOSE) en Australie sont des exemples de lois qui menacent la confidentialité des utilisateurs, en demandant aux sites Internet de collecter leur âge et leur véritable nom. La collecte, le traitement et la conservation de ces données sensibles augmentent l’étendue des risques d’atteinte à la vie privée. Les risques d’usurpation d’identité, la surveillance et le
harcèlement peuvent accroître considérablement. Certains journalistes ont rapporté que cela pourrait compromettre l’engagement de Wikipédia en faveur de l’anonymat et de la vie privée, ce qui pourrait rendre les lecteurs et les bénévoles moins enclins à accéder ou à contribuer à Wikipédia.
[Liberté d’expression] Cette politique pourrait-elle conduire à une surveillance potentielle et avoir un effet dissuasif qui découragerait les gens de lire ou d’éditer Wikipédia ?
La surveillance électronique de masse, telle que celle menée par le programme “Upstream” de l’Agence Nationale de Sécurité des États-Unis (NSA) a été contestée juridiquement dans plusieurs pays. C’est l’une des nombreuses formes de surveillance qui peut restreindre la liberté d’expression en dissuadant les gens d’accéder ou de contribuer à des discussions sur certains
sujets, même sur une encyclopédie telle que Wikipédia.
[Confidentialité et sécurité] Cette politique pourrait-elle rendre l’accès, la modification et le partage de contenu sur Wikipédia plus risqué et permettant aux gouvernements de collecter les informations permettant d’identifier les contributeurs bénévoles ou les lecteurs, ce qui pourrait entraîner des intimidations ou des représailles ?
La Convention des États-Unis contre la cybercriminalité est un traité international qui, s’il est largement adopté, pourra être utilisé par des gouvernements répressifs pour dépasser les frontières nationales afin de poursuivre des ennemis politiques, des dissidents, ou d’autres personnes qui contestent le régime autoritaire, y compris les éditeurs de Wikipédia. La Freedom House explique également que ce traité permettrait aux forces de l’ordre d’obtenir plus facilement les données électroniques des entreprises privées, ce qui porterait atteinte aux droits humains des personnes ne relevant pas de la juridiction de ces forces.
[Liberté d’expression] Cette politique pourrait-elle limiter la capacité des éditeurs bénévoles à gérer le contenu et les directives de Wikipédia ?
Un projet de loi chilien de 2021 aurait pu menacer gravement les modèles de gouvernance des plateformes gérés par la communauté. L’approche uniforme de ce projet de loi aurait imposé des obligations de modération de contenu, conçues pour des plateformes commerciales, y compris le retrait de contenu préventif. Cela aurait porté atteinte à l’autonomie des éditeurs bénévoles dans l’élaboration de contenu et de directives. Le CELE a souligné que de telles réglementations risqueraient de menacer les droits, de décourager la participation, et de dégrader l’aspect collaboratif des sites Internet tels que Wikipédia.
[Accès à l’information] Cette politique pourrait-elle restreindre le libre flux d’information à travers les pays, limitant potentiellement l’accès à Wikipédia et à son contenu ?
Entre 2017 et 2020, le gouvernement turc a bloqué Wikipédia dans le pays, empêchant plus de 80 millions de personnes de lire et de contribuer à une source d’information essentielle à laquelle le reste du monde pouvait accéder. La liberté d’expression et l’accès à des informations fiables permettent aux citoyens de prendre de meilleures décisions, d’être plus connectés, et de bâtir des moyens de subsistance plus durables. La Cour de Constitution Turque a condamné cette violation des droits de l’Homme et a statué que l’accès à cette encyclopédie devait être restitué. Depuis, Wikipédia Turquie, qui est consulté plus de 150 millions de fois par mois, s’est enrichi de plus de 474 000 articles.
Souvenez-vous : votre avis compte pour nous, n’hésitez pas à contacter la Global Advocacy team pour toute question, pensée ou suggestion que vous pouvez avoir au sujet du Test Wikipédia.
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Traduit de la page « The Wikipedia Test » rédigée par la Wikimedia Foundation
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