Faire un donOrigines et principes de l’open content
Principes et terminologie
Le terme open content s’inscrit dans une « tradition » de terminologie anglo-saxonne mais ses principes peuvent être définis par l’ouverture et la diffusion des contenus et documents par les institutions culturelles et scientifiques.
Les termes open access, open data, open science, Open Education préexistants, renvoient à des concepts ciblés sur des catégories de contenus ou, dans le cas de l’open access, au seul principe de libre accès, sans prise en compte de la qualification des contenus et de leur diffusion.
Contexte juridique
Le contexte juridique place les données culturelles dans une situation d’exception et d’ambivalence.
- La loi Valter n° 2015-1779 permet au secteur culturel de lever une redevance sur les numérisations d’œuvres du domaine public.
- La loi pour une république numérique n° 2016-132 dite loi Lemaire, pose quant à elle le principe de gratuité pour l’ouverture et la réutilisation des données publiques, dite “open data” qui s’applique à l’État et aux collectivités territoriales.
L’image, n’est ainsi et étrangement plus considérée comme une « donnée » culturelle mais arrachée de facto au concept de libre diffusion de ce qui est public et de ce qui appartient au domaine public.
Par ailleurs, aucun droit d’auteur supplémentaire n’est possible sur la photographie fidèle d’une œuvre. C’est à dire, lorsqu’il n’y a pas originalité, empreinte de l’esprit de l’artiste ou de l’auteur.
Les numérisations d’œuvres du domaine public sont produites dans le but d’étendre le cadre de leur conservation et de leur diffusion. Une telle redevance permise exceptionnellement aux institutions culturelles ne devraient donc plus exister puisque qu’elle entrave la libre diffusion et réutilisation d’œuvres qui appartiennent à toutes et tous.
L’enjeu principal est alors jusqu’ici principalement économique. Les redevances permettant dans certains cas, de couvrir totalement ou en partie les frais de numérisation.
Cette réalité a été écornée par un rapport de la cour des comptes pointant les très faibles revenus issus de la vente de ces numérisations par les grandes structures culturelles telles que la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées.
Les images du domaine public, qui pourraient faire l’objet de nombreuses réutilisations par les publics, se retrouvent alors sous clôture, alors même que cette dernière ne justifie plus le maintien d’un tel modèle économique.
Contexte culturel
Pourtant, la valorisation et la diffusion de leurs collections est une préoccupation ancienne des institutions et établissements culturels. Ces enjeux impliquent des moyens humains et financiers dont ces établissements ne disposent pas toujours. Ils soulèvent également des questions d’ordre politique et juridique sur le rôle de ces derniers et leur périmètre d’action au regard de l’explosion des usages numériques ces dernières années.
Depuis les années 2000 de nombreux projets fondés sur le principe de biens communs informationnels, donc de gratuité, libre accès et libre réutilisation ont vu le jour. Wikipédia en fer de lance de ces initiatives.
Et pour cela de nouveaux moyens juridiques comme les licences Creative Commons destinées à proposer aux créateurs et leurs publics des solutions adaptées aux nouvelles pratiques numériques ont été mises en place.
Cette évolution majeure du paysage numérique vers un paysage numérique ouvert et collaboratif invite les institutions culturelles à reconsidérer l’outil numérique dans le cadre de leurs missions d’accessibilité, de diffusion et de valorisation de leurs fonds (sources, données, images et documents).
Ce nouveau modèle permet de rendre accessibles et réutilisables des richesses patrimoniales souvent cloisonnées ou simplement invisibles pour les internautes à travers le monde.
En somme, il vise la démocratisation de l’accès à la culture en replaçant les usagers au centre des missions des agents culturels.
Cela permet de multiples usages qui offrent une nouvelle valeur et une nouvelle vie aux œuvres. Parmi eux, les contenus disponibles sur les projets Wikimedia, réutilisables à toutes fins, favorisent la consultation, la recherche, les études et la créativité.
Ces pratiques d’ouverture s’observent dans de nombreux pays. De grandes institutions comme le Metropolitan museum of Art de New York, le Rijksmuseum d’Amsterdam, la Bibliothèque nationale du pays de Galles ou les Archives nationales de France et Paris musées se sont lancés dans l’aventure. Car elles ont compris les enjeux de ces transformations et les avantages s’offrant à elles, dont :
- L’opportunité de développer de nouveaux produits ou services autour des données publiques culturelles ;
- La création de modèles économiques innovants qui peuvent générer des moyens supplémentaires et représenter un levier de croissance pour l’industrie culturelle française ;
- La gratuité des plateformes comme Wikipédia en terme d’utilisation et d’hébergement et donc l’extension de leur visibilité et de leur public ;
- La lutte contre la prolifération des représentations numériques non officielles et la diffusion de sources, données et contenus fiables et de qualité.
« Depuis quelques années, de nombreuses institutions culturelles (bibliothèques, musées) s’investissent dans l’ouverture de leur contenu au public, grâce à des outils numériques collaboratifs libres*. »
Ces engagements profitent également aux pouvoirs publics avec l’impulsion de nouvelles dynamiques dans le secteur du tourisme culturel, la modernisation et la dynamisation de l’action publique et la transparence économique.
Mais puisque de plus en plus d’institutions culturelles s’intéressent aux opportunités offertes par les outils numériques libres, dessinant une transformation profonde de leurs stratégies et de leur philosophie de travail, pourquoi aucune entité ne les récompense et les encourage officiellement pour leurs efforts d’adaptation ? Pourquoi aucun rapport ne permet d’évaluer l’état des lieux, la portée et les promesses faites par l’open content sur le territoire français ?
C’est en partant de ce constat que Wikimédia France à créé l’Observatoire de l’open content.
*Rapport sur l’open content dans les institutions culturelles en France – État des lieux des pratiques numériques et d’ouverture de contenus.
Définition
« La mise en ligne et la mise à disposition de contenus culturels et patrimoniaux, sans limitation des réutilisations possibles par les internautes, via des licences ouvertes. »
On peut ajouter à cette définition présente dans le Rapport sur l’open content, l’absence de politique restrictive concernant la qualité des contenus mis en ligne.
Ex : les vignettes, versions dégradées des numérisations d’œuvres ne sont pas considérées comme des contenus éligibles aux principes de l’open content.
Licences concernées
- Licence Creative Commons CC BY-SA : Attribution – Partage dans les mêmes conditions
- Licence Creative Commons CC BY : Attribution
- Outil Creative Commons CC0 : Transfert dans le Domaine Public
- Public Domain Mark : Pas de droit d’auteur
- Licence ouverte d’Etalab : Attribution (paternité) et lien hypertexte vers la source
Besoin d’aide ? Contactez-nous !
Pour toute demande relative à l’Observatoire de l’open content et ses missions, merci de remplir le formulaire suivant:
- +33 1 42 36 26 24
- glam@wikimedia.fr
- 28 rue de Londres 75009 Paris, FRANCE
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