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Wikimédia défend le domaine public au niveau européen

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par Sébastien PODVIN CC-BY-SA 2.0

Les débats autour de la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union européenne ont été l’occasion pour le mouvement Wikimédia de promouvoir le libre sur le Vieux Continent, à travers la défense du domaine public. S’interroger sur le domaine public, c’est s’interroger sur l’une des principales composantes de Wikimédia : il désigne communément l’ensemble des œuvres de l’esprit et des connaissances partagées par tous dont l’usage n’est pas – ou n’est plus – restreint par la loi. Plus qu’une simple question de droits pécuniaires, de redevances ou de royalties, la question du domaine public revêt des considérations morales voire philosophiques : comment ne pas rendre gratuites, publiables et utilisables par tous des œuvres ayant perdu leur caractère privé ? Depuis bientôt quinze ans, le mouvement Wikimédia œuvre en faveur du domaine public pour le partage de contenus multimédias en chapeautant une quinzaine de projets, aux premiers rangs desquels Wikipédia, l’encyclopédie libre et gratuite enrichie chaque jour par des milliers de contributeurs.

Dans un article en anglais datant du 30 juin 2017, Jan Gerlach et Dimitar Dimitrov avaient dans cette optique interpellé les députés européens, les exhortant à se saisir des discussions sur le droit d’auteur pour protéger le domaine public des intérêts qui menacent de privatiser la culture et les connaissances. L’enjeu pour le mouvement est double. Il s’agit de convaincre les eurodéputés, d’une part, de ne pas accorder de nouveaux droits exclusifs pour les œuvres se trouvant déjà dans le domaine public (comme par exemple certains édifices architecturaux) et, d’autre part, de les inciter à adopter les bonnes pratiques en matière de promotion de la connaissance libre.

En effet, pourquoi appliquer des mécanismes contraignants et privatisant pour des reproductions fidèles et les numérisations d’œuvres appartenant au domaine public ? C’est sur cette question qu’il conviendra d’alerter le législateur européen, en insistant sur la défense de la connaissance libre via la question spécifique des droits d’auteur. En d’autres termes, la préservation des connaissances culturelles et du patrimoine artistique ne doit pas entrer en opposition avec la libre circulation de la connaissance, l’éducation pour tous et la démocratisation des informations.

Au niveau du droit national, notons enfin que Wikimédia France avait également été très active lors des débats consacrés à la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (ou « loi création »), dénonçant un droit patrimonial sur les domaines nationaux*. C’est en conjuguant toutes les forces, aussi bien au niveau national qu’au niveau communautaire, que nous réussirons à bâtir une véritable « culture du libre », vectrice d’éducation populaire, de démocratisation du savoir, de lien social mais aussi de rayonnement de la culture française.

*Lire l’article : Copyfraud sur les Domaines Nationaux

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