IA et droit d’auteur : Les acteurs du monde du libre doivent aussi être consultés

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons vous féliciter pour la tenue d’un événement, organisé par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, le mercredi 19 mars sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle. Les efforts du Ministère de la Culture, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation autour des questions de l’intelligence artificielle et du droit d’auteur sont remarquables, que cela soit dans ce cadre ou dans la représentation de notre champ au sein du Sommet pour l’Action sur l’Intelligence Artificielle. Ces sujets sont essentiels et nous espérons que ces interventions permettront à l’ensemble de la société de mieux appréhender ces problématiques émergentes.

Ces questions traversent les champs professionnels de manière transversale, et nous aimerions faire valoir plusieurs aspects qui nous semblent cruciaux dans l’établissement d’un débat représentatif des différentes parties prenantes : la représentativité des différents acteurs et actrices qui sont touchées par le droit d’auteur et l’intelligence artificielle.Alors que nous constatons la présence de nombreuses organisations de gestion collective, représentant une vision unique et partiale du droit d’auteur, nous regrettons l’absence d’organisations
représentatives des droits des usagers, d’organisations autour des communs numériques ainsi que des industries, opératrices de systèmes d’intelligence artificielle.

Nous pensons qu’un débat ne pourra être fructueux qu’avec un véritable engagement des différents représentants.
À cet égard, les institutions et associations autour des communs des savoirs telles que Bibliothèques, Musées, Archives, Universités, Centres de recherche, organisations de protection du Domaine Public et des biens communs numériques, sont également des acteurs incontournables dans ces discussions. Ces organisations conservent et permettent le partage des données publiques importantes, et qui sont notamment utilisées dans les projets Wikipédia et Wikidata avec les licences Creative Commons, une des ressources principales dans le développement des systèmes d’intelligence artificielle et des LLMs (Large Language Models). Ces organisations disposent d’une perspective privilégiée dans le débat sur l’IA, le droit d’auteur et la découvrabilité des contenus.

Depuis toujours, nous soutenons un droit d’auteur équilibré, qui favorise à la fois une rémunération juste pour les créateurs, auteurs et artistes, et les droits et intérêts des utilisateurs et du grand public. Alors que le droit d’auteur est un monopole accordé par la société aux créateurs afin de favoriser économiquement le développement de nouvelles œuvres et de nouveaux travaux intellectuels, le droit des utilisateurs se concentre sur les exceptions et limitations et autres flexibilités du droit d’auteur afin que ces œuvres puissent être accessibles auprès de tous et toutes. Il est nécessaire d’assurer notamment la protection de ces exceptions et limitations du droit d’auteur dans l’écosystème numérique, telles qu’elles sont ancrées dans la législation européenne actuellement en vigueur sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et ainsi éviter une nouvelle enclosure des données, des savoirs, des ressources et des informations. Il s’agit d’un équilibre fragile, mais nécessaire pour balancer le soutien à la création et l’accès à l’information dans un environnement numérique démocratique, et un pilier crucial pour permettre à chaque citoyen et citoyenne de développer un esprit critique et une vision éclairée.

Dans ce cadre, nous serions particulièrement ravis de soutenir vos efforts sur ces thématiques, et d’apporter nos contributions à cet effort collectif en participant à la table ronde du 19 mars prochain ainsi qu’aux débats et événements futurs organisés à cette fin. Nous restons à votre disposition pour échanger sur ces questions, et organiser ensemble une collaboration future.

Signataires par ordre alphabétique
COMMUNIA
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Knowledge Rights 21
Open Knowledge France (Ma Dada)
Renaissance Numérique
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