Faire un donProcès-verbal de l’assemblée générale du 23 février 2019
L’assemblée générale exceptionnelle de Wikimédia France appelée à se prononcer sur les nouveaux statuts et règlement intérieur s’est tenue le 23 février 2019 au siège de l’Association, 40 rue de Cléry, 75002 Paris.
Le Bureau de l’Assemblée générale était composé de Pierre-Yves Beaudouin (président de séance), Nadine Le Lirzin (secrétaire de séance), Hervé Goldberg (scrutateur) et Jonathan Mouton (scrutateur).
Accueil à 9 h 30
Ouverture de séance
La séance est ouverte à 10 h 33 par Pierre-Yves Beaudouin, président, qui rappelle les raisons de cette assemblée générale exceptionnelle sans quorum :
« L’assemblée générale d’aujourd’hui fait suite à l’assemblée générale qui s’est tenue le 10 novembre 2018. Le Conseil d’administration avait mis à l’ordre du jour de celle-ci la modification des statuts et du règlement intérieur.
L’article 16 des statuts actuellement en vigueur prévoit que “l’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice” afin de modifier les statuts de l’association.
Nous n’avons pas atteint ce seuil en novembre. Du coup, les statuts prévoient que “si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.”
Nous voilà donc réunis aujourd’hui pour cette deuxième assemblée, appelée à statuer sur le même ordre du jour, pour laquelle aucun quorum ne sera requis. Les décisions sont prises à la majorité des membres participants et représentés. »
« L’assemblée générale d’aujourd’hui fait suite à l’assemblée générale qui s’est tenue le 10 novembre 2018. Le Conseil d’administration avait mis à l’ordre du jour de celle-ci la modification des statuts et du règlement intérieur.
L’article 16 des statuts actuellement en vigueur prévoit que “l’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice” afin de modifier les statuts de l’association.
Nous n’avons pas atteint ce seuil en novembre. Du coup, les statuts prévoient que “si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.”
Nous voilà donc réunis aujourd’hui pour cette deuxième assemblée, appelée à statuer sur le même ordre du jour, pour laquelle aucun quorum ne sera requis. Les décisions sont prises à la majorité des membres participants et représentés. »
Modifications statutaires et réglementaires proposées
Willie Robert présente la proposition [1].
Objectifs prioritaires :
- renforcer le contrôle démocratique de l’association par les membres ;
- améliorer la transparence ;
- mettre à jour et moderniser les textes (corriger les incohérences ajoutées lors des modifications annuelles et prendre en compte les récentes modifications des règles de la reconnaissance d’utilité publique).
Objectifs subsidiaires
- réformer les modalités d’adhésion ;
- aligner les deux textes sur une table des matières commune ;
- rendre la table des matières plus lisible (titres et non plus seulement numérotation d’articles).
Processus :
- commencé, depuis plus d’un an, avec l’audit de gouvernance ;
- le rapport d’audit n’a pas été expurgé, il n’y a pas eu de modération des propos ;
- le Conseil d’administration a réagi à chacune de 71 recommandations ;
- le ministère de l’Intérieur a donné son avis sur les conséquences des modifications envisagées sur la RUP ;
- le cabinet d’audit a été à nouveau sollicité pour l’écriture des statuts.
Principaux changements
Démocratie
Assemblée générale :
- en cas de rejet des rapports moral et financier, une nouvelle assemblée générale est convoquée et tous les mandats du Conseil d’administration sont remis en jeu ;
- vote électronique : ouvrir la possibilité de scrutin électronique pour toutes les résolutions (et pas seulement pour élire les membres du Conseil d’administration comme actuellement) ;
- baisse (25 % => 10 %) du seuil pour la modification de l’ordre du jour des assemblées générales.
Conseil d’administration :
- un siège du Conseil d’administration est réservé pour la communauté des projets Wikimedia : vote sur les projets, ouvert à l’ensemble des contributeurs, pour élire un administrateur ;
- allongement de la durée du mandat de 2 à 3 ans (proposition lors du sondage des membres) ;
- donc renouvellement du CA par tiers ;
- limitation du nombre des mandats : pas plus de 2 mandats complets consécutifs.
Membres :
- les salariés peuvent être membres, voter à l’assemblée générale et être membre du Conseil d’administration (hors bureau) ;
- suppression de l’incompatibilité entre le fait d’être membre et la possibilité de signer
- une convention rémunérée ou un contrat avec l’association.
Transparence
Assemblée générale
- vote du budget de l’année suivante, et éventuellement du budget rectificatif ;
- indication de la possibilité de révocation “ad nutum” : demande publique de révocation du statut d’un autre membre, en cours d’assemblée générale ;
- présentation d’un rapport d’activité du Conseil d’administration ;
- présentation des notes de frais du Conseil d’administration.
Conseil d’administration
- clarification sur l’ordonnancement des dépenses par le président ;
- clarification sur la perte du statut de membre, la révocation et les recours.
Modernisation
- adhésion par année civile ;
- renouvellement de cotisation courant janvier ;
- perte de la qualité de membre fin février en cas de non-renouvellement ;
- passage à 5 réunions minimum par an pour le CA (contre 2 actuellement) ;
- pas de restriction concernant la possibilité d’une direction salariée ;
- définition statutaire de la commission microfinancement ;
- clarification de la liste des ressources financières de l’association ;
- prise en compte des votes à distance dans le quorum d’assemblée générale modificatrice des statuts.
Résultats de la consultation en ligne
Une consultation en ligne des membres de Wikimédia France sur les nouveaux statuts et règlement intérieur proposés s’est tenue du 16 février 2019 au 22 février 2019.
Ce sondage a recueilli : 57 avis pour, 1 avis contre, 7 abstentions.
Vote
Mathis Benguigui, président de la commission électorale, ouvre le vote à 11 h 25.
Résolution 1 : adoption des nouveaux statuts et du nouveau règlement intérieur.
Résultats du scrutin
Le président de la commission électorale proclame les résultats du scrutin à 12 h 20.
- Sur les 25 procurations validées par la commission électorale, 20 procurations ont été laissées en blanc et viennent donc s’ajouter aux votes pour. Le scrutin s’est déroulé sans incident et aucun bulletin n’est déclaré nul.
- Sur 324 membres en exercice convoqués, nombre de votants : 52 (à savoir 27 membres présents + 25 membres représentés).
- Suffrages exprimés : 52.
- Décompte : 52 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention.
Les nouveaux statuts et règlement intérieur sont adoptés à l’unanimité.
Levée de l’assemblée
L’assemblée générale est déclarée close à 12 h 30 par Pierre-Yves Beaudouin, président de séance.
Paris, le 25 février 2019
Nadine Le Lirzin
Secrétaire du Conseil d’administration
Notes
[1] Voir annexes. Les deux textes soumis au vote sont également consultables sur Wikimedia Commons :