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Une mission du CSPLA anti-Wikipédia

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Le 15 mars dernier, Wikimédia France était auditionnée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) dans le cadre d’une mission sur l’économie des licences libres dans le secteur culturel.

Pour rappel, voici la lettre de mission « officielle ».

En résumé, l’audition devait porter sur trois problématiques :

1/ Quelles sont les formes de licences libres existantes et leurs origines ?
Comment et pourquoi les licences « Creative Commons » ont-elles acquis au fil des ans une position de quasi-monopole et comment se sont-elles adaptées aux spécificités juridiques nationales ? Quels acteurs promeuvent ces licences, avec quels soutiens financiers et organisationnels ?
2/ Qui sont les utilisateurs de licences libres ?
3/ Quels rôles jouent les acteurs de l’intermédiation dans l’évolution d’une « économie du libre » ?
En réalité, nous découvrons, lors de l’audition, que les objectifs réels sont complètement différents. Vous pouvez lire à ce propos l’article de Marc Rees qui résume cette déconvenue, ainsi que celle du collectif SavoirsCom1.

Le premier enjeu pour la rapporteure Joëlle Farchy était d’exercer une médiation entre l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) et notre association.

En effet, les lobbies de la culture sont inquiets de la tendance favorable au numérique qui est en train de s’installer à Bruxelles et cherchent tous les moyens pour bloquer l’évolution du droit. Un accord leur permettrait de faire valoir que les lois actuelles sont suffisantes et qu’il n’est pas pertinent de les faire évoluer.

On nous demande donc si nous pourrions envisager d’acheter le catalogue de l’ADAGP, tout en ne permettant pas la réutilisation commerciale des images dont nous aurions acquis les droits. Visiblement, changer totalement le fonctionnement de Wikipédia ou de Wikimedia Commons (payer pour des contenus et ne pas permettre la réutilisation commerciale de ces derniers) serait susceptible de contenter les sociétés de gestion des droits d’auteur (SPRD). Le CSPLA cherche donc à négocier un accord pour protéger les privilèges de ces sociétés.

Logo de Wikimedia commons
The Wikimedia Commons logo – User:Reidab Images sous licence : CC BY-SA 3.0.

Le second objectif était de décrédibiliser notre mouvement. Pour ce, la rapporteure a tenté de rechercher des preuves visant à démontrer que Wikimedia Commons serait dans une situation de monopole dans le domaine des banques d’images et qu’elle obligerait les citoyens à utiliser la licence CC-BY-SA. De plus, elle a essayé de creuser la possibilité que l’action de notre association soit, en réalité, pilotée ou financée par Google (argument prioritaire des SPRD à notre encontre).
Décidément, tous les moyens sont bons pour tenter d’affaiblir la diffusion de la connaissance libre !

Nous avions déjà eu des preuves par le passé de l’inanité du CSPLA : notamment lorsque ses membres ont voté contre l’avis du rapporteur à propos de la définition du domaine commun informationnel lors du débat sur la loi République numérique (Le CSPLA rejette le domaine commun informationnel voulu par Axelle Lemaire).
Là, nous touchons le fond.
L’argent public ne peut pas être dévoyé pour servir, éhontément, les intérêts des lobbies privés des ayant-droits. Or, c’est le cas ici !

Par conséquent, nous appelons le ministère de la Culture à réformer d’urgence le CSPLA, afin qu’il puisse remplir le rôle qui lui a été officiellement dévolu et que son action puisse être enfin utile ou a minima, cesse d’être délétère. Il n’est plus possible qu’un organisme abrité par le ministère de la Culture et bénéficiant de sa caution, puisse à ce point servir les intérêts de l’industrie culturelle.

Un commentaire sur « Une mission du CSPLA anti-Wikipédia »

  1. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) me semble, à lecture de cet article, une assemblée de représentants d’ayant-droits aux abois qui cherchent en Wikipédia un moyen d’écouler de la « marchandise ».

    Je ne vois pas en quoi il y aurait une attaque envers Wikipédia. Il faut peut-être sortir de la posture victimaire ! Wikipédia est un des acteurs les plus importants de notre paysage numérique, auquel le législateur serait très mal avisé de s’attaquer. N’oubliez pas que les usagers sont aussi des électeurs.

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