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Droit d’auteur : Beethoven et les filtres de contenu

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Droit d'auteur, filtres de contenu et Beethoven (gravure de E. E. Sachse issue du domaine public)
Ludwig van Beethoven par E. E. Sachse, domaine public

Une grande partie de la résistance à la réforme actuelle du droit d’auteur de l’Union Européenne s’est concentrée sur les exigences proposées pour que les plateformes filtrent obligatoirement les contenus téléchargés ou mettent en place des filtres pour analyser toutes les contributions des utilisateurs avant publication sur Internet. Pour illustrer comment ces filtres peuvent nuire à la liberté d’expression en ligne, nous présentons l’histoire d’un professeur de musique allemand * qui a découvert comment les filtres pouvaient rater les nuances inhérentes au droit d’auteur.

Exemple concret d’un professeur de musicologie

Imaginez que vous êtes enseignant dans une école publique et que vous souhaitez utiliser un enregistrement gratuit de la symphonie n°5 de Beethoven dans votre classe. En tant qu’auteur de manuels de musique et professeur de théorie de la musique, je suis toujours à la recherche de moyens créatifs pour développer du matériel pédagogique comme ressources éducatives libres, afin que chacun puisse partager et apprendre de ces enregistrements importants. J’ai récemment commencé à numériser à la fois mes propres enregistrements et ceux de mon employeur.

En droit allemand, la durée de validité des droits d’auteur pour les enregistrements effectués avant le 1er janvier 1963 a expiré, ce qui signifie que ces enregistrements sont entrés dans le domaine public. Les enregistrements effectués après cette date ont reçu une protection étendue en 2013 et ne peuvent donc pas être publiés. Conscient de cette règle, je me suis attaché uniquement à télécharger des enregistrements qui ont été effectués avant 1963 afin de se conformer pleinement à la loi. Malgré cette précaution, le processus qui a suivi a présenté un certain nombre de défis inattendus.

Le partage d’œuvres du domaine public

La première vidéo que j’ai téléchargée sur YouTube faisait la promotion du site Internet sur lequel mes copies d’enregistrements du domaine public pouvaient être téléchargées. Dans cette vidéo, j’ai expliqué mon projet, tandis que des exemples de musique étaient joués en arrière-plan. Moins de trois minutes après le téléchargement, j’ai reçu une notification indiquant qu’il y avait une réclamation ContentID contre ma vidéo. ContentID est un système, développé par YouTube, qui vérifie les vidéos téléchargées par l’utilisateur par rapport aux bases de données de contenu protégé par des droits d’auteur afin de lutter contre la violation du droit d’auteur. Ce système a nécessité des millions de dollars de développement et est souvent cité comme un exemple concret de filtrage des téléchargements par les détenteurs de droits et les législateurs qui souhaitent rendre cette technologie obligatoire pour chaque site Internet hébergeant du contenu téléchargé par les internautes. Les partisans du filtrage automatique font fi des nombreux défauts de ces technologies.

Droit d'auteur, filtres de contenu et Beethoven (photo de l'orchestre des jeunes de l'Union européenne en 2015, Peter Adamik CC BY-SA 4.0)
L’orchestre des jeunes de l’Union européenne en 2015 (Peter Adamik, CC BY-SA 4.0)

En fait, lorsque j’ai répondu à l’avertissement en indiquant que le site Internet du demandeur indiquait que la date de la première publication de l’enregistrement était en 1962 et qu’il était donc du domaine public, la demande a été retirée. Cette interaction a suscité une curiosité en moi : les autres utilisateurs téléchargeant de la musique du domaine public sur YouTube reçoivent-ils des requêtes similaires ?

J’ai décidé d’ouvrir un autre compte YouTube (« Labeltest« ) pour partager des extraits supplémentaires de musique libre de droits. J’ai rapidement reçu des notifications ContentID pour la musique dans le domaine public de Bartok, Schubert, Puccini et Wagner. À plusieurs reprises, YouTube m’a dit que je violais les droits d’auteur de ces compositeurs morts depuis longtemps, malgré tous mes téléchargements existants dans le domaine public. J’ai fait appel de chacune de ces décisions en expliquant que i) les compositeurs de ces œuvres étaient morts depuis plus de 70 ans, ii) les enregistrements avaient été publiés avant 1963 et iii) ces demandes de retrait ne justifiaient pas leurs droits de propriété sous la loi allemande sur le droit d’auteur.

Votre vidéo est à moi

J’ai juste reçu de plus en plus de notifications, cette fois concernant un enregistrement de la symphonie n°5 de Beethoven, accompagnée du message suivant : « Un contenu protégé par des droits d’auteur a été trouvé dans votre vidéo. Le demandeur permet que son contenu soit utilisé dans votre vidéo YouTube. Toutefois, des publicités peuvent être affichées. » Encore une fois, il s’agissait d’une notification erronée. L’enregistrement a été réalisé par le Philharmonique de Berlin sous la direction de Lorin Maazel, qui est sorti en 1961 et est donc dans le domaine public. En cherchant de l’aide, j’ai envoyé un e-mail à YouTube, mais leur réponse « […] merci d’avoir contacté Google Inc. Veuillez noter qu’en raison du grand nombre de demandes, les e-mails reçus à cette adresse e-mail support-de@google.com ne peuvent pas être lu » était guère rassurant.

Une histoire qui ne se termine pas bien

J’aimerais pouvoir vous dire que cette histoire s’est bien terminée. Il est vrai que bon nombre de mes contestations concernant ces violations du droit d’auteur ont été couronnées de succès. Cependant, j’avais l’intention de publier toutes mes vidéos sous licence libre, afin qu’elles puissent être utilisées à l’avenir pour que d’autres puissent éduquer et informer les étudiants sur ces belles œuvres. Même dans les cas où ma défense contre les allégations ContentID a été couronnée de succès, les vidéos n’ont pas été remises sous licence libre, ce qui rend beaucoup plus difficile l’utilisation et le partage de ces œuvres numérisées.

Des filtres tels que ContentID peuvent être utiles pour les plateformes de partage hébergeant de grandes quantités de contenu, mais, à la lumière de mon histoire, ils présentent des failles importantes pouvant entraîner une diminution des ressources éducatives et culturelles en ligne. En plus des problèmes de droits d’auteur, la technologie semble incapable de toujours reconnaître la pièce musicale en cours de lecture. Par exemple, dans une de mes vidéos, la performance de Hans Hotter du « Der Atlas » de Franz Schubert a été automatiquement reconnue ; cependant, l’enregistrement a été réalisé par Dietrich Fischer-Dieskau. Quand les législateurs imposent l’usage de ce type de filtre sur toutes les plateformes, sans tenir compte de leur taille ou de leurs méthodes pour lutter contre la contrefaçon, ils ne comprennent ni le fonctionnement d’Internet, ni les erreurs qui existent encore au niveau des outils de détection automatique du contenu, juste comme les filtres de YouTube se trompent sur mes imports d’œuvres du domaine public.


Texte publié initialement en allemand par Bernd Fiedler pour Wikimedia Deutschland sous CC-BY-SA 3.0, disponible également en anglais.

* Dr. Ulrich Kaiser est professeur de Théorie de la musique à l’Université de Musique et des Arts de Munich

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