Assemblée Générale 2005

L'Assemblée Générale de 2005 a eu lieu le 23 avril 2005 à la Maison des Métallos à Paris. 

Assemblée générale ordinaire

Parmi les membres du Conseil d'administration, sont présents :

  • Camille CONSTANS, trésorier ;
  • Yann FORGET, secrétaire ;
  • Samuel HOCEVAR ;
  • Florence Nibart-Devouard ;
  • Jean-Baptiste SOUFRON ;
  • Nicolas WEEGER, président.

Nicolas WEEGER

Bonjour et bienvenue à tous. Je déclare ouverte l’Assemblée générale ordinaire de l’Association Wikimédia France.

Je rappelle qu’il est nécessaire de régler sa cotisation pour être membre. Néanmoins, en vertu d’une disposition temporaire des statuts, nous acceptons jusqu’à aujourd’hui les membres n’ayant pas encore accompli cette formalité.

À l’attention des futurs candidats au Conseil d'administration, je précise que l’Assemblée générale élit le Conseil d'administration, et que le Conseil d'administration élit à son tour le Bureau. L’Assemblée générale n’élit pas à des postes précis, comme secrétaire ou trésorier.

Il est procédé à un tour de table des participants réunis dans la salle et sur IRC.

Nicolas WEEGER

Afin d’éviter toute ambiguïté, je rappelle que l’Association n’a pas pour but de regrouper des utilisateurs du Projet, mais de promouvoir ce dernier : chercher des financements, effectuer des conférences, etc. La communication n’est bien sûr pas limitée aux membres de l’Association : tout contributeur de Wikipédia peut s’exprimer sur le Projet.

Je souligne donc que, selon les termes de l’art. 2.5 des Statuts, « WIKIMÉDIA FRANCE ne s'implique pas dans la vie collective des sites. » Nous n’avons même pas pour but d’influencer Wikimedia Foundation, dans la mesure où nous ne sommes pas directement impliqués.

Florence NIBART-DEVOUARD

Pour reformuler les propos de Nicolas, il ne s’agit pas de diriger le projet à la place des utilisateurs.

Rapport de gestion du Conseil d'administration

Nicolas WEEGER

L’Association a été déclarée à la Préfecture et a fait l’objet d’une publication au Journal officiel. Elle possède un numéro SIREN-SIRET, obtenu auprès de l’INSEE. Celui-ci est nécessaire à certaines démarches administratives. Le fichier des adhérents a été déclaré à la CNIL. Nous avons également acheté le nom de domaine Wikimedia.fr. Je rappelle que Wikipedia.fr a déjà été acheté par un inconnu, cybersquatteur, sans que nous sachions comment il y a réussi.

Jean-Christophe CHAZALETTE

Pour mémoire, je rappelle que nous avons passé une convention de représentation et de licence de marque avec Wikimedia Foundation. Notre Association est donc le représentant officiel de la Fondation en France. Elle peut également utiliser ses marques et logos.

Nicolas WEEGER

Pour mémoire également, Wikimedia Foundation est une Association américaine à but non lucratif, équivalent de nos Associations loi de 1901. Elle a été fondée par Jimbo WALES. Elle possède et gère l’ensemble des serveurs qui hébergent le Projet. C’est à elle que certains d’entre vous ont peut-être fait des dons. Elle paiera peut-être des développeurs pour travailler sur le Projet ; elle peut signer des partenariats, notamment avec Yahoo!. C’est enfin elle qui possède les divers logos (Wikipédia, Wikimédia, etc.), marques et noms de domaines.

S’agissant des actions de l’Association, des discussions sont en cours avec certaines sociétés comme Mandriva (ex-Mandrake). Nous ne pouvons en dire davantage pour l’instant.

Nous avons acheté le nom de domaine wikimedia.fr. Nous y avons installé un site Web temporaire, que nous tenterons d’étoffer par la suite. Il s’agit d’un wiki à édition restreinte. Le prochain CA devra décider des critères d’accès.

Romain HERAULT

Quid de Wikiquote.fr, Wiktionary, etc. ?

Nicolas WEEGER

À ma connaissance, ces domaines sont libres. Jimbo WALES souhaiterait probablement que nous achetions les équivalents .fr des .org. Cependant, nous n’en avons pas encore les moyens, et nous n’en avons pas reçu confirmation.

Franck LANGEVIN

Existe-t-il une coordination européenne ?

Nicolas WEEGER

Il existe actuellement trois Associations : Wikimedia Foundation, Wikimédia France et Wikimedia Deutschland. Cette dernière ne dispose pas de contrat de marque ni de convention de représentation. Il s’agit donc d’une Association d’utilisateurs, d’une amicale. Implicitement, Wikimedia Foundation leur confère le droit d’utiliser ses logos à des fins promotionnelles.

Delphine MENARD

J’ai rencontré des membres de cette Association alors que je me trouvais à Francfort pour préparer Wikimania. Ce que nous avons formalisé dans nos statuts et dans nos contrats de marque, eux sont en train de le formaliser. Ils n'ont pour l'instant qu'un contrat "moral" avec la Fondation.

Camille Constans

À ce jour, 15 membres ont réglé leur cotisation.

Nicolas WEEGER

Je rappelle que la cotisation pleine s’élève à 35 euros. Elle est de 15 euros pour les chômeurs et les étudiants. Les cotisations payées l’ont été par chèque, que nous n’avons pu encaisser faute d’avoir ouvert un compte en banque. C’est au reste l’objet de l’un des points de l’ordre du jour.

François OBADA

Il me paraît inquiétant que les sites Wikiquote ou Wiktionnaire soit libres. Un achat est-il envisageable rapidement ?

Nicolas WEEGER

Cette décision revient au prochain Conseil d'administration.

Delphine MENARD

Encore faut-il avoir les fonds pour le faire.

Nicolas WEEGER

Nous avons versé 40 euros environ pour l’annonce au Journal officiel et 23 euros pour l’achat du domaine wikimedia.fr. Ces sommes ont été payés par don personnel, l’impact sur le budget est donc nul. Cependant, ces dépenses devront être imputées formellement au budget, pour bonne gestion. Le nom de domaine représentera un poste fixe.

Jean-Baptiste SOUFRON

Pour donner une idée, nous prévoyons environ une dizaine de noms de domaine à acheter. De toute façon, nous avons peu à craindre du cybersquatting.

Jean-Christophe CHAZALETTE

Le contrat de licence de marque spécifie les périmètres respectifs d’intervention des Associations, s’agissant des achats de marque ou de nom de domaine : Wikimédia France est considérée comme mandataire de Wikimedia Foundation.

Quand Wikimédia France procède à un achat de marque ou dépose un nom de domaine, elle est réputée le faire au nom de Wikimédia France. Les marques .fr et les noms de domaine n’entreront donc pas dans le patrimoine de Wikimédia France mais de celui de Wikimedia Foundation.

Nicolas WEEGER

A ma connaissance, les noms de projets (Wikiquote, Wikibooks, etc.) sont déposés. Nous avons donc le droit d’acheter les noms de domaine.

Samuel HOCEVAR

Il s’agit en fait de simples redirections, par exemple vers fr.wikiquote.org.

Delphine MENARD

Il ne s’agit pas d’héberger quoi que ce soit mais de prévenir le typosquattage.

Samuel HOCEVAR (Sam)

Sachant que ce combat est sans fin…

François OBADA

Quel budget prévoyez-vous ?

Nicolas WEEGER

Nous comptons 14 présents dans la salle et une demi-douzaine sur IRC. Nous pouvons tabler donc 500 ou 600 euros de cotisations, plus probablement quelques dons. Pour l’instant, nos projets de dépenses sont vagues. Il existe quelques postes fixes : noms de domaine, etc. Il est possible que nous effectuions quelques publications.

Jean-Christophe CHAZALETTE

Je me suis personnellement engagé, au moment de la création de l’Association, à fournir un fonds de caisse de 500 euros.

Jean-Baptiste SOUFRON

D’après les informations reçues par IRC, il semblerait que les Allemands aient levé 30 000 euros.

Delphine MENARD

A ma connaissance, la levée de fonds effectuée sur la Wikipédia allemande a été faite directement auprès de l’Association allemande.

Florence NIBART-DEVOUARD

Je crois que nous n’aurions aucun problème à rassembler 10 000 euros.

Nicolas WEEGER

Après consultation, il semblerait que nous puissions émettre des reçus de dons, lesquels pourraient donc être déductibles.

Romain HERAULT

Faut-il être déclaré d’utilité publique ?

Nicolas WEEGER

Apparemment, non.

Jean-Christophe CHAZALETTE

Ce mécanisme est prévu par le Code de général des impôts, lequel décrit différentes activités (philanthropique, d’éducation, etc.). Il appartient aux Associations de vérifier si, à leur sens, elles correspondent à cette disposition du Code ou non. En cas de redressement fiscal, l’Association (et non les donateurs) est responsable, mais l’administration fiscale refuse toujours de qualifier les Associations a priori.

Quitus au Conseil d'administration

Nicolas WEEGER

Je vous propose de donner quitus au trésorier, sachant seules quelques dépenses ont été effectuées.

L’Assemblée générale décide à l’unanimité de donner quitus au Conseil d'administration.

Florence NIBART-DEVOUARD

L’ordre du jour n’est pas respecté : nous devions commencer par les élections.

Nicolas WEEGER

Il me semble normal de rendre compte avant les élections.

Les statuts prévoient un « vote de ratification des actes du Conseil d'administration ». Il n’y a pas eu à proprement parler de tels actes, je vous propose donc de passer au point suivant, sauf si vous avez des questions.

Romain HERAULT

Quelle est la description précise de l’Association ?

Nicolas WEEGER

La description faite auprès du Journal Officiel est un résumé de nos buts : promotion et soutien des projets de Wikimedia Foundation.

Samuel HOCEVAR

L’art. 2 des statuts précise également le but de l’Association.

Election du Conseil d'administration

Nicolas WEEGER

Le Conseil d'administration compte de 5 à 9 personnes. Son rôle est de gérer l’Association. Le Conseil d'administration peut prendre certaines décisions de sa propre initiative. Le président est juridiquement responsable, le secrétaire rédige le compte rendu et le trésorier tient les comptes.

Merci aux candidats de bien vouloir se signaler.

Se portent candidats :

  • Jean-Frédéric BAECHLER ;
  • Camille CONSTANS ;
  • Yann FORGET ;
  • Samuel HOCEVAR ;
  • Franck LANGEVIN ;
  • Delphine MENARD ;
  • Marie-Lan NGUYEN ;
  • Florence NIBART-DEVOUARD ;
  • Jean-Baptiste SOUFRON ;
  • Jean-Denis VAUGUET ;
  • Nicolas WEEGER ;
  • Romain.

S’était porté candidat sur la page de Wikimedia destinée à cet effet :

  • Jean-François GAFFARD, absent.

Nous comptons 13 candidats. Y’a-t-il d’autres candidatures ?

Je propose de voter à main levée pour chaque candidat. Les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix seront élus.

Florence NIBART-DEVOUARD

Je souhaite que l’on ne retienne pas les candidats recevant moins de 50 % des suffrages.

Nicolas WEEGER

Je propose de prendre simplement les 9 premiers candidats.

Florence NIBART-DEVOUARD

Que se passe-t-il en cas d’ex æquo ?

Jean-Christophe CHAZALETTE

Je propose alors de faire un suffrage majoritaire au second tour.

Florence NIBART-DEVOUARD

Cela signifie-t-il qu’il y a aura 5 postes au maximum ? Quelqu’un pourra-t-il être élu s’il n’a que 5 % de soutien ?

Nicolas WEEGER

Un premier tour déterminera les 9 premiers. En cas d’ex æquo, nous écarterons ceux qui ont réuni moins de 50 % des suffrages exprimés. Si nécessaire, nous procèderons à un second tour.

L’Assemblée générale approuve ce mode de scrutin.

J’appelle Jean-Christophe CHAZALETTE pour remplir les fonctions de scrutateur.

Il est procédé au décompte des votants.21 personnes peuvent voter.

Fredéric THUILLIER

Florence NIBART-DEVOUARD n’est-elle pas, par définition, membre du Conseil d'administration ?

Jean-Christophe CHAZALETTE

L’article 6.5.2 des Statuts stipule qu’« à travers leur représentant, les membres du conseil d'administration (Board of Trustees) de Wikimedia Foundation, Inc. sont réputés représenter celle-ci valablement pour les scrutins auxquels Wikimedia Foundation, Inc. souhaite prendre part. »

Florence NIBART-DEVOUARD doit préciser dire si elle est représente ici Wikimedia Foundation. Si c’est le cas, sa voix comptera pour 25 % des voix.

Florence NIBART-DEVOUARD

Je ne le crois pas.

Nicolas WEEGER

Le représentant de Wikimedia Foundation ne prend donc pas part au vote. Les candidatures seront examinées dans l’ordre d’inscription sur la page Méta.

  • Yann FORGET recueille 12 voix favorables, 5 voix défavorables et 4 abstentions.
  • Nicolas WEEGER recueille l’unanimité des votants.
  • Florence NIBART-DEVOUARD recueille 16 voix favorables, 2 voix défavorables et 3 abstentions.
  • Jean-Baptiste SOUFRON recueille l’unanimité des votants.
  • Marie-Lan NGUYEN recueille 16 voix favorables, aucune voix défavorable et 5 abstentions.
  • Delphine MENARD recueille l’unanimité des votants.
  • Jean-François GAFFARD recueille 9 voix favorables, 2 voix défavorables, 10 abstentions.
  • Jean-Denis VAUGUET recueille 18 favorables, aucune voix défavorable et 3 abstentions.
  • Jean-Frédéric BAECHLER recueille 6 voix favorables, aucune voix défavorable et 15 abstentions.
  • Samuel HOCEVAR recueille 18 voix favorables, aucune voix défavorable et 2 abstentions.
  • Romain recueille 9 voix favorables, aucune voix défavorable et 12 abstentions.
  • Camille CONSTANS recueille 11 voix favorables, une voix défavorable et 9 abstentions.
  • Franck LANGEVIN recueille 5 voix favorables, 3 voix défavorables et 14 abstentions.

Sont élus au premier tour : Nicolas WEEGER, Jean-Baptiste SOUFRON, Delphine MENARD, Jean‑Denis VAUGUET, Samuel HOCEVAR, Marie-Lan NGUYEN, Florence NIBART-DEVOUARD, Yann FORGET et Camille CONSTANS.

Nicolas WEEGER

Je remercie les votants.

Perspectives

Delphine MENARD

Cette Assemblée générale est plutôt consacrée à des actes administratifs. Il me semble que nous pouvons poursuivre cette discussion sur les mailing-lists.

Nicolas WEEGER

Je lève donc l’Assemblée générale ordinaire.

Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d’administration de Wikimédia France se réunit sous la présidence de Nicolas WEEGER.

Sont présents :

  • Nicolas WEEGER, président sortant ;
  • Camille CONSTANS, trésorier sortant ;
  • Yann FORGET, secrétaire sortant ;
  • Samuel HOCEVAR ;
  • Delphine MENARD ;
  • Marie-Lan NGUYEN ;
  • Florence NIBART-DEVOUARD ;
  • Jean-Baptiste SOUFRON ;
  • Jean-Denis VAUGUET.

Le quorum étant présent, le Conseil d'administration peut validement délibérer.

Election du Bureau du Conseil d'administration

Nicolas WEEGER se porte seul candidat pour le poste de président. Il recueille l’unanimité des voix.

Camille CONSTANS se porte seul candidat pour le poste de trésorier. Il recueille l’unanimité des voix.

Marie-Lan NGUYEN se porte seule candidate pour le poste de secrétaire. Elle recueille l’unanimité des voix.

Jean-Denis VAUGUET propose de créer le poste de secrétaire-adjoint. Nicolas WEEGER accepte cette demande ; Jean-Denis VAUGUET est nommé secrétaire-adjoint.

Pouvoir au président et trésorier pour ouvrir un compte en banque

Le Conseil d'administration donne pouvoir à Nicolas WEEGER, président, et Camille CONSTANS, trésorier :

  • pour ouvrir un compte de chèques ;
  • pour accomplir toutes opérations concernant le fonctionnement de ce compte.

Le présent pouvoir est valable jusqu'à révocation expresse de la part du Conseil d'administration.

Nicolas WEEGER

Je demande au trésorier d’ouvrir le compte en banque dans les plus brefs délais.

La réunion du Conseil d'administration est levée.

Assemblée générale extraordinaire

Examen du Règlement intérieur

Nicolas WEEGER

Je vais donner lecture du Règlement intérieur. Je propose que nous votions paragraphe par paragraphe.

Jean-Denis VAUGUET

Le Règlement intérieur vient compléter les Statuts. Ce vote est donc très important.

Nicolas WEEGER

Soufron et moi-même avons rédigé ensemble le Règlement intérieur. Nous le présumons conforme à la loi.

Article 1.1. Transparence
« Toutes les décisions prises par l’Association et les informations correspondantes sont publiques et peuvent être affichées sur le site Internet ou diffusées par les mailings-lists (laissant une trace consultative par n’importe qui).
Toutes les réunions tenues par l’Association et les informations correspondantes peuvent être affichées sur le site Internet ou diffusées par les mailings-lists (laissant une trace consultable par n’importe qui).
Toutefois, par exception, des décisions, des réunions ou des informations pourront rester confidentielles dans les hypothèses où la loi l’exige. »

Il s’agit par exemple de la protection des mineurs ou de clauses de confidentialité.

David CHARALAMPOUS

Les partenariats devraient toujours être publics. Je pense par exemple aux partenariats avec Yahoo! et Google.

Jean-Denis VAUGUET

Si le partenaire exige une clause de confidentialité, nous devons la respecter.

David CHARALAMPOUS

Pour respecter le principe de transparence, nous pourrions au moins placer une annonce sur le Bistro de Wikipédia.

Nicolas WEEGER

Nous ne sommes pas censés nous ingérer dans la vie du Projet.

François Obada

Une communication partielle ne peut-elle pas être exigée vis-à-vis des membres de l’Association ?

Nicolas WEEGER

Je prendrai un exemple. Si nous signons un accord concernant la distribution de Wikipédia sur CD, le partenaire peut exiger que la somme qu’il nous verse soit secrète.

Jean-Frédéric BAECHLER

Nous devrons quand même approuver cette décision, n’est-ce pas ?

Delphine MENARD

Les membres du Conseil d'administration sont élus par l’Assemblée générale, donc par les membres. Ceux-ci doivent donc leur faire confiance. Il ne s’agit pas ici d’un vote wiki mais de la représentation élue des membres de l’Association.

Jean-Baptiste SOUFRON

Reprenons l’exemple donné par Nicolas WEEGER. Un Conseil d'administration qui aurait signé un tel contrat se le verrait rappeler au moment des élections suivantes.

François Obada

Je pense que nous, simples membres, devons être informés des actions menées en notre nom. Ainsi, le Conseil d'administration devrait nous prévenir qu’il mène des négociations sous clause de confidentialité, même s’il ne nous donne pas le nom de son partenaire.

Jean-Denis VAUGUET

Certains partenaires peuvent exiger le secret complet sur les négociations… Nous ne voulons pas réduire d’emblée le champ de nos possibilités.

Nicolas WEEGER

Par ailleurs, les réunions du Conseil d'administration sont publiques et donnent lieu à compte rendu.

Samuel HOCEVAR

Pourquoi cette mention selon laquelle les informations « peuvent être affichées » plutôt que « sont affichées » ?

Philippe EYNAUD

Je suis d’accord. Les cas de non-affichage devraient être explicitées dans le règlement.

Nicolas WEEGER

Cette proposition est acceptée.

Delphine MENARD

Pour information, les archives de Wikimedia-fr ne sont pas publiques.

Nicolas WEEGER

Je passe à l’article 1.2.

Article 1.2
« Tout membre s’inscrivant à l’Association doit justifier de son identité (nom, prénom et date de naissance) et communiquer ses coordonnées (adresse, adresse mail, compte Wikimédia ou numéro de téléphone).
Les changements de coordonnées doivent être signalées au secrétaire. »

Romain HERAULT

Je suis gêné par le terme « justifier ».

Jean-Baptiste SOUFRON

Il ne s’agit pas de fournir sa carte d’identité. Il s’agit d’une simple précaution, à toutes fins utiles. Je propose de modifier en « doit pouvoir justifier ».

David CHARALAMPOUS

Pourquoi la date de naissance est-elle obligatoire ?

Jean-Baptiste SOUFRON

Cela s’explique par la nécessité de protéger les mineurs.

François OBADA

Ne faut-il pas ajouter un critère de nationalité ? L’Association s’appelle Wikimédia France.

Jean-Baptiste SOUFRON

C’est toujours possible, mais quelle en serait l’utilité ?

Delphine MENARD

C’est l’implication dans un Projet qui compte. Je peux très bien adhérer à Wikimedia Deutschland si je participe à la Wikipédia allemande.

Romain HERAULT

Peut-on préciser que la liste des membres est confidentielle ?

Jean-Baptiste SOUFRON

Ce serait une bonne chose.

Nicolas WEEGER

Passons à l’article 1.3, relatif aux réunions du Conseil d'administration et aux Assemblées générales.

Article 1.3
« Compte tenu de la dispersion géographique des membres, les Assemblées générales et réunions du CA peuvent être tenues sur IRC ou assimilé, sur tout serveur ou canal fixé par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration décidera des mesures nécessaires pour s’assurer de l’identité des intervenants à chaque réunion, et s’assurera de leur mise en œuvre.
Les réunions du Conseil d'administration sont ouvertes aux membres de l’Association, sauf décision contraire motivée et exceptionnelle prise par le Conseil.
Les Assemblées générales ne sont ouvertes qu’aux membres de l’Association. »

Romain HERAULT

Le premier alinéa stipule que les Assemblées générales et réunions du Conseil d'administration « peuvent être tenus sur IRC ou assimilé ». N’est-ce pas restrictif ?

Nicolas WEEGER

Non, l’expression peut recouvrir n’importe quel média. En outre, il s’agit d’une simple possibilité.

Romain HERAULT

Qu’est-ce que cette « décision contraire motivée » ?

Nicolas WEEGER

C’est typiquement le cas d’une décision à huis clos concernant une clause de confidentialité.

François OBADA

Est-il nécessaire de spécifier un salon ou canal IRC dans le Règlement intérieur ?

Nicolas WEEGER

Non, ce type de décision est prise par le Conseil d'administration. Je rappelle que le Règlement ne peut être modifié que par une Assemblée générale extraordinaire, la procédure est donc lourde. Mieux vaut conserver de la souplesse.

Romain HERAULT

Pourquoi l’Assemblée générale ne peut-elle être suivie par des non-membres ?

Nicolas WEEGER

Je rappelle que les comptes rendus seront publiés.

Article 1.3.1 Conseil d'administration
« Le Conseil d'administration peut décider de garder certains éléments confidentiels ou de se réunir ou huis clos.
Le Conseil d'administration décide de la fréquence et des conditions de ses réunions. »

Romain HERAULT

Est-il possible de spécifier une fréquence minimale, par exemple une réunion par an ?

Nicolas WEEGER

Mieux vaut rester souple. Selon cette rédaction, nous pouvons nous réunir quand nous le souhaitons.

Romain HERAULT

Cet article fait doublon avec l’article 1.3.

David CHARALAMPOUS

Je suggère de déplacer la phrase commençant par « les réunions du Conseil d'administration » dans cette section. L’article, en l’état, paraît mal organisé.

Nicolas WEEGER

Entendu. Nous ajoutons alors un autre sous-titre : « Assemblées générales ».

Article 1.4 Communication entre membres
« Afin d’éviter la dispersion des lieux d’information, les discussions entre membres auront lieu de façon privilégiée sur la liste de diffusion wikimediafr ou sur le canal irc://irc.freenode.organisation/#fr.wikimedia

Il est suggéré aux membres du Conseil d'administration et au président, secrétaire et trésorier d’utiliser des clefs PGP pour les mails afin de certifier leur identité. »

Delphine MENARD

La communication entre membres est déjà visée à l’article 1.1.

Nicolas WEEGER

Nous pouvons supprimer le 1.4.

Romain HERAULT

Il faudrait quand même conserver le second alinéa.

Nicolas WEEGER

Je ne le préfère pas. C’est une contrainte technique importante.

Samuel HOCEVAR

Il est important que nous disposions d’un mécanisme pour vérifier les identités. Par ailleurs, je ne comprends pas le fonctionnement du Conseil d'administration. Que signifie « le Conseil d'administration décide » ? Est-ce à la majorité ou l’unanimité ?

Nicolas WEEGER

Il appartiendra au Conseil d'administration lui-même d’en décider. Pour le reste, nous supprimons donc ce paragraphe.

« Article 2.2 Procédure d’élection du Conseil d'administration et du président, trésorier et secrétaire
Les candidats au Conseil d'administration doivent se faire connaître deux semaines au moins avant la date prévue d’élection.
Les président, trésorier et secrétaire sont élus par le Conseil d'administration au scrutin majoritaire.
Lors de l’Assemblée générale, les membres de l’Association votent pour autant de candidats qu’il y a de place à pourvoir au Conseil d'administration. »

Delphine MENARD

Je ne comprends pas cette phrase.

Nicolas WEEGER

Les membres doivent voter pour une liste de n noms, avec n le nombre de places à pourvoir.

Delphine MENARD

Dans ce cas, il y aura un problème de représentativité. Il faudrait un nombre minimum de voix. Par ailleurs, que dois-je faire si je souhaite voter seulement pour n –3 personnes ?

Jean-Baptiste SOUFRON

Ton vote peut aussi être une abstention. Je propose la rédaction : « votent pour les candidats au Conseil d'administration ».

Romary DAVAL

Je propose que l’on reprenne la procédure que nous avons suivie : le vote porte sur chaque candidat individuellement.

Delphine MENARD

Seraient alors élus ceux qui recueillent le plus grand nombre de voix.

Jean-Baptiste SOUFRON

Je propose la rédaction suivante : « Sont élus au conseil d'administration les candidats recueillant le plus de votes positifs à concurrence du nombre de places disponibles et à condition d'avoir obtenu plus de 50% des suffrages exprimés. Si des ex-æquo font qu'il y a trop de candidats satisfaisant à ces critères au regard du nombre de places disponibles, un second tour de scrutin sera alors organisé pour départager les candidats ex-æquo. »

Jean-Frédéric BAECHLER

Ce seuil de 50 % peut induire des blocages.

Jean-Baptiste SOUFRON

Tout à fait. C’est aussi une protection pour assurer un minimum de stabilité à l’Association. Quoi qu’il en soit, si nous atteignons une taille critique, nous changerons de mode de scrutin. Il est facile de modifier un chiffre, mais il est très difficile d’imposer une limite après coup.

Jean-Frédéric BAECHLER

Comment se passeront les Assemblées générales ordinaires ? Les membres devront-ils être présents physiquement ?

Nicolas WEEGER

Physiquement ou par IRC. De toute façon, cela ne posera problème que dans l’hypothèse d’un nombre important de membres, ce qui n’est pas prêt d’arriver.

Delphine MENARD

C’est ce que tout le monde a dit pour l’Association allemande. Ils sont aujourd’hui 200.

Jean-Frédéric BAECHLER

Que se passe-t-il si le mode de scrutin se révèle impraticable ?

Jean-Baptiste SOUFRON

Une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée. L’ancien Conseil d'administration restera en place.

Nicolas WEEGER

Si nous n’arrivons pas à choisir 5 personnes, cela témoignera d’une grave crise de l’Association.

« Article 2.3 Démission
Tout membre de l’Association peut, sur simple notification au président ou au secrétaire, quitter l’Association.
S’il s’agit d’un membre du Conseil d'administration, ou du président, secrétaire ou trésorier, des élections sont organisées dans un délai d’un mois, et le nouvel élu remplace le démissionnaire jusqu’à la prochaine élection planifiée.
Si le président, secrétaire ou trésorier démissionne, le Conseil d'administration nomme temporairement un membre à ce poste, jusqu’à la tenue d’élections, afin d’éviter la paralysie de l’Association. »

Yann FORGET

Ce paragraphe n’est pas très clair. Faut-il convoquer une nouvelle Assemblée générale ?

Romary DAVAL

Si plus de quatre membres démissionnent, sans doute.

Delphine MENARD

Les deux derniers alinéas sont mal rédigés : un membre du Bureau appartient par définition au Conseil d'administration. En outre, je ne crois pas que des élections soient nécessaires après une seule démission.

Jean-Baptiste SOUFRON

Même si le Conseil d'administration compte seulement 4 membres suite à des démissions, il n’y a pas de problème légal. En revanche, si le président quitte le Conseil d'administration, il doit y avoir des élections.

Delphine MENARD

Il faut que le Conseil d'administration compte toujours au moins 5 membres.

Jean-Baptiste SOUFRON

Je propose : « Si la démission d'un membre du Conseil d'administration fait tomber le nombre de membres du Conseil d'administration en dessous de la limite définie statutairement, le Conseil d'administration procède à l'organisation d'une Assemblée générale ordinaire dans un délai d'un mois afin de remplacer le ou les membres démissionnaires. »

Julien FAYOLLE

Que se passe-t-il si tous les membres du Conseil d'administration démissionnent ?

Jean-Baptiste SOUFRON

Les membres se convoquent eux-mêmes.

Nicolas WEEGER

L’article 2.4 relatif aux radiations est supprimé, car il figure déjà dans les Statuts.

« Article 2.5 Délégations de pouvoirs
Pour déléguer son droit de vote, un membre du Conseil d'administration peut donner un mandat de vote impératif à un autre membre, au secrétaire ou au trésorier, pour une période définie et pour des questions données. Il peut donner un mandat de vote simple à un autre membre, au secrétaire ou au trésorier, pour une période définir.
Il doit en notifier le secrétaire qui l’annoncera au début des réunions du Conseil d'administration.
Le président peut déléguer son vote ou ses pouvoirs dans les mêmes conditions. »

Jean-Baptiste SOUFRON

On pourrait tout aussi bien supprimer le dernier alinéa.

Nicolas WEEGER

Attention, il s’agit ici des pouvoirs ou non du vote.

Marie-Lan NGUYEN

Je propose : « Les membres du bureau peuvent déléguer leurs pouvoirs dans les mêmes conditions. »

Nicolas WEEGER

« Article 2.6 Assemblées générales
Les convocations aux Assemblées générales sont envoyées au moins un mois à l’avance selon des modalités fixées par le Conseil d'administration.
Les propositions de délibérations ou de questions à aborder doivent être transmises au plus tard quinze jours avant la date de l’Assemblée générale selon des modalités fixées par le Conseil d'administration.
Les scrutins sont ouverts durant trois jours après la tenue de l’Assemblée générale. Ils sont clos avant la fin de cette période lorsque tous les membres ont voté.
Les membres peuvent changer leur vote jusqu’à la clôture des scrutins. »

Romain HERAULT

Ce paragraphe devrait être remonté dans l’article 1.

Nicolas WEEGER

L’organisation et la communication sont deux choses différentes.

Romain HERAULT

Pourquoi ce scrutin de 3 jours ?

Jean-Baptiste SOUFRON

« Les membres peuvent changer leur vote » : il s’agit de cas exceptionnels.

Delphine MENARD

Pourquoi pourraient-ils changer leur vote ?

'Nicolas WEEGER

Il est peut-être préférable d’ouvrir le scrutin 3 jours avant l’Assemblée générale, celle-ci incluse.

Jean-Baptiste SOUFRON

Il est nécessaire de prévoir explicitement le changement de vote : dans un wikivote, de fait, on peut changer d’avis.

Delphine MENARD

Je ne suis pas d’accord : la phrase paraît inciter au changement de vote.

Jean-Baptiste SOUFRON

Il s’agit d’organiser un débat autour de son vote. C’est effectivement une forme de scrutin différente.

Romain HERAULT

Le scrutin n’est donc pas secret…

Nicolas WEEGER

« Article 2.7 Envoi de convocation, notifications
Les membres de l’Association doivent être inscrits à une liste de diffusion selon les modalités définies par le Conseil d'administration.
Les convocations aux réunions du Conseil d'administration et des Assemblées générales sont envoyées sur cette liste dans les conditions prévues par les statuts ou le Règlement intérieur et selon les modalités définies par le Conseil d'administration. »

Jean-Denis VAUGUET

Qu’en est-il des personnes qui ne sont pas connectées à Internet ?

Jean-Baptiste SOUFRON

Ce paragraphe stipule simplement que nul n’est censé ignorer ce qui se passe sur la liste de diffusion.

Nicolas WEEGER

Je propose de supprimer le premier paragraphe, redondant avec celui sur la communication. Je propose également d’ôter la mention « du Conseil d'administration ».

Frédéric THUILLIER

Dans une autre Association dont je fais partie, il existe deux listes de diffusion : l’une pour les discussions courantes et l’autre pour les annonces.

Romain HERAULT

Certes, mais ce genre de précision n’a pas à figurer dans un Règlement intérieur. Il suffirait de parler de liste, sans la définir.

Nicolas WEEGER

« Article 2.8 Remboursement des frais

Dans le cadre des activités de l’Association, le Conseil d'administration peut décider le défraiement des membres qui seraient chargés d’une action en leur accordant :

  • Une somme forfaitaire, décidée en estimant les sommes mises en jeu ou effectivement dépenses ;
  • Un remboursement des dépenses réelles, avec éventuellement avance de fonds.
  • Le membre devra fournir tous les justificatifs au trésorier pour validation.
Un membre ayant engagé des dépenses sans l’accord du Conseil d'administration ne peut en exiger le remboursement. »

Delphine MENARD

Il faut spécifier que si l’Association consent une avance, le membre sera redevable de la somme jusqu’à production de toutes les factures correspondantes.

Frédéric THUILLIER

Pour bénéficier d’une avance ou d’un remboursement, faut-il être membre du Conseil d'administration ou peut-on être un simple membre ?

Jean-Baptiste SOUFRON

Tout adhérent peut en bénéficier, bien sûr.

Nicolas WEEGER

Nous avons donc achevé notre lecture du projet de Règlement. Avez-vous des ajouts à suggérer ?

Jean-Denis VAUGUET

Un simple membre peut-il engager des actions au nom de l’Association ?

Jean-Baptiste SOUFRON

Toute personne peut s’exprimer sur les Projets. Cependant, seul Nicolas WEEGER peut parler au nom de l’Association. Les membres s’expriment en leur nom propre.

Nicolas WEEGER

Il va de soit que je peux déléguer cette capacité de représentation.

Le projet de Règlement est adopté à l’unanimité.

Questions diverses

Frédéric THUILLIER

Yann a demandé la création de postes supplémentaires au Conseil d'administration, tels que vice-président.

Jean-Baptiste SOUFRON

Le Conseil d'administration doit en discuter.

Yann FORGET

J’aimerais également plus de détails sur les perspectives de l’Association.

Nicolas WEEGER

Parmi les projets en cours figurent les négociations avec l’ex-Mandrake. Aucun projet de Wikireader n’est en cours, pour des raisons de responsabilité légale. Je propose de discuter de tout cela sur la liste de diffusion.

L’Assemblée générale extraordinaire est levée.