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Droit d’auteur : le Parlement européen rejette la directive controversée sur le droit d’auteur

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318 voix contre la directive sur le droit d’auteur

Le 5 juillet, les députés européens ont rejeté une proposition de directive européenne sur le droit d’auteur. Adoptée en l’état,  elle aurait eu plusieurs effets négatifs sur la liberté de l’internet, l’accès au savoir et la collaboration en ligne. Wikimédia France se réjouit du résultat de ce vote et de cette opportunité d’élargir la discussion pour doter l’Europe d’un système de droit d’auteur équilibré et moderne. Ce vote des députés signifie que le projet de directive pourra à nouveau être amendé. Les nouveaux amendements pourront être déposés jusqu’au 5 septembre 2018. Un débat et un vote auront ensuite lieu en séance plénière.

Photo de la mobilisation des wikimédiens contre le projet de directive européenne sur le droit d'auteur devant le bureau d'information de la Commission européenne à Berlin
Mobilisation des wikimédiens contre le projet de directive européenne sur le droit d’auteur devant le bureau d’information de la Commission européenne à Berlin (Annkathrin Weis, CC-BY-SA-4.0)

La France isolée au sein du Parlement européen

Le mandat a été rejeté par 318 voix contre 278 avec 31 abstentions et 155 députés absents. Le vote est moins serré qu’il n’y paraît, dans la mesure où de nombreux députés ont préféré ne pas participer au vote. La France est un cas atypique. La position française n’est pas du tout représentative de la position qui prévaut dans le reste de l’Union européenne. La France est de loin le pays qui a le plus soutenu ce projet de directive. Seulement huit députés français ont voté contre. 61 souhaitaient passer outre les inquiétudes exprimées par des centaines d’organisations et par une pétition signée par plus de 800 000 personnes. Vous pouvez retrouver tous les résultats sur nos pages wiki dédiées à la réforme européenne du droit d’auteur.

Répartition des votes du 5 juillet 2018

 

Forte mobilisation des wikimédiens et de la société civile

Au cours des dernières semaines, Wikimédia France, aux côtés d’autres associations Wikimedia en Europe, ainsi que plus de dix versions linguistiques de Wikipédia, ont pris position contre le projet de directive. Certains Wikimédiens sont même descendus dans la rue pour protester. L’allemand, l’anglais, le basque, le bulgare, le catalan,  l’espagnol, l’estonien, le galicien, le hongrois, l’italien, le letton, le polonais, le portugais et le slovène ont lancé des messages demandant aux utilisateurs européens de contacter leurs eurodéputés. Contrairement à d’autres plateformes en ligne, la communauté mondiale des rédacteurs bénévoles de Wikipédia prend elle-même la décision sur la façon de s’impliquer dans les débats politiques qui ont un impact sur Wikipédia, l’accès aux connaissances et l’internet libre et ouvert. Wikimédia France a, de son côté, sensibilisé les députés français pour leurs signaler nos craintes et les défauts du projet actuel. Il ne s’agissait pas de choisir entre les créateurs et les GAFA, mais sur un sujet aussi important que le droit d’auteur à l’ère numérique, il nous paraissait primordial que l’Union européenne prenne son temps afin d’entendre et de répondre aux inquiétudes des Européens.

Bien sûr, le mouvement Wikimedia n’était pas le seul à protester contre la directive. Nous avons été rejoints par d’innombrables organisations et personnalités qui se sont prononcées contre la proposition : représentants des consommateurs (BEUC), bibliothèques (IFLA, ABF), chercheurs (Eurodoc, 169 spécialistes de la Propriété intellectuelle), logiciel libre (April), licence libre (Creative Commons), libertés numériques (Quadrature du Net), inventeur du web (Tim Berners Lee), inventeur de Wikipédia (Jimmy Wales), créateurs (Create Refresh, Neil Gaiman, Stephen Frey, Guillaume Slash), informaticiens (Serge Abiteboul et Roberto Di Cosmo), rapporteur au Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme (David Kaye), etc.

Du temps pour un débat apaisé et la prise en compte des inquiétudes

Le mouvement Wikimedia est construit sur le respect du droit d’auteur et la conviction que la créativité et l’innovation peuvent prospérer avec l’aide d’un domaine public dynamique. Nous croyons fermement que ce projet de directive est allé trop loin pour étendre le droit d’auteur et n’a pas fourni de protections suffisantes pour les documents qui devraient être à la fois gratuits et publics. Nous craignons que les exigences excessives du projet de directive ne conduisent en fin de compte à accroître la domination d’internet par les grandes entreprises qui disposent des ressources nécessaires pour mettre en place des systèmes de filtrage lourds. Cela va à l’encontre de la vision d’un internet ouvert qui a favorisé la création de Wikipédia.

Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera de nouveau ouverte aux amendements, il est temps de soutenir les améliorations qui harmonisent le droit d’auteur dans l’Union Européenne et qui préservent les libertés fondamentales en ligne. La proposition qui a suscité une vague d’inquiétude a conduit à son rejet au Parlement. Faisons en sorte que la prochaine série d’amendements tienne compte de ces préoccupations et débouche sur une directive sur le droit d’auteur qui offrira véritablement un internet libre et ouvert à tous. Suivez Wikimédia France sur les réseaux sociaux [1][2] pour en savoir plus sur les prochaines étapes de la réforme européenne du droit d’auteur et sur la manière de s’impliquer.

Wikimédia France remercie l’ensemble des personnes qui se sont mobilisées et vous donne rendez-vous fin août – début septembre afin de poursuivre la dynamique engagée ces dernières semaines. D’ici là consultez régulièrement nos pages wiki dédiées à la directive sur le droit d’auteur car nous les étofferons tout au long de l’été afin de vous présenter plusieurs articles de la directive et nos propositions constructives pour les améliorer.


[1] Page Facebook de l’association

[2] Page Twitter de l’association

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